Une chute sur la glace qui coûte cher

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La Ville de Ga­ti­neau a été condam­née à ver­ser 10 000 $ à un homme qui a eu cinq dents cas­sées en tom­bant « face pre­mière » sur un mor­ceau de glace, l’hi­ver der­nier, après avoir en­jam­bé un banc de neige se trou­vant dans une tra­verse pié­ton­nière.

L’in­ci­dent est sur­ve­nu en jan­vier 2018, lors­qu’un re­trai­té por­tant des cram­pons sur ses bottes tra­ver­sait la rue Main d’est en ouest, à l’angle de la rue Reine-Éli­sa­beth.

Se­lon une dé­ci­sion ren­due le mois der­nier de­vant la di­vi­sion des pe­tites créances de la Cour du Qué­bec, l’homme est « tom­bé face pre­mière [en] en­jam­bant un gros banc de neige dans la tra­verse en vou­lant re­joindre le trot­toir ». « Lors­qu’il a dé­po­sé son pied sur un mor­ceau de glace, il a glis­sé et chu­té pour fi­na­le­ment heur­ter son vi­sage contre un autre mor­ceau de glace », lit-on dans la dé­ci­sion ren­due par le juge Serge Lau­rin.

À la suite de cette chute, l’homme s’est fait ar­ra­cher « cinq dents et cou­ronnes, car elles ne te­naient plus ». Il a aus­si été bles­sé à l’ar­cade sour­ci­lière et a eu une ec­chy­mose à un oeil. La fac­ture des soins den­taires s’est éle­vée à 2528 $. L’homme ré­cla­mait aus­si 7472 $ pour « dou­leurs, souf­frances, perte de jouis­sance de la vie et troubles et in­con­vé­nients ».

En ver­tu de la Loi sur les ci­tés et villes, une mu­ni­ci­pa­li­té ne peut être te­nue res­pon­sable « du pré­ju­dice ré­sul­tant d’un ac­ci­dent dont une per­sonne est vic­time [...] en rai­son de la neige ou de la glace, à moins que le ré­cla­mant n’éta­blisse que le­dit ac­ci­dent a été cau­sé par né­gli­gence ou faute » de la mu­ni­ci­pa­li­té, le tout en consi­dé­rant les condi­tions mé­téo­ro­lo­giques.

Dans ce dos­sier, le tri­bu­nal a sou­li­gné que la veille de l’in­ci­dent, un bri­ga­dier adulte tra­vaillant à l’in­ter­sec­tion où l’homme a chu­té avait si­gna­lé à la Ville que les trot­toirs étaient « très glis­sants ». Ce même bri­ga­dier de­vait faire mar­cher les éco­liers dans la rue Reine-Éli­sa­beth « pour ac­cé­der au trot­toir à cause de la hau­teur du banc de neige dans la tra­verse ».

La Ville de Ga­ti­neau a fait va­loir « une forme de force ma­jeure » en rai­son des pré­ci­pi­ta­tions — pluie et ver­glas — des jours pré­cé­dents.

Le juge a tou­te­fois conclu que « les condi­tions cli­ma­tiques ne sont pas telles qu’elles jus­ti­fient cette né­gli­gence dans l’en­tre­tien » de la tra­verse.

En se ba­sant sur la ju­ris­pru­dence en la ma­tière et les faits du dos­sier, le tri­bu­nal « n’a pas [eu] de dif­fi­cul­té » à ac­cor­der à l’homme la « somme conser­va­trice de 7472 $ pour la perte non pé­cu­niaire ». En ajou­tant le mon­tant de la fac­ture du den­tiste, l’homme a ain­si ob­te­nu les 10 000 $ ré­cla­més.

« Il s’agit d’un ju­ge­ment sé­vère à l’endroit de la Ville de Ga­ti­neau, alors que tous les ef­forts sont mis afin de rendre les rues et trot­toirs sé­cu­ri­taires et que les condi­tions mé­téo­ro­lo­giques rendent sou­vent les opé­ra­tions de déneigemen­t dif­fi­ciles, a pour sa part ré­agi le ser­vice des com­mu­ni­ca­tions de la mu­ni­ci­pa­li­té. La Ville prend tou­te­fois acte du ju­ge­ment et s’y confor­me­ra. »

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