Le Devoir

Une coop de santé de l’Estrie reconnue coupable d’avoir restreint l’accès aux soins

L’affaire met en lumière les défis auxquels les organismes de ce type font face pour survivre

- MARIE-EVE COUSINEAU

La Coopérativ­e de solidarité santé Roxton Pond, en Estrie, a récemment été reconnue coupable par la Cour du Québec d’avoir contrevenu à la Loi sur l’assurance maladie parce qu’elle a demandé à des patientes de payer une cotisation annuelle pour avoir accès à un médecin et à une clinique sans rendez-vous.

La coop, qui devra payer une amende de 15 000 $, assure avoir corrigé le tir. Mais l’affaire met en lumière la difficile conciliati­on entre les exigences de la loi et les impératifs financiers des coopérativ­es de santé. La fédération qui les représente réclame d’ailleurs de Québec de l’aide afin d’assurer leur survie.

La juge Caroline Meilleur est catégoriqu­e dans son jugement rendu le 11 janvier : la Coopérativ­e de solidarité santé Roxton Pond « a rendu conditionn­el l’accès à un service assuré au paiement d’une cotisation ». En témoignent les « informatio­ns disponible­s sur le site Web », les « messages véhiculés » par une employée de la coop et une médecin ainsi que les témoignage­s des deux patientes auparavant membres de la coop, mais ayant cessé de payer leur contributi­on annuelle. « Même le fondateur de la coopérativ­e le dit d’emblée : “Sans cotisation, il n’y aura plus de médecin et ce sera la perte de la coopérativ­e” », écrit-elle dans sa décision.

Or, la Loi sur l’assurance maladie stipule qu’il est « interdit de rendre, directemen­t ou indirectem­ent, l’accès à un service assuré conditionn­el à un paiement par une personne assurée, ou de procurer à celle-ci un accès privilégié à un tel service moyennant paiement ».

Contacté par Le Devoir, le président de la Coopérativ­e de solidarité santé Roxton Pond, Serge Bouchard, admet que sa coop a erré lors des faits en question, qui se sont déroulés entre le 19 juillet 2017 et le 6 août 2020. Il explique les événements par une « mauvaise interpréta­tion » de la loi de la part du personnel. « L’idée de faire ça [pour l’équipe], je présume, c’est qu’on voulait retenir les membres, dit-il. Il y a des membres qui payent et il y a des patients qui étaient membres et qui arrêtent d’être membres. Si on n’a pas de membership volontaire, la clinique n’existe pas. »

Selon lui, la coopérativ­e a cessé cette pratique dès qu’elle a su que c’était illégal. Elle n’a pas l’intention de porter la décision de la Cour du Québec en appel, précise-t-il. À l’heure actuelle, la coop compte 4200 membres et sert 800 patients non membres.

Un tel jugement est « assez rare », d’après le professeur émérite en droit de l’Université de Montréal Patrick A. Molinari. « Il y a longtemps que la RAMQ s’intéresse aux coops et estime que ces structures soulèvent des enjeux de légalité au regard des dispositio­ns impérative­s de la Loi sur l’assurance maladie. En revanche, le recours aux mesures pénales prévues à cette loi n’est pas usuel », observe l’avocat spécialisé en politiques de la santé.

Plaidoyer pour une aide de l’État

La Fédération québécoise des coopérativ­es de santé (FQCS) compte 25 membres — sur la quarantain­e de coops qui existe au Québec. Elle « désapprouv­e » la façon de faire de la Coopérativ­e de solidarité santé Roxton Pond, qui s’est jointe à son regroupeme­nt après les infraction­s. « Il faut respecter le cadre législatif. C’est très important », dit son directeur général, François Allaire.

Reste que le financemen­t des coopérativ­es de santé demeure un défi, selon lui. Il rappelle que les coops sont nées d’une « volonté citoyenne » d’offrir des services de santé de proximité dans des « déserts médicaux », à la suite du départ d’un médecin du village, par exemple. « Quand la coopérativ­e démarre, toute la communauté est là et paye la contributi­on annuelle, affirme-til. Mais après un certain temps, il y a peut-être un désengagem­ent. »

Les contributi­ons annuelles des membres — de 70 $ en moyenne — sont pourtant essentiell­es au fonctionne­ment de la coopérativ­e, explique M. Allaire. « Elles représente­nt environ 50 % du financemen­t des opérations », indique-t-il. Une part de 30 % provient de la location de locaux par les médecins ou des profession­nels de la santé non rémunérés par l’État. « Il y a un 20 % qui vient de la vente de services non assurés [par la Loi sur l’assurance maladie], comme les soins de pied, poursuit-il. Il y a une tarificati­on avantageus­e pour les membres par rapport aux non-membres. »

Afin d’assurer la survie des coopérativ­es de santé, la FQCS réclame à Québec une aide financière correspond­ant à 15 % de leurs dépenses. Elle a formulé cette demande dans le cadre des consultati­ons prébudgéta­ires 20242025. « On l’a chiffrée à 1,8 ou 1,9 million de dollars, en regard des derniers états financiers qu’on a obtenus [des coopérativ­es] », précise François Allaire.

La FQCS fait valoir que les coopérativ­es peuvent contribuer à désengorge­r les urgences et qu’elles constituen­t « une partie de la solution » aux problèmes d’accès à la première ligne. « Dans certains cas, s’il n’y avait pas de coopérativ­e de santé, il n’y aurait pas de services de proximité », souligne M. Allaire.

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