La « loi Françoise David » irrite St-Pierre Plamondon
« Je ne pense pas qu’on devrait [...] rebaptiser les lois en fonction de la paternité ou de la maternité présumée d’une loi », a déclaré le chef péquiste
La loi ne s’appelle pas la “loi Françoise David”. Y a-t-il une loi Véronique Hivon en matière de fin de vie ? Y a-t-il une loi Pauline Marois ? Est-ce qu’on devrait appeler la loi en matière d’habitation, le projet de loi 31,
»
la loi Duranceau ?
PAUL ST-PIERRE PLAMONDON
Le chef du Parti québécois, Paul StPierre Plamondon, est agacé par le terme « loi Françoise David » et reproche à Québec solidaire de se complaire dans des « moments médiatiques ».
Depuis deux jours, le chef péquiste insiste pour qu’on cesse d’utiliser l’expression « loi Françoise David » et qu’on nomme par son numéro, 198, le projet de loi visant à élargir celui déposé en 2016 par l’ex-députée.
« La loi ne s’appelle pas la “loi Françoise David”, a-t-il lancé mardi. Y a-t-il une loi Véronique Hivon en matière de fin de vie ? Y a-t-il une loi Pauline Marois ? Est-ce qu’on devrait appeler la loi en matière d’habitation, le projet de loi 31, la loi Duranceau ? »
« En termes d’équité entre les partis et de rigueur, je ne pense pas qu’on devrait, comme partis, comme journalistes, rebaptiser les lois en fonction de la paternité ou de la maternité présumée d’une loi, d’autant plus que Québec solidaire n’était pas au pouvoir. »
Le projet de loi 198 vise à élargir le projet de loi déposé en 2016 par l’exdéputée Françoise David pour empêcher les propriétaires de logements d’évincer les locataires à faible revenu de 70 ans et plus résidant dans leur appartement depuis dix ans ou plus.
Le Parti québécois a donné son appui au projet de loi, mais, jeudi matin, le chef péquiste a avancé que Québec solidaire défendait mal le dossier des locataires au Parlement en misant sur des « moments médiatiques ».
Négocié « plus mollo »
Il a raconté que, lors des débats sur le bâillon avant Noël, il avait « vraiment tenté » d’infléchir la position de la Coalition avenir Québec sur la cession de bail alors que « QS avait négocié plus mollo » pour qu’on lui permette de déposer le projet de loi 198. Le chef péquiste soutient que QS s’est contenté d’un débat sur la question sans garantie que le gouvernement voterait pour.
Le projet de loi 198 offrirait une protection aux locataires à partir de 65 ans au lieu de 70 et réviserait à la baisse le nombre d’années d’occupation de l’appartement requis de dix à cinq ans. Le revenu maximal pour en bénéficier serait aussi rajusté.
De fait, le gouvernement a accepté d’appeler le projet de loi jeudi aprèsmidi pour qu’il soit débattu, mais a laissé entendre qu’il ne comptait pas nécessairement l’appuyer. À la période de questions jeudi matin, la ministre responsable de l’Habitation, FranceÉlaine Duranceau, a souligné que le sujet avait été « amplement discuté » lors de l’étude du projet de loi 31, et mercredi, le premier ministre François Legault a refusé de s’engager à soutenir une telle réforme.
Québec solidaire, de son côté, a décidé de consacrer toute la journée de jeudi à ce dossier. Ses interventions au Salon bleu ont toutes porté là-dessus, et le parti a tenu un point de presse en début d’après-midi aux côtés de nombreux groupes de la société civile pour presser le gouvernement d’adopter le projet de loi 198.
Questionné sur sa prétendue mollesse dans les négociations de décembre, le leader de Québec solidaire, Alexandre Leduc, s’est montré étonné. « Je ne connais aucune opposition qui a réussi à forcer un gouvernement à adopter un projet de loi », a-t-il dit, avant d’ajouter que Paul St-Pierre Plamondon avait « participé personnellement à la négociation ».
Le débat sur le projet de loi 198 a été interrompu jeudi après-midi, lors de la fin des travaux parlementaires, sans que l’on sache si le gouvernement allait le rappeler pour qu’il puisse être éventuellement adopté. Comme les députés seront en relâche parlementaire la semaine prochaine, il faudra attendre le 8 avril pour savoir s’il figurera au programme. « On espère que la semaine va faire réfléchir tout le monde », a déclaré M. Leduc à la sortie du débat.