Le projet de loi sur la liberté universitaire cible de tirs croisés
Le projet de loi 32 sur la liberté universitaire, qui vise à contrer la censure sur les campus universitaires, frappe un mur à l’Assemblée nationale. Cette mesure phare du gouvernement Legault fait l’objet de critiques des professeurs, des étudiants, des recteurs et des partis de l’opposition, qui dénoncent une « menace contre l’autonomie des universités ».
La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, qui avait été présidée par Alexandre Cloutier, a d’ailleurs ajouté mardi sa voix à celles qui suggèrent une série d’amendements au texte législatif.
La ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a indiqué être ouverte à amender le projet de loi tout en restant ferme sur la nécessité de pouvoir aborder tous les sujets dans un contexte universitaire. « Je suis dans un mode d’ouverture et de collaboration. S’il est nécessaire de bonifier ce projet de loi, nous allons le faire assurément, mais sur le principe, sur la protection de la liberté académique et la fin de l’autocensure, nous sommes catégoriques : il n’y aura pas de compromis », a-t-elle déclaré lors de l’étude détaillée du texte.
Le gouvernement Legault a déposé ce projet de loi à la suite d’une série de controverses récentes mettant en cause la liberté des professeurs ou des étudiants de s’exprimer à l’université. La ministre McCann a fait valoir la nécessité d’agir pour empêcher des dérives comme l’affaire Lieutenant-Duval, cette chargée de cours de l’Université d’Ottawa qui avait été suspendue à l’automne 2020 pour avoir mentionné le mot en n dans un contexte académique.
Le projet de loi vise à permettre d’aborder tous les sujets et d’employer tous les mots — même ceux qui pourraient être jugés choquants — dans un contexte pédagogique. Les professeurs ne pourront pas non plus être forcés de prévenir leurs étudiants lorsqu’ils abordent des concepts émotivement chargés (comme les agressions sexuelles ou les génocides, par exemple).
Les étudiants auront aussi l’obligation de maintenir un climat de respect propice au dialogue et aux apprentissages même s’ils sont heurtés par un concept évoqué en classe. Le projet de loi prévoit également la mise en place de conseils dans chaque établissement pour accueillir les plaintes, mener les enquêtes et faire des recommandations en cas de litige au sujet de la liberté universitaire.
Je suis dans un mode d’ouverture et de collaboration DANIELLE McCANN
Alexandre Cloutier et ses collègues ont proposé au gouvernement de reprendre leur définition de la liberté universitaire, pour y inclure notamment « la liberté d’exprimer son opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel travaille le bénéficiaire de cette liberté [et] de ne pas être soumis à la censure institutionnelle ».
La commission Cloutier recommande aussi d’écrire noir sur blanc que les établissements devraient « prendre fait et cause » pour les professeurs ou les autres catégories de personnel qui font l’objet de poursuites à cause de leurs travaux.
Ces mesures seraient de nature à rassurer les syndicats et la Fédération québécoise des professeures et des professeurs d’université (FQPPU), qui craignent d’être abandonnés par leur employeur en cas de litige au sujet de leur enseignement ou de leurs recherches. Cela s’est déjà vu dans le passé, a souligné le professeur Yves Gingras, membre de la commission Cloutier : une chercheuse de l’Université de Toronto avait été pour suivie par une entreprise pharmaceutique après avoir révélé les dangers d’un médicament ; l’établissement n’avait pas défendu sa professeure.
Un autre volet du projet de loi a fait l’objet de critiques de tous les groupes entendus mardi en commission parlementaire. Ceux-ci ont déploré l’article 6 du projet, qui ouvre la porte à une intervention de la ministre pour forcer des établissements à se conformer à sa vision de la liberté universitaire. Cet article, juge-t-on, menace l’autonomie des universités, à laquelle les recteurs tiennent jalousement.
Avoir voix au chapitre
L’Union étudiante du Québec (UEQ) craint de son côté que l’accent mis sur la « liberté universitaire » des enseignants réduise au
silence les étudiants face à des pratiques contestables.
« Les politiques ne doivent pas servir à porter atteinte à la liberté d’expression de la population étudiante et à remettre en question son droit fondamental de s’exprimer — de manière non diffamatoire, bien sûr — sur l’enseignement qu’elle reçoit. On veut être bien clairs ici : c’est impensable qu’on permette la création de systèmes dans les universités qui sanctionneraient les étudiants et les étudiantes exerçant leur droit constitutionnel de s’exprimer, de protester ou de manifester », a fait valoir Alice LemieuxBourque, de l’UEQ.
Elle a dit souhaiter « que le corps enseignant se place un peu en position d’apprentissage, qu’il prenne les commentaires et qu’il essaie de s’améliorer pour la suite. […] En arrivant dans une classe, une personne enseignante ne peut pas automatiquement savoir tous les impacts de tout ce qu’elle peut dire ».
La ministre McCann a rappelé que le projet de loi prévoit un mécanisme qui permet aux étudiants de porter plainte contre des propos ou des comportements d’enseignants jugés inappropriés. Les principes seront les mêmes pour tous les établissements grâce à la loi, note-t-elle.
Les recteurs doivent comparaître ce mercredi devant la commission parlementaire qui mène l’étude détaillée du texte législatif. Ils ont déjà fait savoir qu’ils s’opposent au principe même de créer une loi encadrant la liberté universitaire.
Les critiques sont telles que le gouvernement devra apporter des changements majeurs au projet de loi, a lancé la députée libérale Hélène David, qui a été ministre de l’Enseignement supérieur dans le précédent gouvernement. Québec doit mettre de l’eau dans son vin, sinon « on se dirige vers un échec, à moins de faire mourir [le projet de loi] au feuilleton », a-t-elle affirmé.