La FPJQ réclame une réforme de la loi sur l’accès à l’information
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) presse une nouvelle fois le gouvernement Legault de réformer la loi sur l’accès à l’information, jugée désuète et problématique depuis des années.
« Depuis 2018, 4 ministres se sont échangé la responsabilité du dossier de l’accès à l’information au gouvernement du Québec. Rien n’a bougé pourtant », s’insurgent Michaël Nguyen et Éric-Pierre Champagne, président et vice-président de la FPJQ, dans une lettre qui sera envoyée au gouvernement mercredi et dont a obtenu copie.
Adoptée il y a plus de 40 ans par le gouvernement de René Lévesque, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise à favoriser l’accès aux documents d’ordre public détenus par l’État.
Or, dans sa forme actuelle, la loi comprend de nombreuses exceptions et met des bâtons dans les roues aux demandeurs. En plus de faire face à des délais de traitement toujours plus longs, ces derniers reçoivent trop souvent des documents lourdement caviardés ou se font carrément refuser l’accès à l’information demandée.
De l’avis de la FPJQ, cette situation complique le travail des journalistes, et elle constitue surtout un frein à une saine démocratie. « Pour plusieurs, l’accès à l’information est une “bébelle” de journalistes en manque de primeurs. […] Mais contrairement à la croyance populaire, les demandes d’accès déposées par des journalistes ne représentent qu’une très faible proportion du volume total des demandes.
La grande majorité [d’entre elles] sont présentées par des citoyens, différentes organisations et parfois même des élus ! » peut-on lire dans la lettre.
Demande de longue date
En plus de faire face à des délais de traitement toujours plus longs, les demandeurs reçoivent trop souvent des documents lourdement caviardés ou se font carrément refuser l’accès à l’information demandée
Ce n’est pas la première fois que la FPJQ réclame publiquement une réforme de la loi sur l’accès à l’information. En 2018, elle avait fait une sortie publique en ce sens avec le Conseil de presse du Québec et plusieurs patrons de grands médias. Une demande réitérée en juin 2022 — à la veille des élections québécoises — dans une lettre publiée dans nos pages, cosignée par une quinzaine de regroupements de tous horizons. « Que s’est-il passé depuis ? Rien. Niet. Nada », déplore aujourd’hui la FPJQ.
Depuis son élection en 2018, le gouvernement de la CAQ a modernisé la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais n’a pas touché à la loi sur l’accès à l’information.
Questionné par les partis d’opposition lors de l’étude des crédits début mai, le ministre Jean-François Roberge — désormais responsable de l’accès à l’information au sein du cabinet — a pour la première fois entrouvert la porte à l’idée de déposer un projet de réforme d’ici les prochaines élections. « Il faudra plus que des paroles cette fois-ci », écrivent Michaël Nguyen et Éric-Pierre Champagne, estimant qu’il est grand temps qu’un gouvernement passe enfin à l’action dans ce dossier.
Rappelons que le dernier gouvernement libéral de Philippe Couillard s’était engagé à réviser la loi. Il a déposé un projet de loi in extremis qui a été très critiqué et n’a finalement jamais été adopté.