« Ré­pa­rer les pots cas­sés »

Le Franco - - SPORT -

Voi­là le titre qu’on donne au texte du 2 fé­vrier der­nier dans Le De­voir an­non­çant la rencontre pro­chaine entre les com­mu­nau­tés fran­co­phones en mi­lieu mi­no­ri­taire (CFSM) et le Qué­bec, entre autres, sur la cause sco­laire au Yu­kon. Il est ten­tant d’ajou­ter à l’éclat, mais pour évi­ter de som­brer dans la po­lé­mique, je vais m’en te­nir à un peu d’his­toire et à un ar­gu­men­taire consti­tu­tion­nel dans ce rap­port entre les CFSM et le Qué­bec.

Com­men­çons par l’his­toire. L’au­dience de­vant la Cour su­prême sur la de­mande d’in­ter­pré­ta­tion de l’ar­ticle 23 s’est te­nue le 14 juin 1989 après une longue ba­taille po­li­tique et ju­ri­dique dans les cours al­ber­taines me­née par une pe­tite as­so­cia­tion de pa­rents fran­co-al­ber­tains. Dix-neuf in­ter­ve­nants et une cin­quan­taine de consti­tu­tion­na­listes ont par­ti­ci­pé au pour­voi. Le 15 mars 1990, la Cour su­prême ac­cou­chait de la dé­ci­sion Ma­hé se tra­dui­sant par un nou­vel es­poir de pérennité pour les Fran­co-Ca­na­diens. Le ré­sul­tat pra­tique qui sui­vit : 31 conseils sco­laires à tra­vers le pays, 650 écoles fran­çaises, plus de 150 000 élèves ayant en­fin ac­cès à une édu­ca­tion fran­çaise langue pre­mière.

On sait que l’art. 23 im­pose aux mi­no­ri­tés officielles des contraintes quant au droit à l’ins­truc­tion et à la ges­tion de leurs écoles. On ou­blie, ce­pen­dant, que cette res­tric­tion qui s’ins­pire de la loi 101 au Qué­bec existe jus­te­ment pour que ce­lui-ci ne puisse pas contes­ter l’art. 23 sur cette ques­tion de l’ac­cès à l’école ain­si li­mi­té, et que l’ar­ticle pour­suive les ga­ran­ties dont veut s’as­su­rer le Qué­bec dans l’exer­cice de ce droit sur ses nou­veaux ar­ri­vants. Or, cette com­po­sante res­tric­tive de l’art. 23 s’ap­plique-t-elle uni­for­mé­ment à tra­vers le Ca­na­da où la si­tua­tion mi­no­ri­taire fran- co­phone res­semble peu à celle des an­glo­phones du Qué­bec? Lais­sons par­ler le texte de la dé­ci­sion Ma­hé.

Rap­pe­lons que nous sommes en pleine pé­riode Meech (19871990), dans un dé­bat na­tio­nal qui oc­cupe toute la scène po­li­tique. C’est dans ce contexte et par rap­port au lan­gage uti­li­sé col­lec­ti­ve­ment pen­dant la pé­riode (créant « la ré­fé­rence sé­man­tique ») que le texte éta­blit ses condi­tions de li­si­bi­li­té. La conjonc­ture nous in­cite donc à re­te­nir les pré­oc­cu­pa­tions cou­rantes de l’époque qui par­ti­cipent à la si­gni­fi­ca­tion du ju­ge­ment; en d’autres mots, ce­lui-ci ne peut être com­pris dans toute son am­pleur en de­hors du dé­bat consti­tu­tion­nel qui sé­vis­sait dans la dy­na­mique en­tou­rant Meech. Je m’ex­plique.

Au pa­ra­graphe 2(2) de l’Ac­cord du lac Meech, on lit que le Par­le­ment du Ca­na­da et les lé­gis­la­tures pro­vin­ciales ont « le rôle de pro­té­ger la ca­rac­té­ris­tique fon­da­men­tale » du pays (sa dua­li­té lin­guis­tique) tan­dis qu’à 2(3), le Qué­bec a « le rôle de pro­té­ger et de pro­mou­voir le ca­rac­tère dis­tinct du Qué­bec ». Un consti­tu­tion­na­liste bien connu (Jo­sé Woehr­ling) avait à l’époque ex­pli­qué cette « hié­rar­chie (sé­man­tique) ex­pres­sé­ment éta­blie » par le fait que les si­gna­taires « consi­dé­raient que le ca­rac­tère fran­co­phone du Qué­bec, à cause de sa fra­gi­li­té, né­ces­site non seule­ment une pro­tec­tion, mais éga­le­ment une pro­mo­tion ». Iro­nie d’iro­nies, Woehr­ling conclut son ana­lyse de 1988 en se pro­non­çant ain­si sur les droits des mi­no­ri­tés fran­co­phones dans la fou­lée de Meech : celles-ci, dit-il, « ne réus­si­ront pro­ba­ble­ment pas à ob­te­nir une amé­lio­ra­tion de leurs droits, étant don­né que l’ac­cord consti­tu­tion­nel n’oblige pas le fé­dé­ral et les pro­vinces à pro­mou­voir la dua­li­té lin­guis­tique, mais les en­gage seule­ment à pro­té­ger celle-ci ».

Or, deux ans plus tard, le juge en chef Dick­son, dans un juge- ment una­nime de la Cour su­prême du Ca­na­da, écrit que le concept de « pro­mo­tion » existe bel et bien dans l’ob­jet glo­bal de l’art. 23 qui est « de pré­ser­ver et de pro­mou­voir la langue et la culture de la mi­no­ri­té par­tout au Ca­na­da ». Il ajoute en­suite toute une bat­te­rie d’in­ci­ta­tifs pour jus­te­ment as­su­rer la pro­mo­tion des mi­no­ri­tés : l’art. 23 doit « fa­vo­ri­ser l’épa­nouis­se­ment de cha­cune des langues officielles (…) dans les pro­vinces où elle n’est pas par­lée par la ma­jo­ri­té »; il est des­ti­né « à re­mé­dier, à l’échelle nationale, à l’éro­sion pro­gres­sive des mi­no­ri­tés (…) et à ap­pli­quer la no­tion de ‘par­te­naires égaux’ des deux groupes lin­guis­tiques of­fi­ciels dans le do­maine de l’édu­ca­tion »; « la plus sûre ga­ran­tie contre l’as­si­mi­la­tion est un éta­blis­se­ment re­le­vant du contrôle ex­clu­sif du groupe en ques­tion. Toute di­mi­nu­tion de ce contrôle (…) ex­pose (l’école) à l’in­fluence d’une ma­jo­ri­té in­sen­sible voire hos­tile », et ain­si de suite. Le texte re­fute éga­le­ment les ar­gu­ments vi­sant une in­ter­pré­ta­tion « res­tric­tive » de l’art. 23, le juge pré­ci­sant qu’il faut plu­tôt lui « in­suf­fler la vie », tout à fait contraire au po­si­tion­ne­ment du Qué­bec ac­tuel.

Tout ce­la pour si­gna­ler que le Qué­bec, en choi­sis­sant la plus étroite in­ter­pré­ta­tion pos­sible, s’éli­mine pour sa non-per­ti­nence comme in­ter­lo­cu­teur cré­dible et sé­rieux dans le ju­ge­ment à ve­nir, sur­tout que la Cour su­prême a raf­fer­mi sa po­si­tion dans le sens in­di­qué ici par l’en­tre­mise du deuxième grand ju­ge­ment dans le dos­sier - Ar­se­nault-Ca­me­ron de 2000 - qui va en­core plus loin sur cer­taines ques­tions fon­da­men- tales. Il y a des études très si­gni­fi­ca­tives qui dé­montrent com­ment la po­li­tique as­su­rant l’in­clu­sion des im­mi­grants fran­co­phones dans les écoles fran­çaises du Ca­na­da se si­tue tout à fait dans l’es­prit et la lettre de l’art. 23.

Le Qué­bec tente de « ré­pa­rer les pots cas­sés », nous dit-on, suite à sa pres­ta­tion dans l’af­faire du Yu­kon et dans ses re­la­tions avec les CFSM. Or, il ne faut pas trop se faire de mau­vais sang : les juges savent ce que l’His­toire nous dit quant à l’im­por­tance de l’ar­ticle 23 pour les mi­no­ri­tés fran­co­phones du Ca­na­da dont, entre autres, une com­plé­tude ins­ti­tu­tion­nelle, signe de pérennité, qui fa­vo­rise aus­si une im­mi­gra­tion crois­sante, celle-ci étant ac­cen­tuée par l’idée même de la Charte des va­leurs du Qué­bec…

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Paul Du­bé

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