Revenu Québec exclut la déclaration de revenus préremplie
Après avoir analysé cette piste de simplification, l’agence fiscale juge qu’elle désavantagerait certains contribuables
L’instauration d’une déclaration de revenus préremplie serait trop complexe et empêcherait certains contribuables d’obtenir toutes les déductions fiscales auxquelles ils ont droit, a conclu Revenu Québec.
L’agence fiscale a exclu la possibilité de généraliser cette option à la suite d’analyses préliminaires, qui ont été interrompues en raison de la pandémie.
Revenu Québec s’est toutefois donné cinq ans pour déterminer s’il est envisageable de faciliter la production des déclarations de revenus de certains contribuables exclusivement bénéficiaires de programmes gouvernementaux.
En 2018, le ministre des Finances, Eric Girard, s’était montré favorable à une simplification des déclarations lorsque cela était possible. Son cabinet avait ensuite indiqué que des travaux étaient en cours avec Revenu Québec.
Une porte-parole a récemment indiqué au Devoir que l’agence n’envisage pas la possibilité d’offrir aux contribuables l’option d’un formulaire prérempli qui inclurait des renseignements fiscaux facilitant et accélérant leur déclaration.
« Les analyses préliminaires effectuées par Revenu Québec indiquaient que, bien que l’idée d’une déclaration préremplie puisse laisser présager beaucoup de gains de simplicité, en pratique, sa mise en place de manière généralisée revêt une grande complexité et ne permet pas nécessairement aux particuliers de bénéficier des montants auxquels ils ont droit, a répondu Marie-Pierre Blier. Ces travaux d’analyse ont toutefois été interrompus en raison de la pandémie. »
Des logiciels plus efficaces
Mme Blier a expliqué que Revenu Québec ne dispose pas de tous les renseignements fiscaux des contribuables, ce qui pourrait en mener certains à ne pas soumettre les informations leur permettant de compléter leur déclaration avec des déductions fiscales supplémentaires.
« Revenu Québec ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour préremplir les déclarations fiscales, comme les informations relatives aux frais de garde fournis par un particulier, aux frais médicaux, aux dons de charité ou au choix de se prévaloir du partage d’un revenu, a précisé la porte-parole. Ainsi, certaines situations particulières ou familiales qui permettraient de bénéficier d’un montant ou d’une déduction pourraient ne pas être considérées. »
Les logiciels d’impôts conçus par des entreprises privées et vendus actuellement sur le marché offrent des avantages importants, dont l’optimisation familiale entre conjoints, souligne l’agence fiscale.
« En utilisant un logiciel pour préparer leurs déclarations de revenus, plusieurs particuliers profitent de mécanismes d’optimisation familiale ou de conseils fiscaux, a déclaré Mme Blier. Dans une approche où la déclaration serait préremplie par Revenu Québec, les particuliers ne pourraient pas se prévaloir de ces mécanismes du fait que, par exemple, Revenu Québec ne détenant pas nécessairement la situation familiale à jour, il ne préremplirait pas de déclarations en simultané. »
Logiciels d’impôt
Revenu Québec mise d’ailleurs sur le téléchargement des données fiscales qui servent aux logiciels en vente sur le marché.
« Afin de permettre aux particuliers de profiter des avantages d’une déclaration préremplie et même plus, Revenu Québec offre aux citoyens depuis quelques années la possibilité de télécharger leurs données fiscales dans leur logiciel d’impôt, et nous bonifions cette fonction chaque année en collaboration avec les concepteurs de logiciels », a indiqué Mme Blier.
Il n’a pas été possible de savoir si des travaux se poursuivront pour examiner la possibilité d’offrir une déclaration préremplie plus largement.
En mai 2019, alors que le projet d’une déclaration préremplie était toujours à l’étude, le président-directeur général de Revenu Québec, Carl Gauthier, avait déjà jugé qu’il serait trop complexe de l’offrir à la plupart des contribuables.
Revenu Québec souhaite cependant continuer d’explorer la façon de simplifier le processus pour certaines clientèles d’ici 2027. Selon Mme Blier, l’agence cible potentiellement les contribuables dont le revenu provient exclusivement de programmes gouvernementaux, sans toutefois préciser lesquels.
« Il est trop tôt pour recenser les clientèles et les programmes visés par les mesures qui seront mises en place pour faciliter la production de la déclaration de revenus, a-t-elle dit. Toutefois, l’évaluation de la possibilité de mettre en place une déclaration préremplie pour une clientèle ciblée fera partie des réflexions. »