«Pou­voirs ja­mais éga­lés» au mi­nistre

Le Droit - - ACTUALITÉS - OLI­VIER BOS­SÉ [email protected]­so­leil.com

QUÉ­BEC — Le Fonds vert est mort, place au Fonds d’élec­tri­fi­ca­tion et de chan­ge­ments cli­ma­tiques (FECC). En plus de chan­ger le nom, le gou­ver­ne­ment du Qué­bec ra­pa­trie sur­tout les pou­voirs entre les mains de son mi­nistre de l’En­vi­ron­ne­ment.

«Fi­nies les folles dé­penses avec le Fonds vert!» a cla­mé Be­noit Cha­rette, jeu­di, lors d’une confé­rence de presse sui­vant le dé­pôt du pro­jet de loi 44, à l’As­sem­blée na­tio­nale. Mi­nistre pro­vin­cial de l’En­vi­ron­ne­ment et de la Lutte contre les chan­ge­ments cli­ma­tiques de­puis jan­vier, M. Cha­rette a ré­ité­ré plu­sieurs élé­ments an­non­cés en juin, mais qui au­ront bien­tôt force de loi.

Le mi­nistre n’ex­clut pas d’uti­li­ser cet ar­gent dans le cadre du pro­jet de troi­sième lien rou­tier in­ter­rives Qué­bec-Lé­vis. Mais pas dans le bé­ton.

«C’est un pro­jet qui peut très bien s’ins­crire dans une pers­pec­tive de dé­ve­lop­pe­ment du­rable, ré­pè­tet-il. Mais le FECC ne ser­vi­ra d’au­cune fa­çon à fi­nan­cer l’ouvrage lui-même. On a par­lé de trans­port col­lec­tif, on a par­lé d’élec­tri­fi­ca­tion du trans­port, mais pas de fi­nan­cer un pont, un tun­nel, peu im­porte. Ce n’est pas dans le man­dat du tout que l’on confère au FECC.»

Il dit aus­si «peut-être» à un ga­zo­duc qui per­met­trait de di­mi­nuer le trans­port par ca­mions, et donc, l’émis­sion de gaz à ef­fet de serre (GES).

PLUS D’ADAP­TA­TION

Le texte pro­pose d’in­ves­tir une part plus im­por­tante dans l’adap­ta­tion aux chan­ge­ments cli­ma­tiques, par exemple la ré­duc­tion des îlots de cha­leur, vo­let ne re­pré­sen­tant que 8 % des in­ves­tis­se­ments du Fonds vert. Ce­la ré­dui­ra d’au­tant la pro­por­tion des­ti­née aux pro­jets de ré­duc­tion des GES, qui mo­no­po­li­saient 90 % de l’ar­gent.

Mais rien pour em­pê­cher d’at­teindre les cibles fixées pour 2030 de di­mi­nu­tion des GES de 37,5 % par rap­port au ni­veau de 1990, as­sure le mi­nistre.

«Les grands spé­cia­listes de ces ques­tions-là nous disent que nos ob­jec­tifs de ré­duc­tion d’émis­sions de gaz à ef­fet de serre se­ront ren­dus pos­sibles à tra­vers une tech­no­lo­gie qui n’existe pas en 2019», jus­ti­fie M. Cha­rette, ajou­tant que le FECC ne se­ra «pas la seule source de fi­nan­ce­ment» pour li­vrer ce com­bat.

Ba­taille qu’il a lui-même li­vrée contre le conseil de ges­tion du

Fonds vert, avant de tout sim­ple­ment l’abro­ger. Ce conseil de ges­tion qui ne concen­trait ses ef­forts que sur la phase de ré­duc­tion des GES et non sur celle d’adap­ta­tion, cou­rant ain­si à sa perte au­près du mi­nistre.

«Quelque part en fé­vrier, je re­ce­vais un avis ju­ri­dique du conseil de ges­tion du Fonds vert, qui re­met­tait en ques­tion ma com­pé­tence pour éva­luer leur tra­vail. C’est dire à quel point la pro­blé­ma­tique de gou­ver­nance était im­por­tante», a-t-il ex­pli­qué.

Le mi­nistre ac­ca­pare les pou­voirs de seul avi­seur of­fi­ciel du gou­ver­ne­ment Le­gault en ma­tière de lutte aux chan­ge­ments cli­ma­tiques. Pour les pro­jets de son mi­nis­tère, mais aus­si «tout ce qui se fait au nom de la lutte aux chan­ge­ments cli­ma­tiques», qu’il co­si­gne­ra do­ré­na­vant.

CRAINTE D’IN­GÉ­RENCE

«Ce pro­jet de loi confère des pou­voirs ja­mais éga­lés au mi­nistre de l’En­vi­ron­ne­ment», confirme le prin­ci­pal in­té­res­sé. «Mais on avait beau­coup d’élé­ments qui ac­cro­chaient avec la for­mule ac­tuelle et on n’avait au­cun res­pon­sable. Main­te­nant, le res­pon­sable va être drô­le­ment plus fa­cile à iden­ti­fier.»

Exis­tant sous une autre forme, un co­mi­té consul­ta­tif dont les membres, choi­sis par le gou­ver­ne­ment et pro­ve­nant en ma­jo­ri­té du mi­lieu scien­ti­fique, li­vre­ra des avis au mi­nistre ren­dus pu­blics au bout de 30 jours. Le com­mis­saire au dé­ve­lop­pe­ment du­rable, qui re­lève de la vé­ri­fi­ca­trice gé­né­rale, pro­dui­ra un rap­port an­nuel sur le FECC.

M. Cha­rette abo­li­ra de plus le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’or­ga­nisme jusque-là in­dé­pen­dant Tran­si­tion éner­gé­tique Qué­bec (TEQ), qui en­tre­ra dans les rangs du mi­nis­tère de l’Éner­gie et des

Res­sources na­tu­relles.

Avec tous les pou­voirs liés au FECC entre les mains du mi­nistre, l’op­po­si­tion craint l’in­gé­rence po­li­tique. «Au Conseil des mi­nistres, pas mal de gens vont vou­loir al­ler pi­ger dans cet ar­gent-là. Est-ce que ce se­ra ce­lui qui crie le plus fort qui va pou­voir al­ler cher­cher l’ar­gent?» ques­tionne Ru­ba Gha­zal, de Qué­bec so­li­daire.

Le Fonds vert touche en­vi­ron 800 mil­lions $ par an­née grâce au mar­ché du car­bone.

— PHOTOTHÈQU­E LE SO­LEIL

Le mi­nistre Be­noit Cha­rette n’ex­clut pas d’uti­li­ser l’ar­gent du nou­veau fonds dans le cadre du pro­jet de troi­sième lien rou­tier in­ter­rives Qué­bec-Lé­vis. Mais pas dans le bé­ton.

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