La planification successorale, plus qu’un simple bilan
Lorsqu’il est question de planifier leur succession, plusieurs ont le réflexe de penser que tout est déjà réglé puisqu’ils ont accumulé un patrimoine important ou minimalement rédigé un testament. Chez ceux-là, un « ils en auront suffisamment pour se débrouiller » ose parfois émerger du for intérieur pour se faufiler jusqu’aux paroles. Ce n’est pas aussi simple.
Il est vrai qu’un bilan successoral positif est déjà une bonne nouvelle en soi pour vos héritiers. Cela signifie que la valeur de l’ensemble de vos actifs est plus élevée que celle de vos passifs, y compris votre dette fiscale reportée. Actuellement, de nombreux Québécois issus de la génération du baby-boom présentent même un bilan successoral considérable. Mais le peu d’intérêt envers la culture de transmission du patrimoine aux générations futures exprime le manque d’expérience de notre société en ces matières ainsi qu’un faible niveau de connaissances générales sur ces questions.
Convenons d’abord que la planification successorale ne se résume pas à la rédaction d’un testament. Cette démarche vise plus largement à établir un ensemble de stratégies et d’actions permettant d’orchestrer la distribution des legs à vos héritiers, de faciliter le règlement de votre succession par son liquidateur et, idéalement, de limiter les frais et impôts à payer après votre décès. Elle permet aussi de revoir la structure de détention de vos actifs afin d’en faciliter la transmission, vos besoins en assurance vie et la désignation des bénéficiaires, notamment. Elle peut également inclure la préparation de vos arrangements funéraires, votre testament numérique et les stratégies de dons planifiés.
L’enjeu des liquidités successorales
Il existe une confusion entre bilan successoral et besoins successoraux. En effet, vous pouvez présenter un bilan important au décès, mais avoir tout de même avantage à revoir certains éléments de votre gestion de patrimoine. La première question à vous poser sera: quelles seront vos liquidités successorales disponibles au moment de votre décès ? Les impôts à payer en cas de décès sont calculés en date de l’événement (selon la règle de la disposition présumée).
Toutefois, le règlement de la succession, même pour les cas les plus simples, peut prendre de 12 à 18 mois, alors que les successions plus complexes, avec structure d’entreprise, s’étirent sur plusieurs années. Donc, même un patrimoine important, s’il n’offre pas d’actifs liquides, peut rendre vulnérables financièrement vos héritiers, ou du moins leur offrir de généreux casse-tête.
Par exemple, si vous avez des régimes enregistrés importants, des immeubles à revenu ou encore des actions dans une société privée, leur disposition engendrera un gain en capital probablement important. Bien sûr, votre succession en bénéficiera une fois le règlement terminé. Mais la planification successorale permet d’estimer de façon précise les besoins en liquidités au moment du décès et de recourir à des stratégies permettant d’éviter des règlements chaotiques et inutilement stressants.
Enfin, la planification successorale s’intéresse à la meilleure façon d’atteindre vos objectifs de legs, en limitant la facture associée à votre générosité. Par exemple, le roulement fiscal de certains biens au conjoint survivant permet de reporter les impôts exigibles lors du décès de ce dernier. Avant d’attribuer certains legs particuliers à d’autres héritiers, comme vos enfants, il importe d’établir des stratégies avec votre planificateur financier. Cette réflexion est encore plus importante si vous avez des enfants issus d’une union précédente ou des enfants toujours mineurs.
Il n’y a pas que l’assurance vie
Bien sûr, qui pense succession pense assurance vie. Cet outil demeure très efficace pour constituer un patrimoine important à transmettre à vos descendants, ou encore pour optimiser la succession en prévoyant des liquidités afin de régler les impôts, notamment. Dans les familles bien nanties, l’assurance vie est aussi considérée comme un outil de diversification des actifs et de maximisation du patrimoine pour les générations futures.
Mais que faire si vous avez un patrimoine et des revenus plus modestes ? Ou encore si votre état de santé vous rend difficilement assurable ? Il existe une façon moins connue d’offrir des liquidités supplémentaires à la succession au décès, soit de transférer une partie ou la totalité de son portefeuille de placements dans des fonds distincts.
Résumé à l’essentiel, le fond distinct est un fonds commun de placement, mais assorti d’un coût d’assurance parce qu’il est distribué par une compagnie d’assurances. Dès lors, différents produits existent avec des garanties de capital au décès ou après une certaine échéance. Mais ce qui nous intéresse ici est la possibilité de nommer des bénéficiaires. Au décès, le solde du compte de placements est alors versé directement au ou aux bénéficiaires désignés, alors que les autres actifs seront « gelés » dans la succession.
Vous pouvez aussi envisager l’achat d’une rente viagère, avec différentes stratégies permettant de transférer la rente à des bénéficiaires de votre famille. Par exemple, si vous aviez une période garantie à votre rente viagère, les paiements peuvent être remis directement à vos bénéficiaires désignés si vous décédez à la fin de la période garantie. Enfin, la stratégie des dons planifiés permet notamment d’établir les dons de différents biens admissibles à votre décès à un ou des organismes de bienfaisance de votre choix, réduisant du même coup les impôts exigibles à votre succession au moment de votre décès.
Différents facteurs doivent être considérés avant de trancher entre assurance vie, fonds distincts, rentes ou dons planifiés. Il est aussi très possible d’utiliser un ensemble de stratégies. Par ailleurs, les objectifs de la planification successorale sont bien différents, d’une étape de vie à l’autre, d’une personne à l’autre, d’une famille à l’autre. D’expérience, le sentiment de légèreté et de fierté observable à la fin de l’exercice est concluant. Il n’y a rien de plus satisfaisant que de savoir que tout est organisé. Ne reste ensuite… qu’à profiter de la vie !
Convenons d’abord que la planification successorale ne se résume pas à la rédaction d’un testament. Cette démarche vise plus largement à établir un ensemble de stratégies et d’actions permettant d’orchestrer la distribution des legs à vos héritiers, de faciliter le règlement de votre succession par son liquidateur et, idéalement, de limiter les frais et impôts à payer après votre décès.