La chute des amendes imposées par la CCQ est peut-être un bon signe, croit Jean Boulet

Le ministre du Travail dit espérer que l’approche préventive a porté ses fruits dans le milieu de la construction au cours des dernières années

La chute radicale du nombre d’amendes imposées par la Commission de la construction du Québec (CCQ) sur les chantiers est « peut-être » un bon signe, selon le ministre du Travail, Jean Boulet, qui espère que la prévention a porté ses fruits.

« C’est une approche qui, je le souhaite, donne des résultats », a-t-il réagi en mêlée de presse mercredi.

Malgré la hausse de l’activité sur les chantiers des dernières années, le nombre de contraventions distribuées par la CCQ a diminué de plus de moitié depuis 2015, passant de 10 544 à l’époque à 4009 l’an dernier, a révélé Le Devoir.

Questionné à ce propos, le ministre Boulet a souligné que la CCQ avait assoupli son approche. « On se déplace sur les chantiers, et quand il y a des non-conformités, on informe, on émet des avis, on demande de corriger dans un délai. Mais on n’émet pas des constats d’infraction avec le paiement d’amendes tout de suite. »

Et d’ajouter que c’était « peut-être » une indication « que dans les chantiers de construction, on respecte plus l’obligation d’avoir un certificat de compétence et les autres ».

Dans ses échanges avec Le Devoir

ces derniers jours, la CCQ a expliqué qu’elle avait remplacé des milliers de constats d’infraction par des avis de courtoisie (des avertissements) ces dernières années. Elle affirme que cela n’a pas mené à un relâchement des règles, mais a dû reconnaître qu’elle n’en avait pas la preuve.

Devant les journalistes, le ministre Jean Boulet a aussi mentionné au passage que la CCQ était « autonome » du gouvernement.

Le projet de loi 51 sur la construction qu’il soumet présentement au Parlement ne traite pas directement des constats d’infraction et des mécanismes d’inspection. Il hausse toutefois les montants des amendes, qui n’avaient pas été indexés depuis des années. Il impose en outre de nouvelles obligations administratives à la CCQ, qui devra désormais rendre des comptes au ministre dans un plan stratégique comptant des indicateurs de performance.

On se déplace sur les chantiers, et quand il y a des non-conformités, on informe, on émet des avis, on demande de corriger dans un délai. Mais on n’émet pas des constats d’infraction avec le paiement d’amendes tout de suite.

JEAN BOULET

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