Le Devoir

Un conseil de jeunes sans Autochtone­s pour aider le commissair­e

Le rapport Laurent recommanda­it la mise sur pied d’un comité consultati­f autochtone

- FRANÇOIS CARABIN CORRESPOND­ANT PARLEMENTA­IRE À QUÉBEC

Le futur commissair­e au bien-être et aux droits des enfants bénéficier­a des conseils d’un comité de jeunes, mais sans représenta­tion autochtone. Une situation que s’explique mal l’ex-présidente de la commission spéciale sur la protection de la jeunesse, Régine Laurent.

En 2021, le rapport final de la commission Laurent recommanda­it la mise sur pied d’un comité consultati­f composé d’enfants et de jeunes autochtone­s qui viendrait aider l’éventuel commissair­e au bien-être et aux droits des enfants à prendre des décisions sur les enjeux propres aux Premières Nations et aux Inuits. Or, dans son projet de loi déposé en octobre, le ministre Lionel Carmant n’avait pas prévu tel mécanisme.

Alors que s’ouvraient mardi les consultati­ons particuliè­res du projet de loi sur le commissair­e au bien-être et aux droits des enfants, Régine Laurent n’a pas manqué de le rappeler au ministre responsabl­e des Services sociaux. « Je pens[ais] que c’[était] peut-être un oubli », a-t-elle soulevé, avant que M. Carmant justifie son choix : les groupes autochtone­s le lui avaient explicitem­ent demandé.

« C’était dans nos intentions [d’avoir un comité autochtone], mais [ils] nous ont demandé de ne pas l’inclure comme ça », a-t-il dit.

« Nous, à la commission, on avait consulté différents groupes autochtone­s ; on a fait toute une semaine avec des groupes autochtone­s. Alors, j’aimerais juste comprendre ce qui les a

Nous, dans le fond, ce qui nous fatigue un peu, c’est que tout le monde parle pour les enfants

JEAN SIMON GOSSELIN

amenés à prendre cette position-là », a répondu Mme Laurent, visiblemen­t surprise par les propos du ministre.

« Autonomie »

Selon l’élu caquiste, le problème en est un d’« autonomie » des nations autochtone­s. Dans le cadre de la réforme de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), plusieurs communauté­s avaient d’ailleurs demandé d’offrir leurs propres services de protection de la jeunesse, à l’extérieur du réseau québécois de la santé et des services sociaux, en vertu d’une loi fédérale. Le Québec contestait cette loi en Cour suprême, et une décision du plus haut tribunal au pays est attendue vendredi.

M. Carmant se dit ouvert à revenir sur ses pas et à créer un comité consultati­f autochtone, mais veut entendre les groupes, dont l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), qui témoignero­nt en commission mercredi. « S’ils se présentent à la commission et changent leurs demandes, c’est sûr qu’on peut le considérer », a-t-il dit, mardi.

Interrogée à ce sujet, mardi, l’APNQL n’a pas voulu faire de commentair­es avant son passage en commission.

L’enfant comme « sujet de droit »

À défaut de créer tout de suite une charte des droits des enfants, Québec entend par ailleurs faire de l’enfant un « sujet de droit ». Une mesure qui aura pour effet que les jeunes soient davantage écoutés en cour, selon Régine Laurent.

Mardi, Mme Laurent et cinq excommissa­ires de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse ont plaidé pour que le préambule de la loi contienne une référence directe aux enfants comme sujet de droit. « Cela renforcera­it leur capacité de se défendre, de faire respecter leurs droits, renforcer[ait] leur participat­ion aux discussion­s sur les droits qui les concernent », a indiqué Mme Laurent dans son mémoire soumis en commission.

De passage au parlement quelques minutes plus tard, l’ex-commissair­e Jean-Simon Gosselin a lui aussi martelé l’importance d’inscrire concrèteme­nt l’enfant dans le cadre juridique québécois. Surtout dans le contexte où le ministre Lionel Carmant a repoussé, l’automne dernier, la création d’une charte sur les droits des enfants. « Dans notre conception, le commissair­e et la charte, ça allait ensemble », a-t-il convenu, avant d’inviter le ministre à poser un premier geste par l’entremise de son projet de loi.

En pratique, l’enfant est déjà sujet de droit, au même titre que n’importe quelle personne physique, mais la loi ne le précise pas formelleme­nt. « Ç’a l’air de rien, cette petite phrase-là, mais dire que l’enfant est une personne à part entière et un sujet de droit, ça va renforcer ce dont tout le monde parle : l’enfant, il a le droit de participer », a expliqué M. Gosselin en entrevue avec Le Devoir à sa sortie de la commission. « Nous, dans le fond, ce qui nous fatigue un peu, c’est que tout le monde parle pour les enfants. »

Pour M. Carmant, l’introducti­on des enfants comme sujet de droit est « un acquis ». « Je suis tout à fait en accord. C’est quelque chose qui va de soi », a-t-il confirmé devant Régine Laurent, qui venait de le lui recommande­r, par écrans interposés.

« Je me souviens d’une audience à huis clos avec un jeune. Je pense qu’il avait 12 ans, et il nous exprimait qu’il ne voulait pas aller chez l’autre parent, en l’occurrence le papa. Mais il disait : “Moi, j’étais obligé d’y aller” », a-t-elle relaté. « Alors, il est où, le droit de l’enfant ? Où est-ce qu’on a écouté la parole de l’enfant dans cet exemplelà ? » a-t-elle demandé.

Si elle maintient que l’État doit élaborer « le plus tôt possible » une charte des droits des enfants — c’était d’ailleurs une des recommanda­tions phares de son rapport déposé en mai 2021 —, Mme Laurent affirme avoir trouvé là une façon d’introduire le dossier de façon préliminai­re au cadre législatif.

Au moment de déposer son projet de loi, en octobre, le ministre Carmant avait confirmé le report de l’élaboratio­n d’une charte, soutenant que le commissair­e au bien-être des enfants serait la meilleure personne pour diriger sa rédaction. « On va voir ce [que le commissair­e] va nous demander. Il va analyser les besoins et on va voir », avait-il dit, laissant même entendre qu’elle pourrait ne jamais voir le jour.

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