Locataires, à vos droits, prêts, partez !
Si vous êtes locataire, vous avez probablement reçu au cours des derniers jours ou des dernières semaines votre avis de renouvellement de bail, indiquant l’augmentation de loyer prévue pour juillet prochain. Peut-être n’êtesvous pas d’accord avec celleci… Mais que faire alors ? Connaissez-vous vos droits ?
« En tant que conseillère, je vois que ces questionnements reviennent souvent », note Despina Sourias, conseillère associée à l’habitation, à la salubrité et à la protection du parc de logements locatifs au comité exécutif de la Ville de Montréal. C’est dans cet esprit que la Ville a lancé, il y a quelques semaines, une campagne pour informer les Montréalais de leurs droits et des ressources disponibles pour les aider, dans un contexte de crise du logement particulièrement aiguë à Montréal.
« Pour nous, c’est important d’outiller les locataires pour qu’ils puissent bien comprendre leurs droits et comment conserver leur logement à un prix décent », ajoute Mme Sourias.
La pénurie de logements (et celle encore plus prononcée de logements abordables) exerce une pression énorme sur les locataires, surtout s’ils doivent quitter leur appartement, et crée une source de stress importante. Sur l’île de Montréal, le taux d’inoccupation des logements est maintenant à 1,6 %, selon le dernier rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Il était à 2,3 % en 2022.
Le nombre d’évictions en hausse
« C’est une chose que je vis depuis le début de mon mandat : on voit de plus en plus de cas d’abus de la part des propriétaires, indique Despina Sourias, conseillère municipale dans le district
de Loyola, dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-deGrâce. Des reprises de logement, des rénovictions, des augmentations injustifiées de loyers… »
Selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le nombre d’évictions forcées a d’ailleurs augmenté de 132 % en 2023, et c’est à Montréal que l’augmentation est la plus prononcée : 143 %.
Des chiffres qui inquiètent les élus montréalais. « C’est pour cette raison qu’on met en place des campagnes de communication, une entente avec l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM), et qu’on travaille beaucoup avec les arrondissements aussi pour se préparer à planifier des hébergements d’urgence », énumère Mme Sourias.
« Une hausse qui ne permet pas d’ajuster les dépenses »
En janvier, le TAL a dévoilé les pourcentages applicables pour l’ajustement de loyer en 2024, selon l’électricité (2,8 %), les frais d’entretien (7,5 %) ou encore les dépenses d’immobilisation (4,8 %), notamment. Bien que ces augmentations soient plus importantes que par les années passées, ce n’est malheureusement pas suffisant, selon le président de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier.
Il cite en exemple un propriétaire qui aurait fait des travaux majeurs dans la dernière année. « Avec un taux de 4,8 %, ça représente 4 $ pour chaque tranche de 1000 $, donc ça va prendre 21 ans pour amortir cette dépense ! » déplore M. Messier.
« Les propriétaires trouvent ça difficile, cette année, ajoute-t-il. Ils trouvent que la hausse ne permet pas d’ajuster leurs dépenses… principalement parce que le prix des hypothèques a beaucoup augmenté, et le TAL ne tient pas compte de la fluctuation des taux d’intérêt dans ses calculs. » Un non-sens, selon Martin Messier.
Le président de l’APQ invite les propriétaires à bien expliquer à leurs locataires, dans le détail, pourquoi ils doivent augmenter leur loyer, le cas échéant, afin de maintenir une belle relation et d’éviter une « judiciarisation du débat ».