Un ancien cadre de SNCLavalin condamné à la prison

Normand Morin devra passer les 42 prochains mois au pénitencier pour son rôle dans l’affaire du pont Jacques-Cartier

Normand Morin, ancien vice-président chez SNC-Lavalin, a été condamné à une peine de 42 mois de pénitencier pour son rôle dans un stratagème de pots-de-vin, visant à obtenir, au début des années 2000, le contrat de réfection du pont Jacques-Cartier qui enjambe le fleuve Saint-Laurent, à Montréal.

Cette enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait été baptisée Agrafe.

Les enquêteurs de la police fédérale affirment avoir mis en lumière le fait qu’au début des années 2000, les hauts dirigeants de la firme de génie et de construction SNC-Lavalin ont payé 2,3 millions de dollars en pots-de-vin afin d’obtenir le contrat du remplacement du tablier du pont, d’une valeur de 127 millions. Les sommes ont été versées à un fonctionnaire fédéral, Michel Fournier, qui a dirigé la Société des ponts fédéraux de 1997 à 2004.

Quant au contrat, il avait été accordé en 2001 au consortium Groupement SMDB, formé de trois firmes, dont SNC-Lavalin.

Normand Morin a été épinglé pour son rôle dans cette affaire, ainsi qu’un autre cadre, Kamal Francis.

M. Morin, 82 ans, a été accusé de fraude, de fraude envers le gouvernement et de confection de faux documents. Il a été reconnu coupable par un jury en février dernier.

Mardi, le juge de la Cour supérieure du Québec Éric Downs a condamné M. Morin à une peine de 42 mois pour fraude, de 36 mois pour la fraude envers le gouvernement et de 24 mois pour fabrication de faux document. Les peines doivent être purgées de façon concurrente, c’est-à-dire en même temps.

Normand Morin peut en appeler de cette peine.

Dans le cadre d’un accord de réparation conclu avec le gouvernement du Québec, SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International s’étaient engagées à payer une pénalité financière, a précisé la GRC dans un communiqué. L’accord prévoyait le versement d’une somme de près de 30 millions de dollars.

Quant à Michel Fournier, il avait plaidé coupable à des accusations de fraude envers le gouvernement et de recyclage de produits de la criminalité. Il a été condamné en 2017 à cinq ans et demi d’emprisonnement.

Cette affaire n’est toutefois pas terminée, les procédures criminelles étant toujours en cours contre Kamal Francis.