Le logement est et doit être un droit fondamental

Monsieur le Premier Ministre Legault, votre position sur le droit au logement témoigne, une fois de plus, du mépris des locataires par votre gouvernement. Que cela vous plaise ou pas, ce sont des citoyens à part entière. De plus, le logement doit leur être reconnu comme un droit fondamental, ce qui signifie autre chose que l’accès à un logement.

À cet égard, je vous suggère de lire Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, de Miloon Kothari (5 février 2007, 38 p). Notamment, vous apprendrez que l’ONU prône le droit à un logement convenable, un droit fondamental, où il est possible de vivre en paix et dans la dignité. Parmi les éléments fondamentaux de ce droit figure l’habitabilité définie, notamment, par un espace suffisant, une protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou toute autre menace à la santé, les dangers structurels et les vecteurs de maladie.

Dans Le droit au logement et les réalités québécoises, la Ligue des droits et libertés du Québec reconnaît que ce droit est « à la base de l’exercice effectif de tous les autres droits ». La reconnaissance du droit au logement convenable et une charte des droits des locataires sont donc capitales. Cette dernière doit inclure les droits à la vie privée, à l’information, à la jouissance des lieux, à un procès juste et transparent au Tribunal administratif du logement (TAL). En voici quelques composantes : – Le droit à la vie privée impose l’interdiction de collecter des renseignements personnels auprès des aspirants locataires.

– Le droit à l’information consiste à donner aux locataires l’information nécessaire, pertinente et indispensable aux fins d’une décision éclairée dans le cas de la fixation du loyer, d’une éviction ou d’un autre type de requête.

– Un registre public des baux doit être instauré et accessible dans le site Web du TAL pour que les propriétaires cessent d’ignorer la section G du bail.

– Le droit à un procès juste et équitable doit miser sur la conciliation obligatoire pour toute situation autre que la fixation du loyer. Elle doit être conditionnelle à la divulgation préalable et obligatoire de tous les moyens de preuve.

– Le droit à la jouissance des lieux doit être associé à un code de l’habitabilité des immeubles résidentiels, imposé aux villes et aux propriétaires, prévoyant les règles applicables pour la préservation et l’amélioration des lieux.