Vers un far west de l’avortement aux États-Unis
Les États américains pourront légiférer à leur guise si la décision est officialisée
Il y a près de 50 ans, en 1973, la Cour suprême des États-Unis rendait l’arrêt historique Roe v. Wade, qui conférait une protection constitutionnelle au droit à l’avortement partout au pays. Et depuis cinq décennies — année après année, à chaque nouvelle nomination judiciaire et au gré des élections —, les Américaines craignent de perdre ce droit.
L’ébauche d’une nouvelle décision du plus haut tribunal américain sur la question, révélée lundi soir par le média Politico, leur fait maintenant redouter le retour d’une interdiction complète de l’avortement, en toutes circonstances, dans plusieurs États conservateurs. Car si ce document préliminaire devient un jugement, Roe v. Wade sera invalidé.
Les juges peuvent toutefois encore changer d’idée et rendre un jugement différent de celui étalé dans les 98 pages mises en ligne par Politico. Sauf que les juges nommés par des présidents républicains dominent la Cour suprême : ils sont six, contre trois pour les démocrates. Et l’arrêt de 1973 est dans la mire du Grand Old Party depuis fort longtemps.
Le suspense risque encore de durer un certain temps : la Cour suprême des États-Unis a normalement encore deux mois pour rendre sa version finale — et officielle. Le droit à l’avortement n’a jamais été absolu aux États-Unis, malgré la décision de 1973, et les États ont toujours conservé certains pouvoirs leur permettant de le limiter.
L’arrêt Roe v. Wade a établi qu’une femme enceinte était libre d’obtenir une interruption médicale de grossesse sans restriction excessive de la part du gouvernement. Les juges avaient basé leur décision sur le « droit à la vie privée » des femmes et le concept général de « liberté », tous deux protégés par la Constitution américaine.
Les décisions de la Cour suprême ont force de loi partout au pays. Le jugement a donc fourni un cadre et des balises aux États américains en leur indiquant ce qu’ils pouvaient interdire (ou pas). Les mesures législatives les plus restrictives avaient ainsi été immédiatement invalidées par l’arrêt.
Les juges ont aussi alors lié le droit à l’avortement aux trois trimestres d’une grossesse typique. En ce qui concerne le premier trimestre, les États ne peuvent pas prohiber l’avortement. Durant le deuxième, des limites peuvent être imposées afin de protéger la santé de la femme. Enfin, au cours du troisième, l’avortement peut être interdit, du moment que des exceptions demeurent possibles — pour sauver la vie d’une femme enceinte, par exemple.
Des États aux lois « créatives »
Depuis, les États américains cherchant à interdire l’avortement ont fait preuve de créativité en rédigeant leurs lois.
Au cours des décennies qui ont suivi Roe v. Wade, de nombreuses lois restrictives ont été adoptées à travers le pays, et plusieurs ont été contestées jusqu’en Cour suprême. C’est le cas, par exemple, d’une loi du Missouri qui requérait le consentement des parents pour une mineure cherchant à se faire avorter, ou celui de l’époux d’une femme enceinte.
Des méthodes d’avortement ont été aussi bannies au cours des années, et l’un des angles d’attaque les plus utilisés par les lois anti-avortement était celui du stade auquel l’interruption de grossesse devenait interdite. Ainsi, en 1992, la contestation d’une de ces lois devant le plus haut tribunal américain a mené à une modification des balises fixées en 1973 : désormais, le droit à l’avortement n’était plus lié aux trimestres de grossesse, mais à la viabilité du foetus. Dans cette décision, l’arrêt Planned Parenthood v. Casey, la Cour suprême des États-Unis réaffirme toutefois que le droit à l’avortement est protégé par la Constitution.
Les contestations législatives et judiciaires n’ont toutefois pas cessé, et elles se poursuivent jusqu’à ce jour.
Que dit l’ébauche révélée lundi ?
La Cour suprême des États-Unis se penche présentement sur le cas d’une loi adoptée par le Mississippi en 2018 qui interdit les avortements au-delà de 15 semaines de grossesse, sauf en cas d’urgence médicale ou d’anomalie du foetus. C’est l’ébauche de la décision dans ce dossier qui a été révélée lundi.
Si le jugement final arrive aux mêmes conclusions que ce document préliminaire, tant Roe v. Wade que Planned Parenthood v. Casey seront invalidés. « La Constitution ne contient aucune mention de l’avortement, et ce droit n’est protégé par aucune disposition constitutionnelle », y écrit le juge conservateur Samuel Alito.
Certains gouvernements pourraient donc rapidement décider de restreindre, voire complètement interdire, l’interruption volontaire de grossesse. Ce qui signifie que le droit des femmes à leur autonomie corporelle variera — encore plus considérablement qu’actuellement — d’un endroit à l’autre.
Dans certains États, rien ne changera : l’avortement demeurera vraisemblablement accessible comme avant. Mais dans plusieurs, il risque d’être interdit, sauf pour de rares exceptions. Et dans d’autres encore, il pourrait être un crime en tout temps, à la fois pour la femme qui veut l’obtenir (même si la grossesse résulte d’un viol ou de l’inceste) et pour ceux qui lui viennent en aide.
Le Texas et l’Oklahoma, par exemple, ont récemment interdit tout avortement au-delà de six semaines de grossesse. Ces lois demeuraient fragiles et sujettes à contestation en vertu de Roe v. Wade. Mais si cet arrêt est annulé, ces lois n’auront plus d’obstacles.
Bref, si l’ébauche révélée devient réalité, la situation reviendrait à celle qui prévalait avant 1973 : les États seraient libres de faire ce qu’ils souhaitent.