Eric Girard affirme que le déficit diminuera d’un milliard
Le ministre des Finances justifie sa décision de hausser l’impôt sur le gain en capital
La hausse de l’impôt sur le gain en capital fera diminuer le déficit budgétaire de 11 à 10 milliards cette année, a déclaré mardi le ministre des Finances, Eric Girard.
Alors que l’opposition accuse la Coalition avenir Québec (CAQ) de renier un engagement à ne pas augmenter les taxes et les impôts, M. Girard s’est expliqué sur son choix d’imiter le gouvernement fédéral et de hausser la proportion imposable du gain en capital.
En commission parlementaire, le ministre a expliqué qu’en harmonisant sa perception fiscale, le gouvernement du Québec recevra une somme de 3 milliards supplémentaires en cinq ans, dont 1 milliard dès cette année, ce qui diminuera le déficit de 11 milliards déclaré dans le budget de mars.
Une part plus importante des revenus tirés de l’impôt sur le gain en capital sera ainsi reçue dans l’exercice financier en cours, a expliqué M. Girard.
« Pour nous, effectivement, le déficit qui était prévu à 11 milliards risque d’être autour de 10 milliards, a-t-il dit. Évidemment, il y a d’autres éléments qui bougent, mais le 3 milliards n’est pas réparti également dans le temps. »
M. Girard a affirmé que si cette prédiction se réalise, il ne sera plus possible de qualifier le manque à gagner actuel de « déficit record » pour 2024-2025.
Investissements
Selon M. Girard, la décision de maintenir un taux moins élevé au Québec n’aurait pas permis d’attirer des investissements supplémentaires importants.
« On n’aurait pas généré d’investissements supplémentaires par rapport aux autres juridictions canadiennes en conservant un taux d’imposition inférieur sur le gain en capital », a-t-il dit.
Dans son budget déposé la semaine dernière, Ottawa a annoncé une hausse de la proportion du gain en capital des particuliers et des sociétés qui sera exposée à l’impôt, qui passera de 50 % à 66 % sur les sommes de plus de 250 000 $.
En Chambre, le premier ministre François Legault a rappelé que les gouvernements précédents ont toujours suivi Ottawa sur l’impôt sur le gain en capital.
« Le Québec a fait le choix de s’harmoniser », a-t-il dit.
Le chef intérimaire libéral, Marc Tanguay, a rappelé à M. Legault que l’Assemblée nationale avait adopté, le 19 mars dernier, une motion contre les hausses de taxes et d’impôt.
« Il en profite parce qu’il a 11 milliards de déficit et il va aller piger dans les poches de milliers de Québécois », a-t-il dit.
Impacts
En commission parlementaire, plus tôt, le député Frédéric Beauchemin a pour sa part soutenu que cette décision aura un impact sur les investissements pour améliorer la productivité.
M. Beauchemin a réclamé en vain au ministre des analyses qui appuient ses propos.
« Il n’y a pas eu d’analyse de la taxe Freeland-CAQ sur la productivité », a-t-il déploré.
M. Beauchemin a également répété que des épargnants qui misaient sur la vente d’un immeuble à revenus pour assurer leur retraite voient leurs plans bouleversés par les décisions d’Ottawa et de Québec. Il a donné l’exemple d’un citoyen de sa circonscription pour qui ce changement cause une perte de 65 000 $.
« C’est une taxe qui est injuste », a-t-il dit.
Le député de Québec solidaire Haroun Bouazzi a affirmé que l’impact de cette hausse est limité puisque 1 % des contribuables paient 50 % de l’impôt sur le gain en capital.
« Historiquement, on a toujours avantagé les riches et on continue à les avantager plus, c’est ce que ça veut dire », a-t-il dit.
Poids de la fiscalité
Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, a lui aussi rappelé l’adoption récente d’une motion contre toute hausse de taxe et d’impôt.
« On est un peu surpris de cette décision d’augmenter le fardeau fiscal des Québécois parce que le fédéral a décidé de le faire », a-t-il dit.
M. St-Pierre Plamondon a pour sa part tenté d’obtenir de M. Girard qu’il ajoute des exemptions à cette hausse en fonction de la situation des contribuables de manière à protéger les petits épargnants.
« Ce n’est pas une mauvaise politique publique, mais on s’inquiète pour la classe moyenne », a-t-il dit.
Le ministre s’est retranché derrière les règles à venir du côté fédéral sans prendre d’engagements à ce sujet.
« Nous, l’objectif, c’est de réduire le fardeau fiscal global et c’est ce qu’on a fait », a-t-il dit.
Selon M. Girard, malgré la hausse de l’impôt sur le gain en capital au Québec, le poids de la fiscalité est passé de 26,1 % du produit intérieur brut à 25,5 %, depuis l’élection de la Coalition avenir Québec en 2018.
« Ce que ça montre, c’est que le gouvernement a réduit le fardeau fiscal des Québécois », a-t-il dit.