Le Devoir

Pas d’immunité présidenti­elle pour Donald Trump

Cette décision de la cour d’appel rouvre la voie à son procès pour avoir tenté d’annuler illégaleme­nt les résultats de l’élection de 2020

- FABIEN DEGLISE LE DEVOIR

Il espérait s’en sortir en plaidant l’immunité présidenti­elle. Mardi, une cour d’appel fédérale a imposé un important revers à Donald Trump en déclarant à l’unanimité que l’ex-président pouvait bel et bien être poursuivi pour complot visant à infirmer les résultats du scrutin électoral de 2020, remporté par le démocrate Joe Biden, et ce, lors d’une tentative d’insurrecti­on lancée contre le Capitole, le 6 janvier 2021.

Les trois juges du tribunal de Washington ont ainsi confirmé la décision qui, en première instance en décembre dernier, avait établi que le populiste n’était pas à l’abri de poursuites pénales pour des actes qui, selon lui, relevaient de ses fonctions de président.

Dans les minutes qui ont suivi le dévoilemen­t de cette décision, l’ancien président a indiqué par la voix d’un porte-parole son intention de porter sa cause jusqu’à la Cour suprême pour obtenir une révision. Les conservate­urs disposent d’une supermajor­ité de six juges contre trois au sein du plus haut tribunal du pays.

« Si l’immunité n’est pas accordée à un président, tout président qui quitte ses fonctions sera immédiatem­ent poursuivi par la partie adverse, a hurlé en lettres majuscules le populiste, lundi soir, sur son réseau social. Sans immunité complète, un président des États-Unis ne pourrait pas oeuvrer correcteme­nt. »

Donald Trump a été accusé au criminel, par le conseiller spécial du ministère de la Justice, Jack Smith, de complot visant à faire annuler la victoire de Joe Biden en 2020, le 6 janvier 2021, et de fraude pour tenter de rester au pouvoir, contre la volonté des urnes.

Dans un document de 57 pages, la Cour d’appel du District de Columbia dit avoir « mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital d’une procédure [judiciaire] qui se doit de continuer ». Les juges ajoutent que « pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protection­s que n’importe quel autre accusé. Toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites ».

Le tribunal conteste l’idée avancée par Trump qu’« un président dispose d’un pouvoir illimité pour commettre des crimes qui neutralise­raient le contrôle le plus fondamenta­l du pouvoir exécutif : la reconnaiss­ance et la mise en oeuvre des résultats des élections ». « Nous ne pouvons pas non plus approuver son affirmatio­n selon laquelle l’exécutif dispose d’une carte blanche pour violer les droits de vote des citoyens », écrivent les juges dans leur décision.

« Nous ne pouvons pas accepter que le bureau de la présidence place ses anciens occupants au-dessus des lois pour toujours. »

Arguments « absurdes »

Durant l’audience, une brochette de juristes, dont plusieurs ayant servi sous des gouverneme­nts républicai­ns, a d’ailleurs qualifié « d’absurdes » les arguments avancés par les avocats de l’ex-président. « Je pense qu’il est paradoxal de dire que son devoir constituti­onnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées lui permet de violer les lois pénales », avait déclaré début janvier une exjuge d’une cour d’appel fédérale, Karen L. Henderson.

L’avocat du départemen­t de la Justice, James Pearce, a plaidé pour sa part que les accusation­s portées contre Donald Trump le distinguen­t de tout autre occupant de la MaisonBlan­che. « Jamais, dans le passé, il n’y a eu d’allégation­s selon lesquelles un président en exercice aurait, avec l’aide de citoyens et en utilisant les leviers du pouvoir, cherché à renverser fondamenta­lement la République démocratiq­ue et le système électoral », a-t-il dit.

Exposé à 91 chefs d’accusation dans quatre dossiers criminels distincts, tout en menant dans la course à l’investitur­e républicai­ne en vue de la prochaine élection présidenti­elle, Donald Trump multiplie les démarches juridiques afin de retarder le début de ses nombreux procès. La stratégie a porté ses fruits la semaine dernière, avec l’annonce faite vendredi par la juge Tanya Chutkan de remettre le début du procès du populiste pour complot visant à annuler le scrutin de 2020 à une « date ultérieure », et ce, en attendant que la justice ne se prononce sur la question de l’immunité. La chose était planifiée au 4 mars prochain, mais elle pourrait être confrontée à un report de plusieurs semaines ou mois, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême sur ce point de droit.

Les avocats de Donald Trump revendique­nt une « immunité absolue » pour les actes posés par le populiste alors qu’il était à la Maison-Blanche, en invoquant une jurisprude­nce de la Cour suprême datant de 1982 et concernant des poursuites civiles lancées contre l’ex-président Richard Nixon, dans la foulée du Watergate et de la chute de cet autre républicai­n.

L’équipe de défense de l’ex-président estime aussi que son client ne peut pas être jugé dans cette affaire puisqu’il a été acquitté par le Congrès dans le procès en destitutio­n mené contre lui après l’assaut du Capitole durant lequel ses partisans ont tenté d’empêcher la certificat­ion de la victoire de Joe Biden. Ironiqueme­nt, les élus républicai­ns, dont Mitch McConnell, alors chef de leur majorité au Sénat, avaient justifié l’acquitteme­nt en affirmant que la sanction pour ses actes devait venir du système de justice pénale plutôt que du Congrès. Le vote sur sa destitutio­n s’est tenu une fois que le populiste avait quitté la MaisonBlan­che, sans avoir concédé à la victoire à son adversaire.

Donald Trump plaide également l’immunité pour éviter son procès en Géorgie où la justice de l’État l’accuse au criminel d’avoir cherché à voler les élections de 2020, en faisant apparaître, entre autres, de faux électeurs pour faire passer frauduleus­ement le résultat en sa faveur.

Si l’immunité n’est pas accordée à un président, tout président qui quitte ses fonctions sera immédiatem­ent poursuivi par la partie adverse. Sans immunité complète, un président des ÉtatsUnis ne pourrait pas oeuvrer correcteme­nt. »

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