Pour sur­vivre au temps des Fêtes

Le Droit - - AFFAIRES - GA­RY FROST

Àob­ser­ver les pre­miers si­gnaux an­non­cia­teurs, le doute n’est pas per­mis. Que cette pé­riode vous in­dif­fère, vous hor­ri­pile, vous an­goisse ou vous ra­vit, nous sommes bien en piste pour une ré­édi­tion du sprint de ma­ga­si­nage qui ca­rac­té­rise chaque an­née la pé­riode des Fêtes. À grand ren­fort d’évé­ne­ments pu­bli­ci­taires tels que les ven­dre­dis fous, cy­ber­lun­dis et autres boxing day, c’est de loin, dit-on, la plus in­tense pé­riode de l’an­née tant pour les consom­ma­teurs que pour les com­mer­çants, que les achats soient faits en ligne ou dans l’éta­blis­se­ment du dé­taillant.

Au-de­là des er­reurs ou des re­tards de li­vrai­son qui peuvent re­le­ver d’un cran le ni­veau de stress am­biant dans un contexte où le temps est comp­té, c’est par mil­liers que les consom­ma­teurs qui offrent ou qui re­çoivent un ca­deau qui ne convient pas cherchent à le re­tour­ner ou l’échan­ger.

ÉCHANGE, REM­BOUR­SE­MENT OU NOTE DE CRÉ­DIT?

La pé­riode des Fêtes est donc pro­pice aux dis­putes et aux mé­sen­tentes qui dé­coulent bien sou­vent d’une connais­sance ap­proxi­ma­tive des règles ap­pli­cables en ver­tu de la Loi sur la pro­tec­tion du consom­ma­teur (LPC). Que dit la loi ? Quels sont vos droits en la ma­tière ? Pou­vez­vous exi­ger le rem­bour­se­ment ? Com­bien de jours avez-vous pour an­nu­ler un achat ? Êtes-vous te­nu d’ac­cep­ter la note de cré­dit que vous offre le mar­chand ? Les notes de cré­dit sont va­lables pour com­bien de temps ?

UNE SEULE RÈGLE À RE­TE­NIR

De­vant ce ta­bleau qui ap­pa­raît bien com­plexe, il ne faut heu­reu­se­ment re­te­nir qu’une règle : en ma­tière de re­tours, d’échanges et de rem­bour­se­ments, la LPC est muette et c’est la po­li­tique in­terne du com­mer­çant qui pré­vaut. Quels en sont les contours ? Il n’y a pas de cadre nor­ma­tif. Chaque com­mer­çant est libre d’éta­blir sa propre po­li­tique et d’en dé­ter­mi­ner les pa­ra­mètres : dé­lai de re­tour, condi­tions, échange, rem­bour­se­ment ou note de cré­dit. C’est ce qui ex­plique que ces po­li­tiques puissent va­rier d’un com­merce à l’autre.

10 JOURS POUR AN­NU­LER

Contrai­re­ment à la lé­gende se­lon la­quelle on a tou­jours

10 jours pour an­nu­ler un achat, la LPC ne ren­ferme au­cune dis­po­si­tion à ce su­jet concer­nant les biens non dé­fec­tueux. Il convient de pré­ci­ser que tout ce qui pré­cède est ap­pli­cable aux biens non dé­fec­tueux.

En re­vanche, lorsque le bien est dé­fec­tueux, il ne s’agit plus d’une ques­tion de po­li­tique in­terne du com­mer­çant, mais bien de ga­ran­tie lé­gale pré­vue à la LPC et dont les consom­ma­teurs peuvent re­ven­di­quer l’ap­pli­ca­tion.

Cette ga­ran­tie fait en sorte que le bien qu’un consom­ma­teur achète d’un com­mer­çant ait un fonc­tion­ne­ment nor­mal et une du­ra­bi­li­té rai­son­nable. Le com­mer­çant à qui un consom­ma­teur re­tourne un bien dé­fec­tueux ne peut lui op­po­ser les condi­tions pré­vues à sa po­li­tique in­terne vi­sant les échanges et les rem­bour­se­ments. Il se­ra te­nu d’ho­no­rer les obli­ga­tions que lui im­pose la ga­ran­tie lé­gale.

CARTE CA­DEAU

En­fin, un mot sur les cartes ca­deaux dont la po­pu­la­ri­té ne se dé­ment pas. La prin­ci­pale règle pré­vue à la LPC en cette ma­tière veut qu’une carte pré­payée ne peut com­por­ter de date d’ex­pi­ra­tion.

En d’autres mots, le mon­tant dé­bour­sé pour ob­te­nir la carte ne pour­ra ja­mais être « per­du » parce que celle-ci ex­pire. Tant qu’elle n’est pas uti­li­sée, une carte payée 50 $ gar­de­ra tou­jours cette va­leur. Ga­ry Frost est di­rec­teur des ser­vices aux clien­tèles à l’Of­fice de la pro­tec­tion du consom­ma­teur

— ARCHIVES, LA PRESSE

La pé­riode des Fêtes est la plus in­tense de l’an­née, tant pour les consom­ma­teurs que pour les com­mer­çants, sou­ligne le chro­ni­queur Ga­ry Frost.

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