Un po­li­cier ga­ti­nois sus­pen­du

Le Droit - - ACTUALITÉS - JU­LIEN PA­QUETTE jpa­[email protected]­droit.com

Un agent du Ser­vice de po­lice de la Ville de Ga­ti­neau (SPVG) se­ra sus­pen­du sans trai­te­ment pen­dant huit jours après une collision sur­ve­nue dans le sec­teur Ga­ti­neau, en août 2014.

Le Co­mi­té de dé­on­to­lo­gie po­li­cière a ren­du sa dé­ci­sion d’im­po­ser une sanc­tion à l’agent Dave Beau­doin en dé­but de se­maine, ju­geant que ce der­nier a contre­ve­nu à l’ar­ticle 11 du Code de dé­on­to­lo­gie des po­li­ciers du Qué­bec qui pré­voit que « le po­li­cier doit uti­li­ser une arme et toute autre pièce d’équi­pe­ment avec pru­dence et dis­cer­ne­ment ».

L’in­ci­dent s’est pro­duit à l’in­ter­sec­tion entre les bou­le­vards Gré­ber et La Vé­ren­drye. L’au­to­pa­trouille conduite par l’agent Beau­doin cir­cu­lait en di­rec­tion sud sur le bou­le­vard Gré­ber pour ré­pondre à un ap­pel de « prio­ri­té 1 », un vol qua­li­fié.

À l’ap­proche du bou­le­vard La Vé­ren­drye, le feu de cir­cu­la­tion était rouge pour le po­li­cier, lais­sant nor­ma­le­ment la voie libre aux vé­hi­cules sur le bou­le­vard La Vé­ren­drye. L’agent Beau­doin a ra­len­ti à l’ap­proche de l’in­ter­sec­tion et a vu qu’un vé­hi­cule en di­rec­tion est sur le bou­le­vard La Vé­ren­drye, dans la voie pour tour­ner à gauche, lui lais­sait la voie libre.

Le po­li­cier a donc ac­cé­lé­ré de nou­veau pour conti­nuer sa route, sans voir la voi­ture à droite de cette autre au­to­mo­bile im­mo­bi­li­sée. Le vé­hi­cule est en­tré en collision avec l’au­to­pa­trouille.

L’agent Beau­doin et son par­te­naire, Jé­rôme Bé­lan­ger-Cô­té, ain­si que la conduc­trice de l’autre voi­ture ont été con­duits à l’hô­pi­tal par me­sure pré­ven­tive, mais n’ont pas su­bi de bles­sure no­table.

Le pro­cu­reur de Dave Beau­doin a plai­dé que le po­li­cier a ra­len­ti à l’ap­proche de l’in­ter­sec­tion et que le soleil cou­chant au mo­ment de l’ac­ci­dent di­mi­nuait le champ de vi­sion à sa droite, au même titre que les autres vé­hi­cules im­mo­bi­li­sés à l’in­ter­sec­tion.

Le Co­mi­té sta­tue tou­te­fois que « l’agent Beau­doin a ten­té sa chance en ac­cé­lé­rant vis-à-vis la deuxième voie de cir­cu­la­tion et la collision a eu lieu » et que « le po­li­cier a omis de s’as­su­rer que cette voie de cir­cu­la­tion était libre ».

Dave Beau­doin, qui avait deux ans d’ex­pé­rience au mo­ment des faits, n’avait au­cun an­té­cé­dent en ma­tière de dé­on­to­lo­gie po­li­cière, mais le Co­mi­té de dé­on­to­lo­gie po­li­cière consi­dère que l’in­frac­tion est suf­fi­sam­ment grave pour jus­ti­fier cette sus­pen­sion qui « ré­pond aux cri­tères de dis­sua­sion et d’exem­pla­ri­té et qu’elle s’har­mo­nise avec la ju­ris­pru­dence ».

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