« Non » aux im­mi­grants?

Des juges du Yu­kon et des Ter­ri­toires du Nord-Ouest af­firment que les im­mi­grants n’au­raient pas droit à l’édu­ca­tion en fran­çais. Une po­si­tion qui pour­rait af­fec­ter la vi­ta­li­té des com­mu­nau­tés fran­co­phones mi­no­ri­taires.

Le Franco - - NEWS -

Des ré­cents ju­ge­ments ju­ri­diques au Yu­kon et aux Ter­ri­toires du Nord-Ouest pour­raient réduire le pou­voir des com­mis­sions sco­laires fran­co­phones de re­cru­ter de nou­veaux élèves, et en­tra­ver ain­si l’épa­nouis­se­ment des com­mu­nau­tés fran­co­phones en mi­lieu mi­no­ri­taire, en créant des pré­cé­dents pour l’in­ter­pré­ta­tion des droits sco­laires ailleurs au Ca­na­da. C’est, du moins, ce que craint la Com­mis­sion sco­laire des Ter­ri­toires du Nord-Ouest (CSTNO), et de nom­breuses com­mis­sions sco­laires du pays.

Le 21 jan­vier der­nier, la Com­mis­sion sco­laire fran­co­phone du Yu­kon (CSFY) s’est pré­sen­tée de­vant la Cour su­prême du Ca­na­da, pour ten­ter de faire in­fir­mer une dé­ci­sion de la Cour d’ap­pel ter­ri­to­riale prise en fé­vrier 2014. La CSFY tente d’ob­te­nir le pou­voir de dé­ci­der de l’ad­mis­sion d’élèves fran­co­phones dans ses écoles – un pou­voir qui ap­par­tient pré­sen­te­ment au gou­ver­ne­ment du Yu­kon.

De même, dans des dé­ci­sions ren­dues le 9 jan­vier der­nier, la Cour d’ap­pel des Ter­ri­toires du Nord-Ouest a ren­ver­sé des ju­ge­ments fa­vo­rables à l’agran­dis­se­ment de deux écoles, à Yel­lowk­nife et à Hay Ri­ver. « Les juges ont in­di­qué que les gou­ver­ne­ments peuvent contrô­ler l’agran- dis­se­ment des écoles, et contrô­ler les ins­crip­tions des élèves, ex­plique la pré­si­dente de la CSTNO, Su­zette Mon­treuil. On nous dit que nous ne de­vrions des­ser­vir que les élèves ayant droit à l’édu­ca­tion fran­çaise, et de ne pas sol­li­ci­ter les ins­crip­tions de nou­veaux ar­ri­vants. Or nous vou­lons te­nir compte de tous les uti­li­sa­teurs po­ten­tiels de nos écoles. Les TNO ont un très grand ni­veau d’as­si­mi­la­tion. Le dé­ve­lop­pe­ment de nos écoles est un élé­ment-clé dans le main­tien, le dé­ve­lop­pe­ment et le rayon­ne­ment de nos com­mu­nau­tés. Si nos mains sont liées par le gou­ver­ne­ment des TNO, com­ment pour­rons-nous of­frir une pro­gram­ma­tion sco­laire at­trayante, re­te­nir nos élèves et créer les condi­tions pour as­su­rer leur réus­site iden­ti­taire? Que pour­rons-nous of­frir aux générations fu­tures? »

La pré­si­dente de la Fé­dé­ra­tion des com­mu­nau­tés fran­co­phones et aca­dienne (FCFA), Ma­rieF­rance Ken­ny, s’in­quiète elle aus­si des dé­ci­sions des Cours d’ap­pel des TNO et du Yu­kon. Se­lon elle, les juges de la Cour d’ap­pel des TNO ont dres­sé « po­ten­tiel­le­ment un plan de match pour réduire la po­pu­la­tion de nos écoles et de nos com­mu­nau­tés. Va-t-on se mettre à re­fu­ser l’ac­cès à nos écoles aux en­fants des fa­milles im­mi­grantes?, se de­mande-t-elle. C’est ab­so­lu­ment dé­rai­son­nable comme in­ter­pré­ta­tion des droits sco­laires ».

Se­lon l’avo­cat spé­cia­liste en droits lin­guis­tiques, Me Mark Po­wer, qui a par ailleurs contri­bué au dos­sier pen­dant le pro­cès à Yel­lowk­nife à titre d’avo­cat pour la Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des conseils sco­laires fran­co­phones (FNCSF), les dé­ci­sions des juges, tant au Yu­kon qu’aux TNO, sont « lourdes de consé­quences. Plu­tôt que de payer pour agran­dir des écoles, les TNO ont dé­ci­dé de re­fu­ser d’ad­mettre cer­tains jeunes, rap­pelle-t-il. C’est une po­li­tique d’as­si­mi­la­tion. Si les fran­co­phones ne peuvent pas ac­cueillir les Afri­cains, les Belges, les Fran­çais, les Haï­tiens et les autres qui veulent fré­quen­ter nos écoles au même rythme que le font les écoles an­glo­phones avec leurs nou­veaux ar­ri­vants, il n’est pas né­ces­saire d’être un ex­pert en dé­mo­gra­phie pour pré­dire ce qui va se pro­duire ».

Se­lon Me Mark Po­wer, les dif­fi­cul­tés, pour les com­mis­sions sco­laires fran­co­phones, re­montent à 1982, an­née de la créa­tion de la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés. « L’Ar­ticle 23 de la Charte iden­ti­fie trois ca­té­go­ries de gens qui ont un droit au­to­ma­tique d’être ad­mis dans les écoles de langue fran­çaise : les ci­toyens ca­na­diens dont le fran­çais est la pre­mière langue, les ci­toyens ca­na­diens dont l’école élé­men­taire a été sui­vie en fran­çais, et les ci­toyens ca­na­diens qui ont un en­fant dans le sys­tème sco­laire fran­co­phone, rap­pelle-t-il. Or ces ca­té­go­ries sont pro­blé­ma­tiques, puis­qu’elles sont cal­quées sur les dis­po­si­tions de la Charte de la langue fran­çaise du Qué­bec, do­cu­ment ré­di­gé à une époque où le Qué­bec es­sayait de for­cer les al­lo­phones de cette pro­vince à adop­ter le fran­çais. Au Qué­bec, on a créé la ca­té­go­rie des ayant droit pour mi­ni­mi­ser l’ac­cès des an­glo­phones et des im­mi­grants aux écoles an­glaises du Qué­bec.

« La ques­tion main­te­nant à ré­soudre pour les fran­co­phones mi­no­ri­taires, pour­suit-il, est à sa­voir si un mi­nis­tère de l’Édu­ca­tion au Yu­kon ou aux TNO, et par ex­ten­sion par­tout au Ca­na­da, peut obli­ger les im­mi­grants de s’as­si­mi­ler à la ma­jo­ri­té an­glo­phone? La FCFA a par­fai­te­ment rai­son de s’in­quié­ter. »

En Al­ber­ta, étant don­né la vi­sée ré­pa­ra­trice de l’ar­ticle 23, les conseils sco­laires fran­co­phones sont seuls ges­tion­naires de leurs écoles et ac­cueillent nom­breux élèves is­sus de l’im­mi­gra­tion. La Fé­dé­ra­tion des pa­rents fran­co­phones de l’Al­ber­ta croient qu’une dé­ci­sion de la Cour su­prême en fa­veur de la pro­vince du Yu­kon «pour­raient avoir des retombées dé­vas­ta­trices sur les com­mu­nau­tés fran­co­phones,» se­lon la pré­si­dente Mi­reille Pé­lo­quin. «La fé­dé­ra­tion est d’ac­cord avec une ges­tion main­te­nue par et pour les fran­co­phones même si elle n’est pas né­ces­sai­re­ment en ac­cord avec toutes les pra­tiques d’ad­mis­sion des conseils sco­laires.»

La FPFA a été ap­pro­chée à titre d’in­ter­ve­nant pour une re­pré­sen­ta­ti­vi­té pro­vin­ciale (plu­tôt que na­tio­nale) des pa­rents fran­co­phones, mais éga­le­ment «parce que la fa­çon dont les ad­mis­sions sont gé­rés en Al­ber­ta est un bon exemple de ce qui fonc­tionne », dit Mme Pé­lo­quin.

Su­zette Mon­treuil sou­tient pour sa part que « les Fran­coTé­nois conti­nue­ront de me­ner le com­bat. Nous al­lons, tout comme les fran­co­phones du Yu­kon, de­man­der à la Cour su­prême du Ca­na­da de ré­exa­mi­ner ces ju­ge­ments ». Da­niel Ba­huaud (La Li­ber­té)

Pho­to : courtoisie Com­mis­sion sco­laire des Ter­ri­toires du Nord- Ouest

La pré­si­dente de la Com­mis­sion sco­laire des Ter­ri­toires du Nord- Ouest, Su­zette Mon­treuil.

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