La cause Ca­ron entre les mains de la Cour su­prême

Une contra­ven­tion uni­lingue an­glo­phone, à l’ori­gine de la sa­ga ju­di­ciaire de Gilles Ca­ron, pour­rait au­jourd’hui chan­ger l’his­toire des mi­no­ri­tés fran­co­phones du pays.

Le Franco - - DROITS LINGUISTIQUES - La se­maine pro­chaine, vous trou­ve­rez, en­car­té dans votre jour­nal, un ca­hier spé­cial dé­dié à la cause Ca­ron, et réa­li­sé par les jour­naux La Li­ber­té (MB), L’Eau vive (SK) et Le Fran­co.

Après un par­cours ju­ri­dique qui a du­ré plus de 12 ans, la Cour su­prême du Ca­na­da a en­ten­du ven­dre­di le 13 fé­vrier les avo­cats des deux al­ber­tains Gilles Ca­ron et Pierre Boutet qui ont contes­té l’uni­lin­guisme de contra­ven­tions re­çues du gou­ver­ne­ment de l’Al­ber­ta. Plu­sieurs in­ter­ven­tions par le biais de mé­moires avaient éga­le­ment été re­çues, dont celle de l’As­so­cia­tion ca­na­dienne-fran­çaise de l’Al­ber­ta (ACFA).

Le pré­sident de l’ACFA, Jean John­son, qui était pré­sent ven­dre­di, res­sort confiant et heu­reux de l’ex­pé­rience : « Nos ju­ristes nous ont très bien ser­vis. Hon­nê­te­ment, je n’avais pas beau­coup d’es­poir mais après ce que j’ai vu, je pense qu’on peut ob­te­nir gain de cause dans cette his­toire. » Se­lon lui, les juges de la Cour su­prême se sont mon­trés très ré­cep­tifs aux ar­gu­ments des avo­cats de M. Ca­ron et M. Boutet, Me Ro­ger Lepage et Me Sé­bas­tien Grammond, et les re­lan­çaient avec beau­coup de ques­tions.

Ceux-ci se sont ap­puyés sur des faits his­to­riques pour sou­te­nir leur ar­gu­men­ta­tion. Se­lon eux, les Mé­tis, les fran­co­phones et les an­glo­phones vi­vaient en har­mo­nie avant l’an­nexion de la Terre de Ru­pert et du Ter­ri­toire du Nord-Ouest, en 1870. Lorsque la dé­ci­sion du Ca­na­da d’an­nexer les ter­ri­toires fut dé­bat­tue, les ha­bi­tants ont te­nu mor­di­cus à leurs droits ac­quis. Des né­go­cia­tions ont donc été en­ta­mées avec le gou­ver­ne­ment du Ca­na­da, ce qui a me­né à la Pro­cla­ma­tion royale de 1869. Cette der­nière est, se­lon Me Lepage, une pro­messe so­len­nelle du Royaume-Uni et du Ca­na­da en­vers les ha­bi­tants du Ter­ri­toire du Nord-Ouest, afin de pro­té­ger leurs droits lin­guis­tiques après l’an­nexion. Il a ajou­té que le Ca­na­da ne s’était ja­mais op­po­sé aux droits lin- guis­tiques qui étaient re­ven­di­qués avant 1905 lors de la créa­tion des pro­vinces de l’Al­ber­ta et de la Sas­kat­che­wan.

Pour les par­ti­sans de l’uni­lin­guisme dans les deux pro­vinces, le pro­blème ré­side dans le fait que les droits lin­guis­tiques n’ont pas été men­tion­nés ex­pli­ci­te­ment lorsque les deux pro­vinces ont été créées. Ce qui n’est pas le cas du Ma­ni­to­ba qui en avait fait la men­tion claire lors de sa créa­tion en 1870. La cour doit donc dé­ter­mi­ner si les en­ga­ge­ments de l’époque sont consti­tu­tion­nels et s’ils s’ap­pliquent en­core au­jourd’hui dans les deux pro­vinces de l’Ouest.

Les re­pré­sen­tants de l’Al­ber­ta et de la Sas­kat­che­wan « se sont beau­coup ba­sés sur la cause Mer­cure », dit Jean John­son, fai­sant ré­fé­rence à la dé­ci­sion de la Cour Su­prême de 1988 qui don­na rai­son à la Sas­kat­che­wan contre M. An­dré Mer­cure qui avait re­çu en 1980 une contra­ven­tion uni­lingue pour ex­cès de vi­tesse. C’est en ef­fet cet ar­rêt qui avait per­mis aux deux pro­vinces de l’Ouest d’uni­la­té­ra­le­ment ins­tau­rer le bi­lin­guisme à l’in­té­rieur de leurs fron­tières. Se­lon la pro­vince, au­cun nou­vel élé­ment n’est as­sez per­ti­nent pour ren­ver­ser la ten­dance. Le pré­sident de l’ACFA pense ce­pen­dant que cette ap­proche « ne les a pas né­ces­sai­re­ment ser­vis parce que les ques­tions de la juge en chef, Be­ver­ley McLa­chlin, por­taient à croire qu’elle ex­pri­mait un peu d’im­pa­tience en­vers les ju­ristes de la pro­vince ».

Ro­ger Lepage croit que si le ju­ge­ment est en fa­veur de M. Ca­ron et de M. Boutet, les lois uni­lingues an­glo­phones de l’Al­ber­ta et de la Sas­kat­che­wan de­vien­draient in­cons­ti­tu­tion­nelles. « Une dé­ci­sion en notre fa­veur ren­drait in­opé­rantes les lois lin­guis­tiques de l’Al­ber­ta et de la Sas­kat­che­wan. Ils au­raient donc une obli­ga­tion consti­tu­tion­nelle de tra­duire toutes les lois et de les im­pri­mer dans les deux langues », dit-il. Les droits ac­quis des Mé­tis com­pre­nant à l’époque le droit à des tri­bu­naux en fran­çais, ce­ci pour­rait éga­le­ment être le ré­sul­tat d’un dé­noue­ment positif pour les dé­fen­seur d’une in­ter­pré­ta­tion bi­di­men­sion­nelle de la fon­da­tion de notre pays. « Les droits ju­ri­diques qui exis­taient avant 1870 étaient beau­coup plus dé­ve­lop­pés qu’au­jourd’hui. Les juges et le ju­ry de­vaient com­prendre la langue et si on avait des par­ti­ci­pants de deux langues dif­fé­rentes, on avait droit à un ju­ry mixte. Ça dé­passe ce que l’on ga­ran­tit ac­tuel­le­ment dans la cons­ti­tu­tion », fait re­mar­quer l’his­to­rien et pro­fes­seur émé­rite au Cam­pus Saint-Jean Ed­mund Aun­ger.

Par ailleurs, des chan­ge­ments plus fon­da­men­taux tou­che­raient toutes les com­mu­nau­tés fran­co­phones en si­tua­tion mi­no­ri­taire à tra­vers le pays. « Il y au­rait un im­pact psy­cho­lo­gique im­por­tant sur l’iden­ti­té et l’ap­par­te­nance des fran­co­phones de l’Ouest. On sen­ti­rait qu’on est ci­toyens à part en­tière et que les torts du pas­sé sont ré­pa­rés. Se­lon nous, il est très clair qu’il y a eu des pro­messes so­len­nelles de la part de la reine, du Royau­meU­ni et du Ca­na­da de res­pec­ter nos droits ac­quis. Ils ne l’ont pas fait et, pour nous, c’est un sen­ti­ment de re­jet. J’es­père que la Cour su­prême va cor­ri­ger ça », a dé­cla­ré Me Lepage.

Les Mé­tis sont un des peuples fon­da­teurs de ce pays, et pour­tant, cette in­for­ma­tion est com­plè­te­ment obli­té­rée de l’his­toire du Ca­na­da. « On de­vrait com­men­cer à ap­prendre ça à l’école élé­men­taire, pense M. Aun­ger. On de­vrait con­naitre mieux le fon­de­ment de notre pays et notre iden­ti­té. Pour moi, la Cour su­prême va confir­mer notre his­toire. C’est ce qui est le plus im­por­tant. »

À la sor­tie de l’au­dience, les avo­cats de M. Ca­ron et de M. Boutet étaient sa­tis­faits et confiants. « Si la Cour su­prême juge que c’est en­châs­sé dans la cons­ti­tu­tion, ce­la va créer un pré­cé­dent pour le Ca­na­da et ça don­ne­ra un sta­tut bi­lingue dans toutes les autres pro­vinces, ex­plique Me Lepage. Je pense qu’on de­vrait avoir gain de cause ici. Ils de­vraient ren­ver­ser ça. La Cour su­prême n’a pas peur de créer des pré­cé­dents. On est positif. »

La Cour su­prême peut prendre de 6 à 12 mois avant de rendre pu­blic sa dé­ci­sion. Em­ma Hau­te­coeur et Vé­ro­nique Char­ron

(Fran­co­presse)

Pho­to : cour­toi­sie

Jean John­son de l’ACFA (2e en par­tant de la gauche) avec les avo­cats de Pierre Boutet à Ot­ta­wa : Me Al­lan Da­mer, Me Fran­çois La­rocque et Me Mark Po­wer.

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