Le Droit Affaires

Boîte-conseil

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Faites signer un formulaire de consenteme­nt à vos sous-traitants et maintenez-le à jour;

Exigez que l’entreprene­ur se procure sa propre assurance-responsabi­lité et demandez à voir ledit certificat d’assurance afin de connaître l’identité de l’assureur, le montant de la couverture, les limitation­s et les activités couvertes;

Étudiez l’opportunit­é pour le propriétai­re d’être ajouté au certificat de l’entreprene­ur à titre d’assuré additionne­l;

Implantez avec l’aide d’un juriste, une stratégie contractue­lle qui prévoit le transfert du risque;

Travaillez avec un courtier en assurance afin de vous procurer un produit d’assurance qui convient aux besoins variés et/ou ponctuels de votre entreprise.

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