La vie après l’acquittement pour cause de trouble mental
Quand une personne est acquittée pour cause de trouble mental, cela ne signifie pas qu’elle est remise en liberté et que c’est la fin des procédures. Cette personne tombe alors sous l’égide de la Commission d’examen des troubles mentaux du Québec (CETM), qui est une division du tribunal administratif du Québec.
La CETM a essentiellement deux mandats : celui d’assurer la sécurité du public, mais aussi celui de répondre aux besoins sociaux de la personne accusée et de permettre sa réinsertion sociale. « Quelqu’un qui a commis des délits parce qu’il était activement psychotique ne sera pas envoyé pur-* ger une peine en prison, mais plutôt on s’assurera qu’il a accès à des soins de santé qui vont lui permettre de mieux contrôler son risque de récidive », précise la psychiatre légiste Stéphanie Borduas-Pagé, cheffe médicale du service de psychiatrie légale de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal.
La CETM peut décider de mettre la personne en détention à l’hôpital avec ou sans permission de sortie, selon l’estimation du risque pour la sécurité du public.
Elle peut aussi libérer la personne dans la communauté avec plus ou moins de modalités à suivre en fonction des facteurs de risque pour la population. « La Commission d’examen ne considère plus l’état de l’accusé au moment des délits, mais plutôt le risque qu’il représente maintenant. Cela fait en sorte qu’il peut y avoir des gens qui ont commis des délits assez mineurs, des délits sans violence comme des vols et des méfaits, mais qui demeureront très longtemps sous le mandat de la CETM parce qu’ils présentent encore des facteurs de risque actifs. On dit qu’ils ont été acquittés, mais parfois, leur sentence est beaucoup plus grande, car ils peuvent rester des années en détention à l’hôpital », fait remarquer la Dre Borduas-Pagé, qui suit des patients qui sont sous le mandat de la commission depuis plus de 30 ans, alors que d’autres ont été libérés après un an ou deux.
Des études ont montré que les patients qui sont reconnus non criminellement responsables et qui sont sous le mandat de la CETM ont un taux de récidive moindre, parce qu’ils ont accès à des soins et à un suivi spécialisé tant qu’on pense qu’ils représentent un risque.
Parmi les hôpitaux qui gardent en détention des personnes sous le mandat de la CETM, on retrouve les trois centres universitaires en santé mentale, celui de Québec, de Montréal et l’Institut Douglas, l’hôpital en santé mentale Albert-Prévost, et des hôpitaux généraux, comme l’hôpital Charles-Lemoyne. L’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, où la sécurité est plus importante, accueille quant à lui les cas qui représentent un plus grand risque.
On dit qu’ils ont été acquittés, mais parfois, leur sentence est beaucoup plus grande, car ils peuvent rester des années en détention
à l’hôpital
DRE STÉPHANIE BORDUAS-PAGÉ