Dé­my­thi­fier les droits lin­guis­tiques au Ca­na­da

« Quel est le rôle des ju­ristes dans la mise en oeuvre des droits lin­guis­tiques consti­tu­tion­nels? » était le titre de la 2e mi­ni­con­fé­rence or­ga­ni­sée par l’as­so­cia­tion des ju­ristes d’ex­pres­sion fran­çaise de l’al­ber­ta (AJEFA) qui a ras­sem­blé une di­zaine de

Le Franco - - ÉDITORIAL - Ly­sane Sé­né­cal Mas­tro­pao­lo

« Chaque fois que l’on ren­contre un client, nous leur don­nons un cours de droit », a af­fir­mé la conseillère ju­ri­dique pour le Programme d’ap­pui aux droits lin­guis­tiques (PADL), Guy­laine Lo­ran­ger en guise d’in­tro­duc­tion à la mi­ni­con­fé­rence. Elle ajoute que les in­for­ma­tions trans­mises aux clients se­ront sou­vent dé­ter­mi­nantes des ac­tions en­tre­prises par ces der­niers, qui ont plu­tôt re­cours à un mode al­ter­na­tif aux tri­bu­naux lorsque vient le temps de ré­soudre des conflits. Les ju­ristes se re­trouvent alors au pre­mier plan. « En tant que ju­ristes, nous de­vons être ca­pables d’iden­ti­fier les obli­ga­tions re­la­tives à la loi sur les droits lin­guis­tiques. » Cette der­nière a ce­ci de par­ti­cu­lier qu’elle a pour as­sise le prin­cipe d’éga­li­té iden­ti­taire et est in­cluse dans la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés. En ver­tu de l’obli­ga­tion du gou­ver­ne­ment fédéral à pro­té­ger les mi­no­ri­tés au pays, le fait de ne pas créer un en­vi­ron­ne­ment pro­pice à uti­li­ser la langue de son choix re­vient à dire que les droits de cet in­di­vi­du ont été vio­lés.

Mme Lo­ran­ger donne l’exemple d’un aé­ro­port d’une grande ville ca­na­dienne où le per­son­nel ne mai­trise pas les deux langues of­fi­cielles du pays. « M. et Mme tout le monde n’ont pas en­vie de se battre. Ils ont ten­dance à plier et se re­trouvent dans une si­tua­tion dé­fa­vo­ri­sée », laisse sa­voir la ju­riste. « Les avo­cats c’est dif­fé­rent, nous ai­mons les li­tiges », avance-t-elle, le sou­rire en coin. La loi sur les droits lin­guis­tiques re­vêt éga­le­ment un as­pect d’in­té­rêt pu­blic. C’es­tà-dire que les dé­ci­sions qui dé­coulent d’un li­tige re­la­tif à cette loi au­ront des ré­per­cus­sions sur l’en­semble du pays.

Ou­tiller les ju­ristes

« Sou­vent, les gens ne savent pas qu’ils ont droit au ser­vice. Pire en­core, les ins­ti­tu­tions non plus », dé­plore Guy­laine Lo­ran­ger. L’étu­diant de 3e an­née en droit à l’Uni­ver­si­té de l’Al­ber­ta, Paul To­ni­ta, ap­pré­cie ce genre de confé­rence qui lui per­met d’ap­pro­fon­dir cer­taines no­tions qui ont trait au droit consti­tu­tion­nel ca­na­dien. « En classe, nous dis­cu­tons des sub­ti­li­tés de la Charte, mais l’ac­cent est mis sur les li­tiges. Il fau­drait plus de temps pour étu­dier son ap­pli­ca­tion et l’in­ter­pré­ta­tion de celle-ci. » Ce que re­grette la confé­ren­cière. « Les uni­ver­si­tés ca­na­diennes doivent se mettre à jour », avance-t-elle. Guy­laine Lo­ran­ger es­time im­por­tant que les droits lin­guis­tiques fassent l’ob­jet d’un cours en soi dans les uni­ver­si­tés ca­na­diennes. Elle ob­serve pour­tant un re­nou­veau. Un pro­jet de loi dé­po­sé au par­le­ment ca­na­dien en 2008 qui por­tait sur le bi­lin­guisme des juges à la Cour su­prême a mis en lu­mière les en­jeux des droits lin­guis­tiques et pro­vo­qué un dé­bat au sein des ju­ristes. Fu­tur ju­riste bi­lingue en Al­ber­ta, Paul To­ni­ta ne se fait pour­tant pas d’illu­sion. « J’es­père pou­voir uti­li­ser le fran­çais dans ma pra­tique, mais je crois hon­nê­te­ment que le gros de mon tra­vail s’ef­fec­tue­ra en an­glais », pro­jette le jeune homme. D’un point de vue in­ter­na­tio­nal, Guy­laine Lo­ran­ger af­firme que plu­sieurs pays com­prennent mal les dif­fi­cul­tés de na­ture ju­ri­diques vé­cues au Ca­na­da par les groupes mi­no­ri­taires. « En même temps, nous sommes un ob­ser­va­toire mon­dial, plu­sieurs pays viennent consul­ter nos fa­çons de faire. Nous sommes un bel exemple de ce qui peut se pro­duire dans un contexte mul­ti­cul­tu­rel », conclut la confé­ren­cière.

La conseillère ju­ri­dique pour le PADL, Guy­laine Lo­ran­ger, était de pas­sage en Al­ber­ta à la mi-no­vembre.

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