Les ex­pa­triés mé­ritent leur droit de vote, dit la Cour su­prême

Le Droit - - ACTUALITÉS - LA PRESSE CANADIENNE

Les ex­pa­triés ca­na­diens au­raient tou­jours dû gar­der leur droit de vote, de l’avis de la Cour su­prême du Ca­na­da.

Sous l’an­cien gou­ver­ne­ment Har­per, les ci­toyens ca­na­diens ayant quit­té le pays de­puis plus de cinq ans se sont vus re­fu­ser le droit de vo­ter aux élec­tions fé­dé­rales, en ver­tu d’une loi qui da­tait de 1993.

Deux Ca­na­diens, pri­vés de ce droit aux élec­tions de 2011, se sont tour­nés vers les tri­bu­naux pour s’en plaindre. Mais alors que leur aven­ture ju­di­ciaire était sur le point d’abou­tir, le gou­ver­ne­ment Tru­deau, en adop­tant sa loi de ré­forme élec­to­rale en décembre, a re­don­né le droit de vote à tous les ci­toyens ca­na­diens vi­vant à l’étran­ger.

Tout de même, dans un ju­ge­ment de cinq contre deux, le plus haut tri­bu­nal du pays juge que la pri­va­tion du droit de vote ap­pli­quée par l’an­cien gou­ver­ne­ment conser­va­teur était in­cons­ti­tu­tion­nelle. Le ju­ge­ment pour­rait donc ser­vir de mise en garde pour tout gou­ver­ne­ment fu­tur qui vou­drait à nou­veau ôter aux ex­pa­triés leur droit de vote.

Les deux Ca­na­diens, Gillian Frank et Ja­mie Duong, qui ont por­té cette cause de­vant la cour vivent aux États-Unis et disent avoir l’in­ten­tion de re­ve­nir au Ca­na­da s’ils peuvent y trou­ver du tra­vail. La fa­mille de M. Duong vit tou­jours à Mon­tréal où il est né.

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