La Cour su­prême en­ten­dra la cause Caron

La Cour su­prême du Ca­na­da a ac­cep­té d’en­tendre la cause Caron le 31 juillet au ma­tin. Cette ba­taille juridique est au centre des droits lin­guis­tiques des Fran­co-Al­ber­tains de­puis 2003. Elle pour­rait dé­bou­cher sur la tra­duc­tion en fran­çais de toutes les l

Le Franco - - AFFAIRE CARON - par Ar­thur Bayon et Em­ma Hau­te­coeur

Tout est par­ti de la contes­ta­tion d’une contra­ven­tion uni­lingue en an­glais par le Fran­co-Al­ber­tain Gilles Caron, qui consi­dé­rait que ses droits lin­guis­tiques n’avaient pas été res­pec­tés. En se ba­sant no­tam­ment sur la Pro­cla­ma­tion royale de 1869 – dans la­quelle la Reine Vic­to­ria s’en­ga­geait à faire res­pec­ter les « droits et pri­vi­lèges ci­vils et re­li­gieux » des Mé­tis fran­co­phones de la terre de Ru­pert et des Ter­ri­toires du Nord-Ouest (une zone cor­res­pon­dant au­jourd’hui à l’Al­ber­ta, à la Sas­kat­che­wan, au Ma­ni­to­ba et aux ac­tuels TNO), M. Caron a de­man­dé en 2003 que l’Al­ber­ta ré­vise sa po­li­tique d’uni­lin­guisme dans le do­maine lé­gis­la­tif. La Cour pro­vin­ciale de l’Al­ber­ta lui avait don­né rai­son en juillet 2008, mais la Cour du banc de la Reine a en­suite in­va­li­dé le ju­ge­ment en dé­cembre 2009, une dé­ci­sion confir­mée par la Cour d’ap­pel en fé­vrier 2014. L’ACFA in­ter­vient En tant que re­pré­sen­tante des fran­co­phones de la pro­vince, l’As­so­cia­tion ca­na­dien­ne­fran­çaise de l’Al­ber­ta (ACFA) compte conser­ver son sta­tut d’in­ter­ve­nante dans cette af­faire, sta­tut qu’elle avait ob­te­nu aux deux ins­tances pré­cé­dentes. Le pré­sident de l’ACFA, Jean John­son, cite deux rai­sons jus­ti­fiant la né­ces­si­té de suivre cette af­faire en Cour su­prême, mal­gré les couts ju­ri­diques éle­vés que l’or­ga­nisme pour­rait avoir à as­su­mer : l’ap­pui de so­li­da­ri­té à un fran­co­phone de l’Al­ber­ta et l’obli­ga­tion mo­rale d’être pré­sent. « C’est l’ACFA qui va dé­ter­mi­ner les re­la­tions avec le gou­ver­ne­ment une fois la dé­ci­sion prise. Ce n’est pas un ci­toyen qui va dé­ci­der pour la col­lec­ti­vi­té », pré­cise-t-il. M. John­son ajoute que, cette fois, le Pro­gramme fé­dé­ral d’ap­pui aux droits lin­guis­tiques (PADL) n’ai­de­ra plus les or­ga­nismes fran­co­phones qui sou­haitent ob­te­nir leur ap­pui fi­nan­cier dans cette cause. « On avait es­pé­ré être ai­dé, mais le PADL nous garde en otage. C’est pour ça que je trouve ça ab­so­lu­ment déplorable », af­firme le pré­sident de l’ACFA. Il éva­lue entre 45 000 et 50 000 dol­lars les frais ju­ri­diques as­so­ciés à cette nou­velle étape de la cause Caron. L’As­so­cia­tion com­mu­nau­taire fran­sas­koise (ACF) a éga­le­ment ex­pri­mé sa vo­lon­té de main­te­nir son sta­tut d’in­ter­ve­nant en Cour su­prême, même sans aide fi­nan­cière. En ef­fet, si la Cour su­prême don­nait rai­son à Gilles Caron, ce­la met­trait la pres­sion sur la Sas­kat­che­wan pour qu’elle pour­suive la tra­duc­tion en fran­çais de ses lois. Rap­pe­lons que les deux pro­vinces ont été créées en 1905 sur une base lé­gis­la­tive iden­tique, et qu’elles ont toutes les deux ré­af­fir­mé leur uni­lin­guisme an­glo­phone en 1988.

Re­tom­bées pour l’Al­ber­ta

La ques­tion du li­tige à la Cour su­prême por­te­ra uni­que­ment sur la lé­gis­la­tion bi­lingue. Les pro­cès ci­vils en fran­çais ou l’offre de ser­vices pro­vin­ciaux en fran­çais ne sont donc pas à l’ordre du jour. « [Tra­duire les lois en fran­çais] ne cou­te­rait pas une for­tune », es­time François Larocque, pro­fes­seur à la fa­cul­té de droit de l’uni­ver­si­té d’Ot­ta­wa et avo­cat de l’ACFA. D’au­tant plus que, se­lon lui, « les lois se res­semblent beau­coup d’une pro­vince à l’autre. Le lé­gis­la­teur de l’Al­ber­ta pour­rait donc s’ins­pi­rer du li­bel­lé fran­co­phone des lois ana­logues de l’On­ta­rio, du Nou­veauB­runs­wick ou du Ma­ni­to­ba », où les lois sont pro­po­sées dans les deux langues, comme au Qué­bec ou dans les ter­ri­toires. Pour M. Larocque, ce­la ren­for­ce­rait « l’uni­té na­tio­nale » du Ca­na­da en tant que pays bi­lingue. D’ici là, le pré­sident de l’ACFA ne sou­haite pas spé­cu­ler sur ce qui se­ra sur la table une fois les or­don­nances de la Cour su­prême ren­dues. « C’est une ques­tion tel­le­ment char­gée de pos­si­bi­li­tés… Au bout du compte, ce qui se­ra im­por­tant c’est quel genre de re­la­tions on va avoir à bâ­tir avec le gou­ver­ne­ment pro­vin­cial », es­time Jean John­son. Pour lui, une po­li­tique de ser­vices en fran­çais en Al­ber­ta « est tou­jours sur la table. Il s’agit par contre de trou­ver le mo­ment op­por­tun pour le faire ». M. John­son fait re­mar­quer que cette conjonc­ture dé­pend de qui se­ra élu à la tête du Par­ti conser­va­teur de l’Al­ber­ta, no­tant une ou­ver­ture de la part du can­di­dat Jim Pren­tice. Suite et fin du feuille­ton dans quelques mois, plus de 10 ans après la contra­ven­tion de Gilles Caron… Pour en sa­voir plus sur les étapes ju­ri­diques ce l’af­faire Caron, li­sez la chro­nique juridique de Gé­rard Lévesque en page 4.

Pho­to : ar­chives

Le pré­sident de l’ACFA, Jean John­son, cite deux rai­sons jus­ti­fiant la né­ces­si­té de suivre cette af­faire en Cour su­prême : l’ap­pui de so­li­da­ri­té à un fran­co­phone de l’Al­ber­ta et l’obli­ga­tion mo­rale d’être pré­sent.

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