À la re­cherche de l’éga­li­té et de la jus­tice

Le Franco - - JUSTICE_ET_DROITS - par Me Gé­rard Lé­vesque

Dans sa dé­ci­sion du 4 mars 2011 dans l’af­faire R. c. Poo­ran, 2011 ABPC 77, la juge Anne Brown, de la Cour pro­vin­ciale de l’Al­ber­ta écrit que les langues des tri­bu­naux de notre pro­vince sont l’an­glais et le fran­çais. Elle dé­clare aus­si que les droits lin­guis­tiques énon­cés à l’ar­ticle 4 de la Loi lin­guis­tique ne sont en rien amoin­dris parce que le gou­ver­ne­ment a omis d’adop­ter des dis­po­si­tions rè­gle­men­taires pour en fa­vo­ri­ser la mise en oeuvre. De­puis que Jus­tice Al­ber­ta a dé­ci­dé de ne pas por­ter ce ju­ge­ment en ap­pel, ju­ristes et jus­ti­ciables se tiennent prêts pour une consul­ta­tion sur des pro­jets de règles de Cour et de rè­gle­ments pris en ap­pli­ca­tion du droit de cha­cun d’em­ployer le fran­çais et l’an­glais de­vant nos tri­bu­naux. Dans ces pro­jets de règles et de rè­gle­ments à ve­nir, l’ar­ticle 4 se­ra-t-il in­ter­pré­té comme un droit égal à l’ac­cès à la jus­tice dans l’une et l’autre de nos deux langues of­fi­cielles ? Ou, se­lon l’ap­proche cou­tu­mière de Jus­tice Al­ber­ta en ma­tière de droits lin­guis­tiques et de droits de la per­sonne, s’agi­ra-t-il de pro­po­ser des moyens par les­quels Jus­tice Al­ber­ta conti­nue­ra de ten­ter de li­mi­ter consi­dé­ra­ble­ment l’exer­cice des droits fon­da­men­taux des ci­toyens, une ap­proche qui a sou­vent été re­je­tée par le plus haut tri­bu­nal du pays ? L’or­ga­nisme de bien­fai­sance « John Hum­phrey Centre for Peace and Hu­man Rights » (10575114E Rue, 2e étage, Ed­mon­ton T5H3J6; té­lé­phone: (780) 453-2638; cour­riel: Re­[email protected] JHCentre.org ; site In­ter­net: www.JHCentre.org) a ren­du un grand ser­vice au pu­blic en pu­bliant « Al­ber­ta’s hu­man rights sto­ry : the search for equa­li­ty and jus­tice ». Dans cet ou­vrage de 256 pages, dis­po­nible à la fois en ver­sion élec­tro­nique (9,99$) et en ver­sion pa­pier (16,00$), on ex­plique toutes les grandes causes qui ont fait l’ob­jet de dé­bats pas­sion­nés dans notre pro­vince. Ces causes mettent res­pec­ti­ve­ment en évi­dence le droit des femmes à être des per­sonnes, la li­ber­té de la presse al­ber­taine, le droit des au­toch­tones à la non-dis­cri­mi­na­tion, le droit des gens de cou­leurs à l’éga­li­té ra­ciale, le droit des Hut­té­rites à ache­ter des ter­rains en Al­ber­ta, le droit à la non-dis­cri­mi­na­tion en rai­son de l’orien­ta­tion sexuelle, le droit au fi­nan­ce­ment des éta­blis­se­ments d’enseignement de la com­mu­nau­té fran­co-al­ber­taine, le droit des dé­pu­tés à uti­li­ser la langue fran­çaise dans les dé­bats de la lé­gis­la­ture al­ber­taine… Je vous re­com­mande ce vo­lume. Il pré­sente, no­tam­ment, plu­sieurs in­ter­ve­nants qui, comme notre hé­ros Léo Pi­quette, ont joué un rôle pré­pon­dé­rant dans l’un ou l’autre de ces dos­siers. À mon avis, la lec­ture de ce livre de­vrait être obli­ga­toire pour toute per­sonne oc­cu­pant un poste de haute di­rec­tion au mi­nis­tère de la Jus­tice de l’Al­ber­ta. Par Gé­rard Lé­vesque

avo­cat et no­taire Le­vesque.Ge­[email protected]­pa­ti­co.ca

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.