Accord à Bruxelles sur les importations agricoles venues d’Ukraine
Adoptée en 2022, l’exemption de droits de douane accordée au pays en guerre alimente la colère des agriculteurs de l’Union européenne
Les États de l’Union européenne (UE) et les eurodéputés se sont accordés lundi pour reconduire l’exemption de droits de douane sur les importations agricoles venant d’Ukraine, en l’assortissant de restrictions renforcées, mais sans plafonner le blé.
L’accord, qui a été approuvé formellement dans la soirée par les ambassadeurs des Vingt-Sept, reconduit pour un an, jusqu’en juin 2025, cette exemption tarifaire accordée au pays en guerre.
Adoptée en 2022 pour soutenir Kiev face à l’invasion russe, elle alimente la colère des agriculteurs de l’UE, qui accusent l’afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux et de relever d’une concurrence « déloyale » faute de respecter les mêmes normes.
Pour répondre à ces préoccupations, le texte, qui devra encore être validé par les eurodéputés et une ultime fois par les ministres des Vingt-Sept, prévoit un strict encadrement.
Bruxelles pourra désormais adopter des mesures correctives « rapides » en cas de « perturbations importantes » sur le marché, même si cela ne touche qu’un seul pays, avec une surveillance accrue des flux de céréales.
Surtout, un « frein d’urgence » est introduit : les importations exemptées de droits de douane de volailles, oeufs, sucre, maïs, miel, avoine et gruau (préparation de grains dégermés) seront plafonnées aux volumes moyens importés entre mi-2021 et fin 2023, niveaux au-dessus desquels des tarifs seront automatiquement réimposés.
« En prolongeant d’un an le soutien [en matière de droits de douane], cet accord témoigne de la solidarité continue de l’UE », tout en « renforçant les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l’UE en cas de perturbation du marché » sous l’effet des « répercussions des attaques incessantes de la Russie contre l’Ukraine », a observé l’eurodéputée lettone Sandra Kalniete (PPE, droite), rapporteuse du texte.
Pour autant, la France réclamait l’élargissement à l’année 2021 entière de la période de référence pour calculer les volumes de plafonnement, faisant valoir que les volumes de 2022-2023 proposés initialement par Bruxelles correspondent à des importations déjà massives.
En incluant finalement le second semestre 2021, période où les importations d’Ukraine étaient beaucoup moins importantes, le calcul conduira déjà de facto à abaisser nettement le niveau où se déclenchera le plafonnement.
Le blé tendre pas inclus
En revanche, le mécanisme de plafonnement n’inclut toujours pas le blé tendre et l’orge, comme le souhaitaient plusieurs pays — France, Pologne, Hongrie — à l’unisson des organisations agricoles.
Le texte adopté ne contient finalement qu’un engagement de la Commission européenne à renforcer sa surveillance des échanges de céréales, notamment de blé, pour activer si besoin des mesures d’urgence en cas de déséquilibre.
L’accord prévoit par ailleurs que Bruxelles étudiera une libéralisation tarifaire « permanente » avec l’Ukraine dans le cadre de la future renégociation de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine.
Cette perspective alarme grandement les organisations agricoles de l’Union européenne.
L’accord conclu lundi reprend essentiellement le texte déjà approuvé fin mars par les Vingt-Sept, qui durcissait un compromis trouvé précédemment avec les eurodéputés.
Pour autant, le Copa-Cogeca (organisation des syndicats majoritaires) et cinq fédérations sectorielles avaient dénoncé une « demi-réponse » à leurs préoccupations, faute d’inclusion du blé et de l’orge dans le mécanisme de plafonnement et de volumes de référence comprenant l’année 2021 entière.
En l’état, ce texte « n’accordera qu’un soulagement très limité à nos producteurs » et « la situation restera insoutenable pour les agriculteurs », avertissaient-ils dans un communiqué commun.