Bisbille à l’UdeM sur la gestion des assurances collectives étudiantes

Des associations craignent que leurs membres n’aient plus accès à un régime collectif

Une course contre la montre est en cours à l’Université de Montréal (UdeM) pour adapter à temps pour la prochaine rentrée scolaire l’encadrement des assurances collectives offertes aux étudiants à une récente loi québécoise sur les renseignements privés. Autrement, des milliers d’étudiants pourraient ne plus être couverts, appréhendent plusieurs associations qui les représentent. Un scénario que l’Université assure vouloir éviter.

Actuellement, à l’UdeM comme ailleurs dans le réseau universitaire, les étudiants sont automatiquement inscrits à des assurances couvrant divers soins de santé, par exemple des visites chez le dentiste, chez le psychologue, de même que l’achat d’équipements médicaux, comme des prothèses et des pompes à insuline. Seulement pour des soins dentaires, ce sont plus de 2 millions de dollars que les étudiants de l’UdeM, la plus grande université du Québec, réclament chaque année par le truchement de

ces assurances, indique au Devoir

l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ), qui joue le rôle de courtier entre fournisseurs d’assurances et associations étudiantes.

Au cours des derniers mois, des négociations ont toutefois achoppé entre l’UdeM et deux regroupements d’associations étudiantes de l’Université, qui avait proposé de mettre fin au modèle actuel, communément appelé « opt-out ». Ce modèle prévoit que tous les étudiants sont automatiquement inscrits aux assurances offertes sur le campus, moyennant quelques centaines de dollars par année, à l’exception de ceux qui demandent de ne pas l’être dans un délai de six semaines après le début de leurs études. L’an dernier, le taux de retrait des étudiants à ces assurances a été de 32 % à l’UdeM, indique au Devoir l’ASEQ, qui gère ces requêtes.

L’Université avait ainsi indiqué vouloir se conformer à la loi 25, qui est venue moderniser les règles protégeant les renseignements personnels au Québec, en optant pour une formule « opt-in ». Selon ce modèle, seuls les étudiants qui signent une autorisation explicite verront leurs renseignements personnels être communiqués aux assureurs et une cotisation leur être facturée, afin de leur donner accès à ces assurances collectives.

« On transformerait ça en un régime où les personnes doivent signifier leur intérêt individuel pour entrer [dans le régime d’assurances collectives étudiantes], et ça, il n’y a aucun assureur actuellement qui veut assurer ce genre de régime là parce qu’il n’y a pas d’avantages pour eux », prévient le secrétaire général de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM), Alecsandre Sauvé-Lacoursière.

Un modèle critiqué

Un rapport publié à la fin janvier par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au terme d’une vaste consultation en vient d’ailleurs à la conclusion qu’un tel modèle risquerait d’entraîner une hausse « trop importante » des primes imposées aux étudiants qui s’inscriraient volontairement à ces assurances collectives, ce qui provoquerait « la fin » de ces dernières. L’AMF concluait ainsi que le modèle d’adhésion automatique avec droit de retrait aux assurances offertes aux membres d’associations étudiantes, actuellement généralisé dans le réseau universitaire, devrait être maintenu.

« On a un peu l’impression de se faire trahir par l’UdeM », lance ainsi la coordonnatrice aux affaires externes à l’Asso-CETASE, qui représente les étudiants inscrits au Centre d’études asiatiques de l’Université, Justine Laforge. Selon elle, la perspective que les assurances collectives étudiantes ne deviennent plus fonctionnelles sur son campus « crée beaucoup d’inquiétude » parmi ses membres.

La FAECUM a d’ailleurs lancé une pétition en ligne, le 20 mars, afin de « soutenir le droit des associations étudiantes à offrir des régimes d’assurances collectives ». Celle-ci a depuis recueilli plus de 1400 signatures.

« Pour le moment, l’Université de Montréal est la seule université qui fait cette stricte interprétation de la loi », déplore la présidente de l’Union étudiante du Québec, Catherine BibeauLorrain, qui dit craindre que le modèle proposé dans les derniers mois par l’UdeM pour encadrer les assurances collectives étudiantes offertes sur son campus « se répande dans toutes les universités » de la province.

S’entendre rapidement

On a un peu l’impression de se faire t rahir par l’UdeM JUSTINE LAFORGE

Devant ce vent de face, l’UdeM a soumis une nouvelle proposition d’entente la semaine dernière aux regroupements d’associations étudiantes impliquées dans ce dossier, a appris Le Devoir. Le modèle proposé, dont les détails n’ont pas été dévoilés, permettrait de conserver la formule d’inscription automatique des étudiants tout en bonifiant la communication qui leur est offerte concernant les options qui s’offrent à eux pour « se retirer du régime » s’ils le souhaitent, indique la porte-parole de l’établissement, Geneviève O’Meara.

« Je réitère que l’UdeM n’a absolument pas l’intention de priver les étudiants et les étudiantes qui le désirent de bénéficier d’un régime d’assurances », a affirmé la porte-parole, qui espère « arriver à une entente avec les associations [étudiantes] dans les meilleurs délais ».

Il s’agit toutefois là d’une proposition préliminaire qui devra être traitée par les regroupements d’associations étudiantes de l’UdeM, qui soumettront ensuite une nouvelle proposition à cette dernière. Or, le temps presse pour que les parties s’entendent dans ce dossier, souligne Alecsandre SauvéLacoursière.

« Si on n’a pas de solution d’ici à la fin du mois de mai, il ne sera pas possible d’offrir un régime d’assurances l’automne prochain », prévient le secrétaire général de la FAECUM, selon qui un tel dénouement aurait des impacts sur les finances de nombreux étudiants ayant notamment besoin de soins psychologiques ou dentaires. « Il faut qu’on s’entende rapidement », convient Geneviève O’Meara.