Le Devoir

Québec veut créer un protecteur des athlètes

La ministre Isabelle Charest a déposé un projet de loi mardi pour renforcer la Loi sur la sécurité dans les sports

- FRANÇOIS CARABIN CORRESPOND­ANT PARLEMENTA­IRE

Exit l’Officier des plaintes, voici le protecteur des athlètes. Québec rouvrira la Loi sur la sécurité dans les sports pour créer un tout nouvel ombudsman consacré spécifique­ment au milieu sportif.

Cet organisme, nommé « Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport », aurait pour devoir de traiter l’ensemble des plaintes concernant des abus perpétrés dans les vestiaires, terrains et arénas du Québec. Il détiendrai­t également des pouvoirs d’enquêtes, prévoit le projet de loi 45, déposé mardi par la ministre responsabl­e du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest.

« Finalement ! » s’est exclamé le leader parlementa­ire de l’opposition officielle, Monsef Derraji, après le dépôt du projet de loi, en milieu d’aprèsmidi. Cela faisait un an environ que la ministre Charest évoquait ses intentions de légiférer.

Jusqu’ici, au Québec, quiconque ayant un grief concernant un événement qui s’est produit dans le milieu sportif pouvait se tourner vers l’Officier des plaintes, un organisme créé par le gouverneme­nt de la Coalition avenir Québec. Depuis son lancement, en 2021, moins de la moitié des quelque 1000 dossiers ouverts par l’Officier avaient été jugés recevables.

« Pour moi, comme pour vous, c’est absolument inconcevab­le de lire, semaine après semaine, tous ces cas de dénonciati­on d’actes répréhensi­bles liés à des atteintes à l’intégrité et à la sécurité des jeunes », a indiqué Isabelle Charest en conférence de presse à l’Assemblée nationale, mardi.

En créant le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, Québec rendrait inopérant l’Officier des plaintes. Nommé par le gouverneme­nt, le Protecteur pourrait faire enquête et recommande­r à une fédération ou à la ministre le bannisseme­nt d’un entraîneur. « [Il] pourra faire en sorte que la personne qui est accusée des gestes répréhensi­bles, [soit] appelée à témoigner et devra témoigner. Ça, c’est aussi un gros changement par rapport à ce que l’officier indépendan­t des plaintes pouvait faire auparavant », a souligné la ministre Charest.

En déposant son projet de loi, elle entend abolir le délai de prescripti­on actuelleme­nt en place dans le processus de plaintes. En plus de créer le poste de Protecteur, le texte législatif vise également à obliger les organismes sportifs, dont les écoles, à assurer une meilleure vérificati­on des antécédent­s judiciaire­s des entraîneur­s.

Vérificati­ons d’antécédent­s

Cette responsabi­lité revenait auparavant aux fédération­s sportives. Comme plusieurs entraîneur­s n’en étaient pas membres, il était possible pour ceux d’entre eux avec un passé judiciaire de se faufiler à travers les mailles du filet. La Direction des enquêtes du ministère de l’Éducation avait fortement critiqué cette réalité.

Si le projet de loi est adopté, « les camps de jour [auront] besoin de procéder à des vérificati­ons, [tout comme] les regroupeme­nts de scouts », a énuméré Mme Charest. « Il n’y aura pas d’employé ou de coach qui vont tomber entre deux chaises parce qu’on ne sait pas trop ça relève de qui. »

Une fois le projet de loi adopté, la ministre fixera un délai au terme duquel les organismes sportifs devront répéter ces vérificati­ons. « Ça devrait tourner autour de trois ans », a-t-elle dit.

Sur le réseau social X, mardi matin, le premier ministre François Legault avait fait connaître ses intentions de se débarrasse­r des « pommes pourries » dans le milieu sportif. L’an dernier, au terme d’une commission parlementa­ire sur les abus dans le hockey mineur, des élus des quatre formations représenté­es à l’Assemblée nationale avaient recommandé à Québec de donner davantage de pouvoirs à l’Officier des plaintes et à l’« incarner dans une personne ».

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