Le CIUSSS du Nordde-l’Île-de-Montréal est-il responsable?

Les deux hommes immigrants ont fini par aviser des superviseurs que quelque chose clochait dans leur embauche : « Ils ont voulu m’aider, mais j’ai pas le droit à cause du manque de permis de travail. Juste l’hôpital profite de l’esclavage pendant ce temps-là », déplore Youri.

Pour Dalia Gesualdi-Fecteau, cette situation « met en lumière les nombreuses problématiques des relations triangulaires », c’est-à-dire entre un employé, une agence (Groupe AMS) et une entreprise cliente de l’agence (le CIUSSS).

Pour la plupart des aspects, c’est l’agence qui est considérée l’employeur direct de ces hommes. Cela ne signifie pas pour autant que le CIUSSS peut seulement « se délester » de toute la diligence raisonnable, dit l’experte.

« Ce qu’on dit depuis 25 ans est qu’il y a une forme de déresponsabilisation des entreprises clientes ou en tout cas un transfert de leur responsabilité de la diligence raisonnable vers l’agence et qui ne se fait finalement pas », détaille-t-elle.

Il reste la question de la dette des salaires impayés : pour cet aspect, la loi est claire : « Depuis 2018, en vertu de la Loi sur les normes [du travail] à l’article 95, le donneur d’ouvrage est solidairement responsable du salaire impayé », éclaircit Mme Gesualdi-Fecteau.

« Une entreprise cliente doit s’assurer que le travailleur qu’elle embauche au moyen d’une agence de placement reçoit bien son salaire de la part de celle-ci », note d’ailleurs la CNESST. Le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal a refusé d’indiquer si des actions allaient être entreprises en ce sens.

Quant aux autres organismes publics, le CIUSSS des Laurentides, du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal ainsi que le CIUSSS de Lanaudière ont confirmé avoir eu recours aux services de cette agence. Le responsable des achats groupés, le CAG, a aussi un nouveau contrat avec le Groupe AMS, ce qui veut dire que des CIUSSS peuvent embaucher via ce contrat.