La pré­su­mée taupe de la GRC li­bé­rée

Le Droit - - ACTUALITÉS - Jim Brons­kill

Le haut res­pon­sable de la Gen­dar­me­rie royale du Ca­na­da (GRC) ac­cu­sé d’avoir ten­té de di­vul­guer des in­for­ma­tions se­crètes à « une en­ti­té étran­gère ou à un groupe ter­ro­riste » a été li­bé­ré sous cau­tion, mar­di, mais avec des condi­tions strictes.

Ca­me­ron Jay Ortis de­vra no­tam­ment ha­bi­ter chez ses pa­rents à Ab­bots­ford, en Co­lom­bie-Bri­tan­nique, et se pré­sen­ter à la GRC une fois par se­maine. Il lui est aus­si in­ter­dit d’uti­li­ser un ap­pa­reil qui pour­rait se connec­ter à in­ter­net.

L’homme de 47 ans était di­rec­teur gé­né­ral du Centre na­tio­nal de co­or­di­na­tion du ren­sei­gne­ment de la GRC lors de son ar­res­ta­tion le 12 sep­tembre. Il est ac­cu­sé d’avoir vio­lé trois ar­ticles de la Loi sur la pro­tec­tion de l’in­for­ma­tion ain­si que deux dis­po­si­tions du Code cri­mi­nel, no­tam­ment pour abus de confiance. Les in­frac­tions pré­su­mées au­raient été com­mises du 1er jan­vier 2015 au 12 sep­tembre der­nier.

Comme il est no­tam­ment ac­cu­sé d’in­frac­tions à la Loi sur la pro­tec­tion de l’in­for­ma­tion, adop­tée à la suite des at­ten­tats du 11 sep­tembre 2001 aux États-Unis, Ca­me­ron Jay Ortis avait la charge de dé­mon­trer pour­quoi il de­vait être li­bé­ré sous cau­tion, contrai­re­ment à ce qui s’ap­plique à de nom­breuses in­frac­tions cri­mi­nelles.

Les preuves pré­sen­tées lors de l’au­dience sur le cau­tion­ne­ment et les mo­tifs de la dé­ci­sion sont frap­pés d’une or­don­nance de non-pu­bli­ca­tion. Au­cune date n’a en­core été fixée pour le pro­cès.

La com­mis­saire de la GRC, Bren­da Lu­cki, a ad­mis en sep­tembre que les al­lé­ga­tions, si elles sont avé­rées, étaient « ex­trê­me­ment per­tur­bantes » puisque M. Ortis avait ac­cès aux ren­sei­gne­ments four­nis par des al­liés na­tio­naux et in­ter­na­tio­naux. Mme Lu­cki a in­di­qué en con­fé­rence de presse que des en­quê­teurs avaient dé­cou­vert des do­cu­ments lors d’une en­quête me­née conjoin­te­ment par la po­lice fé­dé­rale amé­ri­caine (FBI), ce qui avait ame­né la GRC à croire à une « cor­rup­tion in­terne ».

La com­mis­saire Lu­cki a ad­mis que M. Ortis dis­po­sait d’une au­to­ri­sa­tion « très se­cret avec fil­trage ap­pro­fon­di » va­lide — qui doit être re­nou­ve­lée tous les cinq ans — et qu’il n’avait pas su­bi le test du dé­tec­teur de men­songes.

La Presse ca­na­dienne a en ef­fet ap­pris ré­cem­ment que la GRC n’uti­li­sait pas le po­ly­graphe pour les au­to­ri­sa­tions de sé­cu­ri­té, même si une norme fé­dé­rale de 2014 exige un test au dé­tec­teur de men­songes pour la cote de sé­cu­ri­té la plus éle­vée, « très se­cret avec fil­trage ap­pro­fon­di ». Cette cote est at­tri­buée aux em­ployés qui ont ac­cès à des in­for­ma­tions opé­ra­tion­nelles très sen­sibles liées à la po­lice ou au ren­sei­gne­ment.

La Loi sur la pro­tec­tion de l’in­for­ma­tion vise à pro­té­ger les se­crets gou­ver­ne­men­taux sen­sibles. Les ac­cu­sa­tions por­tées en ver­tu de cette loi ont été rares. Le cas le plus connu est ce­lui de Jef­frey Paul De­lisle, un of­fi­cier de la Ma­rine qui a four­ni des do­cu­ments se­crets à la Rus­sie, et qui a plai­dé cou­pable en 2012.

La loi in­ter­dit la dis­cus­sion ou la di­vul­ga­tion de « ren­sei­gne­ments opé­ra­tion­nels spéciaux », y com­pris de sources confi­den­tielles pas­sées et ac­tuelles, de cibles d’opé­ra­tions de ren­sei­gne­ment, de noms d’es­pions, de plans d’at­taque mi­li­taires, de chif­frage ou d’autres moyens de

— LA PRESSE CA­NA­DIENNE

Ca­me­ron Ortis re­trouve sa li­ber­té sous de strictes condi­tions.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.