La laïcité dans l’État, un délicat équilibre

Le récent jugement de la Cour d’appel du Québec a marqué une victoire importante du gouvernement québécois dans sa défense de la Loi 21, portant sur la laïcité de l’État. Néanmoins, la question de savoir dans quelle mesure cette loi respecte les chartes reste quasiment entière, en raison de l’impact et de la portée des pouvoirs de dérogation prévus à la fois dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Ce jugement laisse par ailleurs en plan pour une bonne part la question de savoir quel sens il convient de donner à la laïcité de l’État et quelle interprétation il y a lieu de donner à la liberté de conscience et de religion de nos jours.

De la liberté de religion précisément, le juge en chef Brian Dickson a dit, dans l’arrêt Big M Drug Mart rendu par la Cour suprême du Canada en 1985, qu’elle consistait en « le droit de croire ce que l’on veut en matière religieuse, le droit de professer ouvertement des convictions religieuses sans crainte d’empêchement ou de représailles et le droit de manifester ses croyances religieuses par leur mise en pratique et par le culte ou par leur enseignement et leur propagation […] ».

Dans la même veine, la Cour suprême a affirmé à maintes reprises que la tolérance religieuse constituait une valeur cruciale de la société canadienne et que le fait d’adopter une mesure d’accommodement démontrait l’importance que notre société accordait à la protection de la liberté de religion et au respect des minorités.

Restrictions

Toutefois, selon la Cour suprême, la liberté de religion ne saurait être vue comme un absolu. Elle est notamment restreinte par les exigences qu’imposent la sécurité, l’ordre, la santé et la moralité publique, de même que les libertés et droits fondamentaux d’autrui. Ainsi, des restrictions à la liberté de religion sont possibles, mais elles doivent être justifiées (sous réserve de l’utilisation d’un pouvoir de dérogation).

En ce qui nous concerne, il ne saurait faire de doute que la liberté de religion et, par extension, la liberté de conscience constituent des aspects fondamentaux de la vie des individus. De même, il ne saurait faire de doute que les sociétés québécoise et canadienne dans leur ensemble sont profondément attachées aux valeurs d’accommodement, de tolérance et de respect de la diversité.

En fait, ni le multiculturalisme ni l’interculturalisme ne cherchent, dans leur nature même, à brimer la liberté de religion des individus. Cependant, cette même liberté doit être conciliée avec la laïcité de l’État, c’est-à-dire avec sa neutralité religieuse. En d’autres mots, l’État ne doit pas être perçu comme privilégiant une religion en particulier et, plus encore, il doit y avoir une séparation entre la religion et l’État. Ce dernier n’a pas le loisir de manifester ni, à plus forte raison, de privilégier une croyance religieuse quelconque. Il se doit d’être indépendant des religions, des confessions et des croyances religieuses.

Compromis

En pratique, la liberté de conscience et de religion repose sur une espèce de compromis entre le droit qu’a toute personne d’embrasser et de professer ses propres croyances et opinions — y compris son droit de n’en avoir aucune — et le principe de la séparation de l’Église et de l’État. En adoptant la Loi 21, les instances québécoises ont pris acte de ce postulat. Elles ont aussi pris acte du fait que la neutralité religieuse de l’État doit se manifester non seulement en termes concrets et directs, mais aussi en apparence.

S’il est vrai que la liberté de religion garantit que chacun est libre de professer ouvertement et de manifester, sans ingérence indue de la part de l’État, les croyances et les opinions que lui dicte sa conscience, il est tout aussi vrai que l’État se doit d’observer une neutralité véritable et bien sentie à l’égard des différentes religions.

En définitive, la neutralité religieuse de l’État profite à toute la société, minorités religieuses incluses. Elle est une conséquence nécessaire de la liberté de religion et de conscience. Grâce à cette neutralité, les institutions publiques offrent à chacun un espace neutre où prévalent le principe de l’égalité des individus et l’absence de discrimination. Si l’État se devait de favoriser une religion aux dépens des autres, il se créerait alors une inégalité qui serait en conflit avec la liberté de religion au sein de la société.

Identité

Au Québec même, la laïcité constitue un enjeu qui met en cause des questions d’identité, de liberté et de coexistence ou cohabitation des opinions personnelles dans une société hautement démocratique et plurielle. Plus exactement, l’État québécois adopte une position d’équilibriste, en cherchant le juste compromis entre les droits individuels et les intérêts collectifs, tout en voulant préserver ses valeurs fondamentales et son identité propre au sein du Canada.

Le rôle de l’État québécois dans le cadre de la laïcité est donc de concilier la sauvegarde des droits individuels avec le maintien des valeurs ou principes collectifs. Le défi pour l’État québécois est donc de naviguer avec finesse entre ces deux pôles, tout en affirmant et en préservant le caractère laïque de l’État.

La question de la laïcité au Québec, loin d’être un simple débat idéologique, s’inscrit dans une dynamique évolutive, reflétant à la fois son histoire unique et les défis contemporains d’une société pluraliste. La Loi sur la laïcité de l’État, bien qu’étant une étape significative, n’est pas une fin en soi. Elle est plutôt un jalon dans la quête continue d’équilibre entre le respect des droits individuels et la préservation d’une société qui se veut neutre et ordonnée.

Le Québec, en cherchant à définir et à appliquer sa propre vision de la laïcité, se confronte non seulement à ses propres défis internes, mais aussi à ceux posés par le cadre plus large du Canada. C’est à travers cet exercice délicat d’équilibrage que le Québec peut espérer offrir un modèle de laïcité qui, tout en étant fidèle à certains principes relativement consensuels, est aussi inclusif et respectueux que possible de la diversité qui caractérise la société québécoise moderne.