Plus de mor­dant, ré­clame l’AFO

Le Droit - - ACTUALITÉS - JU­LIEN PAQUETTE jpa­[email protected]­droit.com

S’il n’en te­nait qu’à l’As­sem­blée de la fran­co­pho­nie de l’On­ta­rio (AFO), la Loi sur les ser­vices en fran­çais (LSF) de la pro­vince au­rait plus de mor­dant.

C’est ce qui res­sort de la ver­sion amen­dée de la LSF sou­mise aux membres de l’AFO en ou­ver­ture de son congrès an­nuel ven­dre­di, à Sud­bu­ry.

Évi­dem­ment, le re­tour du com­mis­saire aux ser­vices en fran­çais — in­té­gré au bu­reau de l’om­buds­man de l’On­ta­rio après le jeu­di noir de la fran­co­pho­nie on­ta­rienne l’an der­nier — fait partie des re­ven­di­ca­tions de l’AFO.

«On pense que le pro­jet de re­fonte de la loi est une oc­ca­sion de re­tour­ner le Com­mis­sa­riat à son in­dé­pen­dance to­tale», af­firme le président de l’AFO, Ca­rol Jo­lin.

Pour don­ner le mor­dant sou­hai­té à la LSF, il faut des mé­ca­nismes d’im­pu­ta­bi­li­té pour s’as­su­rer que les or­ga­nismes pu­blics qui y sont as­su­jet­tis res­pectent la loi, se­lon M. Jo­lin.

Le Com­mis­sa­riat aux ser­vices en fran­çais fe­rait évi­dem­ment partie de ces mé­ca­nismes. L’AFO sou­hai­te­rait éga­le­ment qu’on l’au­to­rise, ain­si que les plai­gnants, à re­cou­rir aux tri­bu­naux lors­qu’un or­ga­nisme pu­blic re­fuse de se confor­mer à la loi.

Dans sa ver­sion de la LSF ré­vi­sée, l’AFO éli­mine éga­le­ment le con­cept de ré­gions dé­si­gnées pour faire en sorte que les fran­co­phones par­tout en On­ta­rio puissent ob­te­nir des ser­vices dans leur langue.

«Ce n’est pas une re­ven­di­ca­tion qui date d’hier», sou­ligne M. Jo­lin.

Le président de l’AFO es­time que la re­fonte de la LSF pro­po­sée par son or­ga­ni­sa­tion est réa­liste. Elle a d’ailleurs été ré­di­gée en col­la­bo­ra­tion avec l’As­so­cia­tion des ju­ristes d’ex­pres­sion fran­çaise de l’On­ta­rio et avec la par­ti­ci­pa­tion de Fran­çois La­rocque, pro­fes­seur en droit à l’Uni­ver­si­té d’Ottawa.

En ate­lier ven­dre­di ma­tin, les membres de l’AFO réunis à Sud­bu­ry ont eu l’op­por­tu­ni­té d’étu­dier la LSF ré­vi­sée et de sug­gé­rer des mo­di­fi­ca­tions.

Le co­mi­té qui a ré­di­gé le li­bel­lé de la nou­velle LSF se pen­che­ra sur ces sug­ges­tions au cours du week-end. La ver­sion fi­nale de la LSF prô­née par l’AFO se­ra adop­tée du­rant l’as­sem­blée gé­né­rale an­nuelle de l’or­ga­ni­sa­tion qui se tien­dra di­manche ma­tin.

La mi­nistre des Af­faires fran­co­phones, Ca­ro­line Mul­ro­ney, n’a pu as­sis­ter au congrès de l’AFO ce week-end. Ca­rol Jo­lin ne croit tou­te­fois pas que ça af­fecte les chances d’ob­te­nir la ré­forme sou­hai­tée de la LSF.

«Ç’au­rait été agréable qu’elle soit ici, d’au­tant plus qu’on vient d’avoir une en­tente avec le fé­dé­ral pour le fi­nan­ce­ment de l’Uni­ver­si­té de l’On­ta­rio fran­çais», lance M. Jo­lin.

«Ce n’est pas une re­ven­di­ca­tion qui date d’hier.»

— Ca­rol Jo­lin, président de l’AFO

WOODBURY, AR­CHIVES LE DROIT — PA­TRICK

Ca­rol Jo­lin, président l’As­sem­blée de la fran­co­pho­nie de l’On­ta­rio.

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