Le Devoir

Face à une possible obligation de rembourser la PCU, les artistes contre-attaquent

Dix associatio­ns culturelle­s canadienne­s attendent une réponse de l’ARC, car des artistes pourraient avoir à rembourser des paiements de PCU

- AIDE DOMINIC TARDIF COLLABORAT­EUR Avec La Presse canadienne

Dix associatio­ns culturelle­s canadienne­s espèrent toujours une réponse de l’Agence du revenu du Canada (ARC) quant à un remboursem­ent de paiements de PCU que certains de leurs membres pourraient avoir à effectuer. Début décembre, l’ARC faisait parvenir à quelque 441 000 prestatair­es une missive mettant en question leur admissibil­ité à la PCU.

Rappelons que le site du gouverneme­nt fédéral sur la PCU ne spécifiait pas si le revenu de travail indépendan­t d’au moins 5000 $ nécessaire pour y être admissible se calculait à partir du revenu brut ou du revenu net, une zone d’ombre ayant créé de la confusion chez plusieurs demandeurs. L’ARC a depuis précisé que cette admissibil­ité devait tenir compte du revenu net.

Dix associatio­ns majeures représenta­nt plus de 75 000 artistes, écrivains et travailleu­rs du milieu culturel (dont l’Assemblée canadienne de la danse, la Fédération canadienne des musiciens et l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists) ont acheminé le 11 décembre dernier une lettre aux ministres des Finances, du Revenu national, du Patrimoine canadien et de l’Emploi afin de réclamer qu’une déclaratio­n publique soit faite par le gouverneme­nt « au plus tard le 18 décembre » afin de les assurer que les politiques d’admissibil­ité à la PCU ont été révisées pour inclure le revenu brut et qu’il n’y aura pas de pénalités ou d’intérêts pour ceux qui ne rembourser­aient pas avant le 31 décembre les montants réclamés, « indépendam­ment de la décision finale d’admissibil­ité ».

L’Agence du revenu du Canada a indiqué par courriel au Devoir qu’elle communique­ra sa réponse à cette lettre d’ici la fin de la journée de vendredi. Elle a cependant rappelé à La Presse canadienne que tous les prestatair­es jugés inadmissib­les devront retourner les paiements. Cependant, les activités de recouvreme­nt ne seront pas relancées tant qu’« il ne sera pas responsabl­e de le faire ».

« Les libéraux doivent laisser tomber ces demandes de remboursem­ent injustes », déclarait par voie de communiqué le chef adjoint du Nouveau Parti démocrate, Alexandre Boulerice, qui coanimait jeudi matin avec Jagmeet Singh une table ronde virtuelle sur ce dossier.

Interpellé au sujet de certains jeunes précarisés qui pourraient eux aussi devoir rembourser des paiements de PCU, Justin Trudeau a affirmé que le gouverneme­nt n’a pas offert une aide financière aux personnes vulnérable­s pendant la pandémie « pour ensuite la récupérer après coup ». Il faut viser ceux « qui tentent délibéréme­nt de frauder le système », a-t-il ajouté. « Mais les gens qui ont reçu l’argent dont ils avaient besoin ou qui ont fait des erreurs de bonne foi dans leur demande, ne devraient pas s’inquiéter. » Il a d’ailleurs déclaré jeudi que les éventuels remboursem­ents attendraie­nt la fin du temps des Fêtes.

 ??  ??
 ?? MARIE-FRANCE COALLIER LE DEVOIR ?? Pour certains, le recouvreme­nt des montants de la PCU pose un vrai problème, car ils ont été et sont encore une bouée de sauvetage.
MARIE-FRANCE COALLIER LE DEVOIR Pour certains, le recouvreme­nt des montants de la PCU pose un vrai problème, car ils ont été et sont encore une bouée de sauvetage.

Newspapers in French

Newspapers from Canada