La CAQ me­nace les droits des fran­co­phones hors Qué­bec

Le Droit - - ACTUALITÉS - PA­TRICE BER­GE­RON

QUÉ­BEC — Le gou­ver­ne­ment Le­gault me­nace les fran­co­phones de par­tout au pays : son pro­jet de loi sur l’abo­li­tion des com­mis­sions sco­laires don­ne­rait des mu­ni­tions aux pro­vinces an­glo­phones qui veulent li­mi­ter les droits de leurs mi­no­ri­tés.

C’est ce qu’a plai­dé lun­di l’As­so­cia­tion des com­mis­sions sco­laires an­glo­phones du Qué­bec (QESBA), au pre­mier jour des consul­ta­tions sur le pro­jet de loi 40. Cette pièce lé­gis­la­tive im­por­tante pré­voit la fin des élec­tions de com­mis­saires et l’abo­li­tion des com­mis­sions sco­laires, qui se­ront rem­pla­cées par des centres de ser­vices.

Les an­glo­phones conser­ve­ront tou­te­fois le droit d’élire leurs re­pré­sen­tants, en ver­tu de leurs droits consti­tu­tion­nels, mais c’est la « fin du suf­frage uni­ver­sel », ont dé­non­cé les re­pré­sen­tants an­glo­phones en com­mis­sion par­le­men­taire à l’As­sem­blée na­tio­nale.

De re­tour d’un con­grès pan­ca­na­dien de com­mis­sions sco­laires, le pré­sident de QESBA, Dan La­mou­reux, a dé­cla­ré que les fran­co­phones hors-Qué­bec ont « peur » du pro­jet de loi ca­quiste.

« Ils craignent de perdre leurs droits, pas de­main, mais à plus longue échéance, ça c’est im­por­tant, les autres pro­vinces nous re­gardent, pour sa­voir si elles peuvent faire la même chose à leur mi­no­ri­té (fran­co­phone) », a-til ex­pli­qué.

« C’est un en­jeu qui est sui­vi par­tout au pays, a ren­ché­ri le di­rec­teur gé­né­ral, Rus­sell Co­pe­man, un an­cien dé­pu­té li­bé­ral. Les mi­no­ri­tés fran­co­phones suivent de très près le dé­bat et sont pré­oc­cu­pées par les li­mites im­po­sées à leurs droits consti­tu­tion­nels. »

Les re­pré­sen­tants an­glo­phones condamnent aus­si les res­tric­tions au suf­frage, puisque ce sont des pa­rents qui de­vront oc­cu­per les postes élec­tifs des Centres de ser­vices et ils de­vront pro­ve­nir des con­seils d’éta­blis­se­ment.

« Le suf­frage uni­ver­sel nous a été en­le­vé », a dé­plo­ré Ste­phen Burke, qui dé­plore que, à titre de re­trai­té n’ayant plus d’en­fants dans le ré­seau sco­laire, il ne pour­rait plus sié­ger et contri­buer au ré­seau sco­laire.

Ce­la « li­mite le droit de gé­rer et contrô­ler ses ins­ti­tu­tions sco­laires », comme le pré­voit la Consti­tu­tion, a dé­cla­ré M. Co­pe­man.

Pour leur part, les com­mis­sions sco­laires ont plai­dé que le pro­jet de loi est dis­cri­mi­na­toire pour les fran­co­phones : il re­tire un droit de vote aux ci­toyens fran­co­phones, alors que les an­glo­phones pour­ront conti­nuer à élire leurs re­pré­sen­tants sco­laires.

Au cours d’une confé­rence de presse, la Fé­dé­ra­tion des com­mis­sions sco­laires du Qué­bec (FCSQ) a fait sa­voir qu’elle exa­mine donc tous ses re­cours et n’écarte pas d’en ap­pe­ler aux tri­bu­naux.

Le pré­sident de la FCSQ, Alain For­tier, a aus­si af­fir­mé que ce pro­jet de loi est tout le contraire d’une dé­cen­tra­li­sa­tion vers les écoles, comme le pré­tend le mi­nistre de l’Édu­ca­tion, Jean-Fran­çois Ro­berge.

Se­lon M. For­tier, le pro­jet de loi concentre en­core plus de pou­voirs aux mains du mi­nistre.

— LA PRESSE CA­NA­DIENNE

Le pre­mier mi­nistre du Qué­bec, Fran­çois Le­gault

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