Le juge ren­voie les bel­li­gé­rantes dans leurs coins

Le Droit - - ACTUALITÉS - LOUIS-DENIS ÉBACHER lde­ba­[email protected]­droit.com

Un juge de la Cour du Qué­bec re­jette les plaintes croi­sées de la pré­fète de la MRC de la Val­lée-de­la-Gatineau et d’une ré­si­dente de Cayamant, à cou­teaux ti­rés de­puis des an­nées.

La ré­si­dente, Ma­riette McMillan, pour­sui­vait l’ex-mai­resse de Cayamant et ac­tuelle pré­fète de la MRC, Chan­tal La­marche, aux pe­tites créances.

Mme La­marche, et la mu­ni­ci­pa­li­té dont elle était la mai­resse de 2013 à 2017, avait maille à par­tir avec Mme McMillan, qui mul­ti­pliait les ques­tions, par­fois sur un ton acri­mo­nieux et in­ju­rieux, aux séances du conseil.

Mises en de­meure, pour­suites en dom­mages, re­quête en rem­bour­se­ment de frais ju­di­ciaires, de­mandes d’in­jonc­tion et de­mande d’in­ter­dic­tion de contact ont ponc­tué leur op­po­si­tion po­li­tique pour le moins hou­leuse.

Le juge Steve Gué­nard a ren­du sa dé­ci­sion en décembre der­nier, au pa­lais de jus­tice de Ma­ni­wa­ki.

« La re­la­tion, écrit le ma­gis­trat, s’en­ve­nime as­sez ra­pi­de­ment entre les par­ties, ain­si qu’à l’égard du di­rec­teur gé­né­ral de l’époque, Sté­phane Ha­mel. Il est re­pro­ché, entre autres choses, à Mme McMillan, un com­por­te­ment déso­bli­geant lors des réunions du conseil mu­ni­ci­pal, la for­mu­la­tion de ques­tions met­tant en doute la pro­bi­té et l’in­té­gri­té de di­vers ac­teurs mu­ni­ci­paux (tant po­li­tiques qu’ad­mi­nis­tra­tifs), la for­mu­la­tion de ques­tions tou­chant di­rec­te­ment la vie pri­vée de M. Ha­mel ain­si que di­verses dé­marches pou­vant dé­mon­trer, sou­met-on, une fixa­tion de Mme McMillan quant à ceux-ci. »

La ré­si­dente, qui dit avoir été pri­vée de ser­vices pour les­quels elle payait de taxes, mul­ti­pliait les in­ter­ven­tions, lors des réunions du conseil.

Ses al­lé­ga­tions sont al­lées jus­qu’à vi­ser cer­tains fonc­tion­naires et des élus d’en­tre­te­nir des re­la­tions ca­chées entre eux, ou même de pro­fi­ter des ser­vices de la mu­ni­ci­pa­li­té à des fins pri­vées, créant des conflits d’in­té­rêts.

La ré­si­dente a ré­pli­qué que l’ex-mai­resse et la mu­ni­ci­pa­li­té fai­saient preuve d’abus de pro­cé­dures ju­di­ciaires.

La mai­resse a quant à elle men­tion­né que la ré­si­dente s’était pré­sen­tée près de sa pro­prié­té pri­vée, où son conjoint ef­fec­tuait de tra­vaux de dé­blaie­ment. La mai­resse dit avoir vu la même femme dans le sta­tion­ne­ment du centre com­mu­nau­taire de l’en­droit, en train de prendre des pho­tos de plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion, alors qu’une fête pri­vée im­pli­quant sa fa­mille se dé­rou­lait à l’in­té­rieur.

Mme McMillan ré­cla­mait 15 000 $, et Cayamant, la somme de 5000 $.

On re­pro­chait à Mme MacMillan de ju­rer pen­dant les réunions, d’in­ter­rompre d’autres élus mu­ni­ci­paux dans cer­taines conver­sa­tions, de po­ser des ques­tions en de­hors de la pé­riode pré­vue à cette fin. Mme MacMillan re­pro­chait au conseil de man­quer de trans­pa­rence, de mal gé­rer les fonds as­so­ciés à la « Fo­rêt de l’Aigle », et de ne pas ré­pondre à ses ques­tions.

Le di­rec­teur a fi­na­le­ment quit­té son em­ploi pour un autre poste de di­rec­teur gé­né­ral dans une autre mu­ni­ci­pa­li­té de la ré­gion de l’Ou­taouais.

« Il n’en pou­vait plus à Cayamant », ajoute-t-on, dans la dé­ci­sion, fai­sant le lien di­rec­te­ment avec les com­por­te­ments re­pro­chés à Mme McMillan.

« Ce­ci dit, pré­cise le juge Gué­nard, le pré­sent ju­ge­ment n’a pas à éta­blir les contours et les ba­lises ap­pli­cables au dé­bat po­li­tique à Cayamant. Là n’est nul­le­ment la ques­tion que le Tri­bu­nal a à tran­cher. De toute fa­çon, une ré­gle­men­ta­tion - pré­su­mée va­lide par ailleurs en ver­tu des prin­cipes de droit mu­ni­ci­pal - fut adop­tée et doit nor­ma­le­ment être res­pec­tée par les ci­toyens et les par­ti­ci­pants à de telles réunions. »

Le ma­gis­trat a re­fu­sé que qui­conque soit for­cé de ver­ser des sommes à qui­conque dans cette af­faire.

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