Jo­na­than Bet­tez est ac­quit­té

Le Droit - - ACTUALITÉS - NAN­CY MASSICOTTE nan­cy.massicotte@le­nou­vel­liste.qc.ca

TROIS-RI­VIÈRES — Jo­na­than Bet­tez a été ac­quit­té, ven­dre­di ma­tin, de toutes les ac­cu­sa­tions qui avaient été por­tées contre lui en ma­tière de pornographie juvénile.

Le juge Jacques La­cour­sière a en ef­fet conclu que les élé­ments de preuve re­cueillis contre lui par les po­li­ciers lors des fouilles et des per­qui­si­tions avaient été ob­te­nus de fa­çon abu­sive, al­lant même jus­qu’à par­ler d’une « ex­pé­di­tion de pêche ». Se­lon lui, il s’agit d’un cas où la vio­la­tion des droits fon­da­men­taux est grave. « Il ne s’agit pas non plus d’un cas où les po­li­ciers étaient confron­tés à l’état in­cer­tain du droit ou à des zones grises, mais bien d’une er­reur fla­grante », a-t-il pré­ci­sé.

Il ne s’est pas gê­né d’ailleurs pour blâ­mer les po­li­ciers. « Le tri­bu­nal peut com­prendre les dif­fi­cul­tés aux­quelles les po­li­ciers sont confron­tés dans le cadre de cer­taines en­quêtes cri­mi­nelles. Tou­te­fois, la consi­dé­ra­tion dont jouit l’ad­mi­nis­tra­tion de la jus­tice est me­na­cée si l’on cau­tionne une conduite po­li­cière qui ne res­pecte pas les dis­po­si­tions de la loi et les dé­ci­sions des tri­bu­naux », ajoute-t-il.

Dans le cadre de leur en­quête sur la dis­pa­ri­tion et le meurtre de Cé­dri­ka Pro­ven­cher, les po­li­ciers avaient dans leur mire Jo­na­than Bet­tez comme sus­pect. Or, en dé­cembre 2015, ils ont amor­cé une en­quête pa­ral­lèle vi­sant à vé­ri­fier s’ils avaient com­mis des in­frac­tions en ma­tière de pornographie juvénile. Dès lors, et tout par­ti­cu­liè­re­ment à la suite de la dé­cou­verte des os­se­ments de la fillette en dé­cembre 2015, une de­mande a été faite au­près de Fa­ce­book pour ob­te­nir la liste des adresses IP uti­li­sées par Bet­tez pour ac­cé­der à son compte et en­suite vé­ri­fier si elles avaient pu ser­vir dans le té­lé­char­ge­ment de pornographie juvénile.

Les ren­sei­gne­ments qui ont en­suite été ob­te­nus sans au­to­ri­sa­tion ju­di­ciaire ont per­mis aux po­li­ciers de se mu­nir d’or­don­nances gé­né­rales de com­mu­ni­ca­tions, d’au­to­ri­sa­tions ju­di­ciaires liées à la mort de Cé­dri­ka Pro­ven­cher et de man­dats gé­né­raux pour exa­mi­ner le té­lé­phone cel­lu­laire de Jo­na­than Bet­tez, ses or­di­na­teurs se trou­vant dans son lo­ge­ment, la ré­si­dence de ses pa­rents et le com­merce Em­bal­lage Bet­tez.

Or, l’avo­cat de Bet­tez, Me MarcAn­toine Ca­rette, re­proche jus­te­ment aux po­li­ciers d’avoir uti­li­sé des mé­thodes d’en­quête abu­sives et d’avoir pro­cé­dé à des fouilles illé­gales sans avoir de mo­tifs rai­son­nables. Il a donc pré­sen­té une re­quête en ex­clu­sion de preuve vi­sant à faire in­va­li­der ces man­dats et ain­si écar­ter la preuve re­cueillie. Le juge en est ve­nu à la même conclu­sion : « Lorsque les po­li­ciers ont fait leur de­mande à Fa­ce­book le 13 dé­cembre 2015, ils n’avaient au­cun mo­tif rai­son­nable de croire que Bet­tez avait com­mis une in­frac­tion en ma­tière de pornographie juvénile. » Il ajoute : « La dé­fense a rai­son de pré­tendre que la dé­marche des po­li­ciers était ba­sée sur de vagues hy­po­thèses, voire une simple in­tui­tion. L’idée a ger­mé lors d’une ren­contre entre les en­quê­teurs et leurs su­pé­rieurs. Le rai­son­ne­ment adop­té était le sui­vant : si le re­qué­rant (Bet­tez) est l’au­teur de l’en­lè­ve­ment et du meurtre d’une jeune fille de neuf ans, il est pro­ba­ble­ment le type d’in­di­vi­dus sus­cep­tibles de se li­vrer à des pra­tiques in­for­ma­tiques en ma­tière de pornographie juvénile », écrit Jacques La­cour­sière dans sa dé­ci­sion.

Pour lui, la de­mande à Fa­ce­book consti­tue ni plus ni moins qu’une « ex­pé­di­tion de pêche fon­dée sur une in­tui­tion ou sur une théo­rie hau­te­ment conjec­tu­rale. »

Rap­pe­lons en ter­mi­nant qu’au­cune ac­cu­sa­tion n’a été por­tée contre Jo­na­than Bet­tez en lien avec la mort de Cé­dri­ka Pro­ven­cher. Il avait par contre été ac­cu­sé de plu­sieurs dé­lits en ma­tière de pornographie juvénile.

Or, le ma­té­riel in­for­ma­tique sai­si ne conte­nait pas di­rec­te­ment ce type de fi­chiers, mais plu­tôt des traces.

— FRAN­ÇOIS GER­VAIS, LE NOU­VEL­LISTE

Main­te­nant qu’il a été ac­quit­té des ac­cu­sa­tions liées à la pornographie juvénile, Jo­na­than Bet­tez est res­sor­ti du pa­lais de jus­tice de Trois-Ri­vières libre comme l’air ven­dre­di.

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