La zone remblayée derrière l’écocentre de Mirabel va être fouillée

La Commission de protection du territoire agricole du Québec veut connaître les matériaux qui ont servi de remblai

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) sort l’artillerie lourde pour connaître ce qui a été enfoui sans autorisation sur une terre agricole située à l’arrière d’un écocentre de Mirabel. Le gardien des terres cultivables du Québec force Service de recyclage Sterling (SRS), propriétaire du site, à creuser de profondes tranchées pour vérifier ce qui s’y trouve.

À la suite d’une rencontre avec des représentants de l’entreprise en février dernier, la CPTAQ a transmis un procès-verbal à SRS dans lequel elle demande de creuser, d’ici le 26 avril 2024, « 10 tranchées exploratoires » sur une zone remblayée de 14,72 hectares, soit l’équivalent de près de 30 terrains de football américain. Ces tranchées devront atteindre au moins quatre mètres de profondeur et s’étirer sur une longueur d’au moins cinq mètres. L’objectif : connaître les matériaux qui ont servi de remblai.

Rappelons qu’au Québec, le remblai en terre agricole doit se faire avec du sol cultivable de bonne qualité. Le feu vert de la CPTAQ est également nécessaire. Dans le cas présent, la commission n’a octroyé aucune autorisation.

Les tranchées devront obligatoirement être creusées « en présence d’un professionnel de la commission », et SRS devra payer pour les travaux, a précisé la CPTAQ au Devoir par courriel.

L’entreprise appartenant à l’homme d’affaires Joé Miller n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

En juin 2023, Le Devoir révélait que SRS remblayait une terre agricole située à l’arrière de son centre de tri du secteur Saint-Canut de Mirabel avec des débris de démolition, des résidus de construction et des morceaux de plastique et de verre. Des images prises au moyen d’un drone avaient confirmé les travaux de remblai effectués ; on y voyait notamment un bulldozer déverser des résidus dans un bosquet situé à proximité d’un ruisseau.

Le lendemain, la CPTAQ ouvrait une enquête, déclarant être « grandement préoccupée par les informations et les images qui ont été diffusées ». Un mois plus tard, la Commission envoyait une ordonnance à l’entreprise pour stopper les travaux. Elle lui reprochait alors d’avoir effectué sans autorisation « des travaux de remblai, de l’enfouissement de matières résiduelles et de débris divers ainsi que l’entreposage de débris et de béton » derrière l’écocentre. Elle avançait aussi avoir constaté que la partie d’une érablière coupée sans autorisation, à l’arrière du site, avait « été remblayée avec des matières résiduelles ».

Aussi dans la mire de Québec

Le ministère de l’Environnement du Québec a également ouvert une enquête pour faire la lumière sur les activités de l’entreprise. Les inspections effectuées jusqu’à ce jour ont révélé l’enfouissement illégal de résidus en zone agricole, mais aussi le rejet de contaminants dans l’environnement. « Le ministère n’émettra aucun commentaire additionnel afin de ne pas nuire au processus en cours », s’est contenté d’écrire le ministère par courriel.

En marge d’inspections sur le site de Mirabel, le ministère de l’Environnement a aussi visité un autre site appartenant à SRS, cette fois dans le secteur Saint-François de Laval. « Il a notamment été constaté que l’entreprise exploite une chaîne de tri de matières résiduelles sans autorisation », a confirmé le ministère. Une sanction de 5000 $ à cet effet a été imposée à l’entreprise le 24 janvier dernier.