Québec veut en finir avec l’obsolescence programmée

Le ministre Jolin-Barrette a déposé un projet de loi qui améliorerait les possibilités de réparation des biens

Un lave-vaisselle qui cesse de fonctionner après six mois ou une voiture qui a un abonnement mensuel chez le garagiste : Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi va créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. « Vous achetez votre lave-vaisselle, et au bout de six mois, il ne fonctionne plus. Donc, vous allez appeler votre fabricant et il va avoir l’obligation de vous le réparer à ses frais », a expliqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui a déposé le projet de loi jeudi matin.

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles. « Notre premier réflexe, c’est souvent de se dire que ça va coûter moins cher d’acheter un nouveau bien et que ça va être moins compliqué que de le faire réparer. Ce n’est pas normal », a soutenu le ministre.

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l’obsolescence est programmée. En cas de doute, un individu devra se tourner vers l’Office de la protection du consommateur, qui devra déterminer si un bien a délibérément été conçu pour que sa durée de vie normale soit réduite. « Le contrevenant, le fabricant par exemple, s’exposera à des amendes pénales pouvant aller à 125 000 $ », a dit le ministre. Les sanctions financières seront encore plus importantes en cas de récidive.

Également, fini les différents fils pour recharger cellulaire, tablette ou autre : Québec mettra en place une norme pour un chargeur universel compatible avec tous les appareils électroniques vendus au Québec. L’Union européenne a déjà adopté une loi similaire.

« Mesure anticitron »

Le projet de loi vise également la mise en place d’une « mesure anticitron » pour les voitures. « Personne ne veut être celui qui a un abonnement mensuel chez le garagiste », a illustré Simon Jolin-Barrette. Un conducteur dont le véhicule sera qualifié de « gravement défectueux » par un tribunal pourra demander l’annulation de son achat.

Avant le dépôt du projet de loi jeudi matin, les partis d’opposition à l’Assemblée nationale se sont tous montrés ouverts à l’initiative du gouvernement. La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi du genre.

Notre premier réflexe, c’est souvent de se dire que ça va coûter moins cher d’acheter un nouveau bien et que ça va être moins compliqué que de le faire réparer. Ce n’est »

pas normal. SIMON JOLIN-BARRETTE