Fédéralisme à sens unique
Le Devoir du 10 avril nous raconte la triste histoire d’un couple qui a utilisé l’application mobile de la Banque Scotia en pensant geler un taux hypothécaire pour se retrouver finalement avec une hausse imprévue des mensualités. On peut imaginer que des centaines d’autres consommateurs ont dû se faire prendre de la sorte.
Ma première réaction était de proposer une modification à la Loi de protection du consommateur et d’écrire à mon député à Québec à ce sujet. En y réfléchissant un peu plus, j’ai compris qu’il s’agissait d’un problème bancaire. Ce sont donc les lois sur les banques et l’Agence de la consommation en matière financière (dont je n’avais jamais entendu parler et dotée d’un budget annuel de 50 millions !) qui s’occupent de cette situation. En d’autres mots : Ottawa et sa compétence fédérale.
Bah ! Ce n’est pas si grave, puisque le premier ministre Trudeau a lui-même indiqué que les questions de compétences n’ont pas d’importance pour les gens et que ce qu’ils veulent, c’est que les problèmes soient réglés. Il serait même heureux de recevoir de l’argent des provinces « si elles veulent investir dans notre militaire, » comme il l’a dit publiquement.
Je vais finalement écrire au premier ministre du Québec pour lui demander de promulguer une loi bancaire québécoise protégeant les gens des applications mobiles des banques ainsi qu’une loi des passeports québécoise pour que les citoyens n’aient plus à faire la file à l’extérieur pour avoir un passeport et, tiens donc, une loi québécoise sur l’armée pour atteindre les 2 % des dépenses militaires demandées par l’OTAN et nommer les officiers supérieurs des forces armées basées sur le territoire du Québec.
Mon petit doigt me dit que Justin Trudeau ne sera pas d’accord. Tant pis pour les gens pris avec les lacunes des lois bancaires d’Ottawa. Et tant pis pour le Québec qui se fait détruire chaque jour par les initiatives d’Ottawa. Jacques Binette
Le 12 avril 2024