Airbnb n’agit pas comme « un bon citoyen corporatif », affirme la ministre Proulx
L’entreprise devra respecter la loi, a réitéré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx
Caroline Proulx lance un avertissement à Airbnb : l’entreprise devra se conformer à la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique, qu’elle le veuille ou non.
La ministre du Tourisme a interpellé directement le site de location à court terme mercredi, pour l’inciter à se ranger aux dispositions du projet de loi qu’elle a déposé au début du mois pour lutter contre l’hébergement touristique illégal. En demandant que Québec maintienne le statu quo législatif, l’entreprise n’agit « pas [comme] un bon citoyen corporatif », a-t-elle dit.
Airbnb a refusé de témoigner dans le cadre de l’étude du projet de loi 25 de la ministre Proulx, qui oblige l’entreprise à s’assurer elle-même de la légalité des dizaines de milliers d’annonces québécoises qu’elle abrite sur son site. Dans un mémoire déposé mardi, la compagnie américaine a recommandé au gouvernement Legault de réviser son texte de loi pour la laisser supprimer les annonces jugées non conformes — comme elle le fait déjà — plutôt que de l’obliger à les vérifier individuellement.
Interrogée à ce sujet à l’entrée du caucus des députés caquistes, mercredi, Caroline Proulx a tenu à réitérer que le gouvernement ne ferait plus le travail des entreprises de location à court terme. « Sous aucune condition ça va être le statu quo avec Airbnb. On leur a donné une chance », a-t-elle lancé.
Revenu Québec est l’organisme qui procède actuellement à la vérification des numéros d’enregistrement que les locateurs en hébergement à court terme ont l’obligation d’afficher depuis l’an dernier. Avec le projet de loi 25, Mme Proulx souhaite rendre les plateformes de location responsables d’effectuer ces révisions. « C’est the name of the game, a-t-elle dit mercredi. Airbnb ne va pas se soustraire aux lois du Québec. »
En 2022, environ 30 % des annonces publiées sur Internet respectaient l’obligation des locateurs de se doter d’un numéro d’enregistrement et de l’afficher publiquement, selon les statistiques récoltées par Québec. En mars, Airbnb avait accepté de retirer de son site l’ensemble des appartements ne respectant pas la loi, mais une enquête du Devoir avait révélé dans les jours suivants qu’il est très aisé de mettre en ligne une annonce portant un numéro d’enregistrement fictif, « 123456 », par exemple.
Une dernière ligne à l’eau
Québec solidaire a effectué une dernière tentative mercredi pour qu’Airbnb témoigne devant les élus de l’Assemblée nationale. Après avoir obtenu le consensus de l’ensemble des groupes parlementaires, le parti politique de gauche a demandé à la Commission de l’économie et du travail de reconvoquer l’entreprise californienne. « Nous présumons qu’Airbnb a décliné l’invitation de bonne foi et qu’un rappel de votre part contribuera à corriger la situation », ont écrit les députés solidaires Alexandre Leduc et Étienne Grandmont.
Or, Airbnb a de nouveau refusé l’invitation mercredi. La veille, la compagnie avait déploré être la seule représentante de l’industrie à avoir été convoquée par les parlementaires.
Les consultations particulières entourant le projet de loi 25 ont donc pris fin mercredi. Prochaine étape : l’étude détaillée. Et la ministre Proulx compte bien adopter son texte de loi d’ici la fin de la période parlementaire actuelle, dans deux semaines.