Les lois fiscales canadiennes et les travailleurs étrangers
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Est-ce que les travailleurs étrangers sont assujettis à nos lois fiscales ?
Oui, dans la majorité des cas. Toute personne qui gagne un salaire dans une entreprise basée au Canada doit se conformer aux lois fiscales canadiennes. Des exceptions existent en revanche et certains travailleurs ne paient pas d’impôts en toute légalité.
Des ententes fiscales entre le Canada et la plupart des pays du monde encadrent le paiement des impôts pour les Canadiens qui gagnent leur vie à l’étranger et, vice versa, pour les étrangers qui travaillent au Canada.
Qu’elles impliquent la Tunisie, les Philippines ou le Mexique, les ententes bilatérales établissent en général qu’une personne « est considérée comme un résident seulement de l’État contractant où elle séjourne de façon habituelle ». Autrement dit, tous ceux qui vivent au Canada à l’année, quel que soit leur statut, peuvent être considérés comme « un résident » et sont inclus dans le régime fiscal du Canada. Ils paient donc leurs impôts comme n’importe quel Canadien, même s’ils doivent quitter le territoire après l’échéance de leur contrat.
Cette manne fiscale est imposante. Uniquement au Québec, Statistique Canada recensait en début d’année pas moins de 284 270 résidents non permanents détenteurs d’un permis de travail.
Même un travailleur temporaire « qui ne réside pas au Canada pendant toute l’année » paiera de l’impôt au Québec, « sur son revenu gagné au Québec », confirme Revenu Québec dans une communication écrite.
Les travailleurs temporaires peuvent profiter de plusieurs avantages qui viennent avec leur statut de contribuable, notamment l’accès à la carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Exemptions
Des exemptions au régime fiscal canadien existent par ailleurs. « Un expert étranger » peut bénéficier d’une exemption fiscale totale ou partielle pendant cinq ans. Même si ce chercheur, ce professeur ou cet autre professionnel hautement qualifié demeure physiquement au Québec, il peut être classé comme non-résident aux yeux de la loi et donc obtenir une dérogation. Se réclamer de cette catégorie d’immigrants spécialisés peut donc permettre une optimisation fiscale.
Une exemption d’impôts est aussi accordée aux employés de certaines organisations internationales basées au pays, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui a son siège à Montréal.
Tout à l’opposé de ces travailleurs du savoir, les travailleurs agricoles
bénéficient aussi d’exemptions fiscales. Tout employé saisonnier qui gagne moins de 36 112 $ par an n’a pas à payer d’impôts. Certaines ententes fiscales internationales prévoient aussi qu’un travailleur étranger qui passe moins de la moitié de l’année au Canada n’a pas à payer d’impôts au Canada. Cette dernière exemption demeure très rare.
En bref, sauf exception, le salaire gagné au Canada est imposable au Canada, « que la personne soit considérée comme résidente ou non-résidente pour les fins fiscales », selon les mots de Lyne Latulippe, chercheuse principale à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui a contribué à la présente réponse.