Har­cè­le­ment : prêt pour le 1er jan­vier 2019?

Le Droit Affaires - - PUBLIREPORTAGE -

Dans à peine plus d’un mois, une mo­di­fi­ca­tion concer­nant le har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique et sexuel pré­vu aux Normes du tra­vail en­tre­ra en vi­gueur au Qué­bec. À cette date, chaque em­ployeur de­vra avoir une po­li­tique de pré­ven­tion et de trai­te­ment des plaintes de har­cè­le­ment au tra­vail et y in­clure un vo­let sur l’in­con­duite à ca­rac­tère sexuel. Êtes-vous prêt ?

Comment s’y prendre

Pre­miè­re­ment, com­men­cez par éta­blir une dé­fi­ni­tion du har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique qui tien­dra compte de l’in­clu­sion, au sens de la Loi, des gestes, des actes ou des pa­roles à ca­rac­tère sexuel. La dé­fi­ni­tion pré­vue à la Loi peut être uti­li­sée. Par la suite, vous de­vez in­di­quer votre en­ga­ge­ment à ne to­lé­rer au­cun com­por­te­ment ir­res­pec­tueux dans votre or­ga­ni­sa­tion et éta­blir les ac­tions concrètes qui se­ront prises pour pré­ve­nir le har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique et sexuel et, dans le cas où une plainte se­rait dé­po­sée, votre pro­ces­sus pour la trai­ter. Comme pour chaque po­li­tique, tous les em­ployés de­vront être in­for­més et si­gner un ac­cu­sé de ré­cep­tion.

Ce que vous ne pou­vez pas faire

Que ce soit par manque de temps ou parce que vous oeu­vrez dans un mi­lieu dans le­quel règne un bon cli­mat de tra­vail, la pen­sée ma­gique «ça ne s’ap­plique pas chez nous», doit être aban­don­née. Il s’agit d’une obli­ga­tion dé­cou­lant d’une Loi pour tous les em­ployeurs. Choi­sir de ne pas adop­ter et trans­mettre aux em­ployés une po­li­tique contre le har­cè­le­ment est très ris­qué. D’abord, parce qu’une plainte pour­rait être dé­po­sée pour ce man­que­ment. En­suite, si d’aven­ture une en­quête de­vait être me­née par la CNESST, l’en­tre­prise fau­tive prise en dé­faut pour­rait être sanc­tion­née en plus d’être som­mée de cor­ri­ger la si­tua­tion.

L’af­faire de tous

Le har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique ou sexuel ne peut être to­lé­ré sous au­cun pré­texte et la pré­ven­tion du har­cè­le­ment est l’af­faire de tous. L’em­ployeur a cer­tai­ne­ment une part des res­pon­sa­bi­li­tés, mais les em­ployés sont aus­si im­pu­tables. En ef­fet, ils doivent par­ti­ci­per au main­tien d’un cli­mat de tra­vail res­pec­tueux, si­gna­ler les cas d’abus et par­ti­ci­per à la pré­ven­tion et au trai­te­ment des plaintes. Par ailleurs, concer­nant les plaintes, la li­mite de 90 jours pour por­ter plainte pré­vue à la Loi est éten­due à deux ans de­puis juin der­nier. Il est donc sage de bien do­cu­men­ter tout dossier tou­chant le har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique et sexuel.

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