Zones grises à pro­fu­sion

Le Droit - - ACTUALITÉS - ISA­BELLE MA­THIEU ima­thieu@le­so­leil.com

QUÉ­BEC — La lé­ga­li­sa­tion du can­na­bis est-elle une bonne nou­velle pour ceux qui ont dé­jà une cause pen­dante de pos­ses­sion de pot? Oui, mais pas tant que ça.

À quelques jours du Jour J (ou C?), les avo­cats de dé­fense ne savent pas trop quoi ré­pondre à leurs clients ac­cu­sés de pos­ses­sion simple de can­na­bis.

Le mot d’ordre pour l’ins­tant; at­tendre. Sur­tout, ne pas plai­der cou­pable tout de suite. Au cas où la Cou­ronne consen­ti­rait à lais­ser tom­ber l’ac­cu­sa­tion pour des quan­ti­tés de moins de 30 grammes (lieu pu­blic) et moins de 150 grammes (lieu pri­vé) qui se­ront dé­sor­mais lé­gales.

Mais en même temps, peu d’avo­cats consul­tés par Le So­leil s’at­tendent à une vague de re­trait des ac­cu­sa­tions. Au mo­ment où l’in­frac­tion a été com­mise, le can­na­bis était tou­jours illé­gal. Et puisque la drogue a été ache­tée ailleurs qu’à la So­cié­té qué­bé­coise du can­na­bis (SQDC), elle de­meu­re­ra illé­gale.

Leurs clients peuvent tou­te­fois es­pé­rer que les pro­cu­reurs de la Cou­ronne ou les juges se­ront plus en­clins à consen­tir à des de­mandes d’ab­so­lu­tion in­con­di­tion­nelle pour les ac­cu­sés qui en sont à leur pre­mière in­frac­tion. C’était d’ailleurs sou­vent le cas, nous fait-on re­mar­quer.

PEINES PLUS SÉVÈRES... OU MOINS

Beau­coup de chan­ge­ments à pré­voir dans les peines pour les dé­lin­quants de la ma­ri­jua­na. En ma­tière de culture de can­na­bis, la nou­velle loi ne pré­voit plus de peine mi­ni­male. Un ac­cu­sé qui a une cause pen­dante pour­ra in­vo­quer en sa fa­veur les nou­velles dis­po­si­tions lé­gales.

A contra­rio, cer­taines in­frac­tions se­ront pu­nies plus sé­vè­re­ment; l’ac­cu­sé ne man­que­ra alors pas d’in­vo­quer la loi telle qu’elle était au mo­ment de l’in­frac­tion.

Ac­tuel­le­ment, la pos­ses­sion simple d’une quan­ti­té d’au plus 30 grammes de can­na­bis ne peut être pour­sui­vie que par dé­cla­ra­tion som­maire de culpa­bi­li­té et est pas­sible d’une amende maxi­male de 1000 $ et/ou d’une peine d’em­pri­son­ne­ment de six mois.

Mais à comp­ter du 17 oc­tobre, la pos­ses­sion simple de can­na­bis illi­cite ne dé­pend plus de la quan­ti­té et de­vient une in­frac­tion mixte. Si l’in­frac­tion est por­tée par dé­cla­ra­tion som­maire de culpa­bi­li­té, la peine maxi­male est de 5000$ et/ ou six mois d’em­pri­son­ne­ment. Par mise en ac­cu­sa­tion, la peine maxi­male est un em­pri­son­ne­ment de cinq ans moins un jour.

FÉ­DÉ­RAL OU PRO­VIN­CIAL

Me Mi­chel Mar­chand, cri­mi­na­liste ré­pu­té de Mon­tréal, était l’un des pa­né­listes à une jour­née de for­ma­tion sur la Loi sur le can­na­bis, or­ga­ni­sée la se­maine der­nière par le Bar­reau du Qué­bec. En­vi­ron 500 avo­cats, dont la moi­tié en droit cri­mi­nel, ont sui­vi cette for­ma­tion.

Énor­mé­ment de zones grises de­meurent, constate Me Mar­chand, sur­tout lors­qu’on se met à jux­ta­po­ser la Loi sur le can­na­bis fé­dé­rale et la Loi en­ca­drant le can­na­bis adop­tée par la pro­vince de Qué­bec.

L’un des exemples les plus frap­pants est la culture à des fins per­son­nelles; le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral per­met de culti­ver quatre plants tan­dis que la pro­vince in­ter­dit toute pro­duc­tion.

Qui au­ra rai­son de­vant les tri­bu­naux su­pé­rieurs? «Les deux camps ont des bons ar­gu­ments, croit Me Mar­chand. Mais il ne faut pas ou­blier qu’un des ob­jec­tifs de la lé­ga­li­sa­tion est de tuer le mar­ché illi­cite. Si tu es ca­pable de pro­duire

chez vous, ça va te coû­ter moins cher et tu au­ras moins le goût d’al­ler ache­ter sur le mar­ché noir.»

L’avo­cat de dé­fense ne croit pas que les dif­fé­rents corps po­li­ciers vont se trans­for­mer en «po­lice du pot».

Sauf que l’odeur de ma­ri­jua­na pour­ra de­ve­nir une porte d’en­trée fa­cile pour ques­tion­ner un in­di­vi­du, es­time Me Mar­chand. «Il n’y en au­ra pas tant que ça des ar­res­ta­tions, mais j’ai plus peur au pro­fi­lage des gens dé­fa­vo­ri­sés, sou­met l’avo­cat. Ils risquent d’être ci­blés da­van­tage et ça peut cau­ser des abus.»

L’avo­cat a hâte de voir com­ment les po­li­ciers vont in­ter­ve­nir dans les cas d’odeur de ma­ri­jua­na dans les voi­tures. Si le conduc­teur est seul, au­cun ques­tion­ne­ment : le Code de la sé­cu­ri­té routière in­ter­dit à qui­conque de conduire avec la pré­sence de can­na­bis dans son or­ga­nisme.

Mais si le conduc­teur a des pas­sa­gers avec lui dans la voi­ture, le scé­na­rio n’est plus le même. «Com­ment le po­li­cier va faire pour sa­voir si c’est le conduc­teur ou les pas­sa­gers qui ont fu­mé? se de­mande Me Mar­chand. Est-ce qu’il au­ra en­core un mo­tif lé­gi­time pour ques­tion­ner et fouiller le vé­hi­cule?»

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