Mettre fin au cloisonnement pour mieux protéger les femmes victimes de violence
Le Devoir a eu accès à un forum régional visant à créer des liens entre tous ceux qui protègent les victimes de contrôle coercitif
Pour créer à la fois un filet de sécurité et un bouclier de protection solide, le Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale a décidé de mettre fin à la culture du cloisonnement. Il a entamé une grande tournée au Québec : dans chaque région, il réunit dans une même salle tous ceux qui interviennent auprès des victimes de contrôle coercitif, dont des procureurs de la Couronne, des policiers et divers intervenants, pour leur donner l’occasion de jeter les bases de précieuses collaborations sur le terrain. Mardi dernier, Le Devoir a eu accès en exclusivité au séminaire régional de l’Outaouais.
La grande salle d’un centre communautaire de Gatineau était pleine et le mot d’ordre y était : collaboration. Un important contingent de policiers de la Ville de Gatineau et de la Sûreté du Québec (SQ) s’y trouvait.
Des sessions de travail régionales ont déjà eu lieu dans plusieurs régions, comme en Montérégie et sur la CôteNord. Plutôt que d’avoir des directives uniformes sur papier pour toute la province, l’initiative permet de mettre en relation ceux qui protègent les victimes dans une région, et de s’adapter à leur situation particulière : y a-t-il une ou douze maisons d’hébergement ? Les services offerts sont-ils bien connus de tous ?
« Plusieurs professionnels vont croiser la route d’une victime, mais aucun ne peut répondre seul à tous ses besoins ni avoir un portrait global de la situation et des risques. C’est par la collaboration qu’il est possible de déployer des filets de sécurité et de soutien efficaces, quelle que soit la trajectoire des femmes », souligne Me Karine Barrette, chargée du projet Amélioration de la pratique judiciaire au sein du Regroupement.
L’idée de ces forums régionaux s’est formée après avoir été témoin de « ce qui marchait bien sur le terrain », a-t-elle expliqué. À Rouyn-Noranda, par exemple, des « collaborations serrées » entre différents acteurs du système judiciaire donnent de très bons résultats. Elle y a noté une meilleure prise en charge des victimes. Certains s’échangent même leurs numéros de téléphone cellulaire pour intervenir plus rapidement.
Mettre tout le monde autour d’une même table permet de se connaître, de comprendre les champs d’intervention de chacun et de partager les meilleures pratiques qui aident les autres dans leur travail.
Par exemple, il arrive que les intervenantes des refuges ne comprennent pas pourquoi les policiers n’agissent pas dans certains cas. Un tel forum peut donner aux forces de l’ordre l’occasion d’expliquer que la loi leur interdit certaines interventions, mais qu’ils peuvent par contre entreprendre d’autres actions.
Au forum, tous ont été appelés à découvrir les services offerts par les maisons d’aide et d’hébergement, et ils se sont penchés sur des cas de victimes fictives pour comprendre où ils s’inséraient dans la chaîne de soutien.
Reconnaître le contrôle coercitif
L’idée est aussi de former tous les acteurs du milieu judiciaire — y compris les avocats, juges et policiers — pour que le concept du contrôle coercitif soit bien compris, a expliqué Annick Brazeau, la présidente du Regroupement. Ce n’est pas une nouvelle forme de violence conjugale, dit-elle, mais plutôt une vision élargie qui tient compte de tout ce qui est utilisé pour violenter, humilier et maintenir sa domination sur une victime. Le contrôle coercitif n’est pas toujours visible, comme le seraient des ecchymoses : c’est pourquoi il est important que tout le monde sache de quoi il s’agit, pour en reconnaître les signes — et pour avoir les mots pour le nommer, ajoute Mme Brazeau.
Si les policiers maîtrisent bien la notion du contrôle coercitif, ils noteront tous les éléments essentiels dans leurs rapports, ce qui aidera ensuite les procureurs de la Couronne à déposer des accusations ou à obtenir des ordonnances de protection.
Les efforts portent déjà leurs fruits : les intervenantes notent de plus en plus de mentions des signes du contrôle coercitif dans les rapports de police. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a aussi modifié l’an dernier l’une de ses directives aux procureurs de la Couronne — la VIO-1 — pour y intégrer la notion de contrôle coercitif, dont les procureurs doivent tenir compte lorsqu’un accusé demande sa remise en liberté.
Les groupes de protection des femmes continuent de plus à pousser pour que le contrôle coercitif soit reconnu comme une infraction à part entière dans le Code criminel. Mais en attendant que cela devienne réalité, les groupes continuent à préparer le terrain, souligne Mme Brazeau.
Plusieurs professionnels vont croiser la route d’une victime, mais aucun ne peut répondre seul à tous ses besoins, ni avoir un portrait global de la situation et des risques. C’est par la collaboration qu’il est possible de déployer des filets de sécurité et de soutien efficaces, quelle que soit la trajectoire des femmes. KARINE BARRETTE