Les en­sei­gnants qua­li­fient-ils sous l’ar­ticle 23 ?

Le Franco - - SANTE -

Lorsque le Nou­veauB­runs­wick a an­non­cé une hausse de l’en­ve­loppe éga­li­taire en édu­ca­tion fran­çaise bien en­des­sous des at­tentes, les en­sei­gnants ont dé­ci­dé d’ac­tion­ner. Cette pre­mière cause me­née par un syn­di­cat fe­ra-t-elle ten­dance ?

De­puis l’adop­tion de la Charte des droits et li­ber­tés en 1982, l’ha­bi­le­té de pour­suivre re­lève des ayants droit, les pa­rents. Puis les conseils sco­laires sont de­ve­nus par­te­naires en par­ta­geant la charge du dos­sier ju­ri­dique.

« Jus­qu’au ju­ge­ment de la Cour su­prême dans la cause Ma­hé en 1990, les conseils sco­laires n’exis­taient pas, ex­plique Ni­co­las Rou­leau, avo­cat en droit consti­tu­tion­nel à To­ron­to. C’est aux pa­rents que le droit est ac­cor­dé. Il fal­lait que les pa­rents soient les me­neurs.

« Par la suite, les conseils sco­laires sont en­trés avec les pa­rents, ajoute le plai­deur dans la ré­cente cause de l’école Rose-des-vents, de Van­cou­ver. Ils sont mieux équi­pés pour do­cu­men­ter la preuve qui est né­ces­saire, sur­tout pour les ques­tions d’équi­va­lence. Mais ce n’est pas aux conseils sco­laires de dé­ci­der ce qui est bon, c’est aux pa­rents. » Des en­sei­gnants sont tou­te­fois prêts à prendre le re­lais. Me Ronald Ca­za re­pré­sente l’As­so­cia­tion des en­sei­gnantes et des en­sei­gnants fran­co­phones du Nou­veau-Bruns­wick.

« Il y a beau­coup de preuves pour dé­mon­trer que la com- mu­nau­té fran­co­phone n’est pas sur un pied d’éga­li­té avec la com­mu­nau­té an­glo­phone pour ce qui est d’une édu­ca­tion de qua­li­té égale. Le mes­sage du gou­ver­ne­ment à toute la com­mu­nau­té fran­co­phone, c’est que ça ne vaut pas la peine de conti­nuer à faire des ef­forts pour pré­ser­ver notre langue et notre culture ».

Une étude ré­cente a fixé à 11,5 mil­lions l’in­ves­tis­se­ment an­nuel né­ces­saire pour « l’en­ve­loppe éga­li­taire » alors que la province a en­ga­gé 2,5 mil­lions pour l’an­née cou­rante, à com­pa­rer au mil­lion de l’ad­mi­nis­tra­tion pré­cé­dente.

Mais le spé­cia­liste en droits lin­guis­tiques, Michel Dou­cet, sou­tient que les en­sei­gnants ne qua­li­fient pas sous l’ar­ticle 23. « L’As­so­cia­tion n’est ni un ayant droit ni une re­pré­sen­tante des ayants droit, c’est un syn­di­cat. »

La ré­ponse de Ronald Ca­za : les en­sei­gnants mènent la cause, « mais c’est évident que c’est un litige com­mu­nau­taire. C’est im­por­tant d’in­clure tous les sec­teurs qui ont des droits à faire va­loir. Il y au­ra cer­tai­ne­ment un pa­rent et un re­pré­sen­tant de la com­mu­nau­té. »

Dans un avis d’ac­tion dé­po­sé à Fre­de­ric­ton le 12 juin, l’avo­cat pré­cise que ce pa­rent se­ra Chan­tal Va­rin, la di­rec­trice gé­né­rale de l’As­so­cia­tion des pa­rents fran­co­phones du Nou­veau-Brusn­wick, dont un en­fant fré­quente l’école fran­çaise. La Fé­dé­ra­tion des jeunes se­ra aus­si co­de­man­de­resse.

Me Dou­cet de­meure

ca­té- go­rique. « Seuls les pa­rents ou leurs re­pré­sen­tants (conseils sco­laires ou as­so­cia­tions de pa­rents) peuvent me­ner la pour­suite. Qu’il y ait des pa­rents d’im­pli­qués ne donne pas de droit à ceux qui n’ont pas qua­li­té pour agir. L’AEFNB, la Fé­dé­ra­tion des jeunes et la So­cié­té de l’Aca­die ne qua­li­fient pas, et la province pour­rait de­man­der qu’ils soient ra­diés de la pour­suite. »

Se­lon Ni­co­las Rou­leau, l’ar­ri­vée des en­sei­gnants dans l’arène ju­ri­dique s’ex­plique aus­si par les dé­fis du fi­nan­ce­ment. « Les coûts sont hors de contrôle et c’est pour­quoi des causes sont as­su­mées par les conseils sco­laires. Les gou­ver­ne­ments font tout pour ral­lon­ger les pro­cès. C’est fran­che­ment scan­da­leux que les li­tiges ne peuvent se faire à coûts rai­son­nables. C’est pro­blé­ma­tique pour l’ac­cès des pa­rents à la jus­tice. »

La Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des conseils sco­laires fran­co­phones ap­puie la dé­marche de l’AEFNB, a fait sa­voir le di­rec­teur gé­né­ral Ro­ger Paul.

« Nous sommes d’avis que les com­mu­nau­tés fran­co­phones, no­tam­ment celles du Nou­veauB­runs­wick, ont suf­fi­sam­ment at­ten­du et que l’éga­li­té réelle en édu­ca­tion est plus que pres­sante. C’est pour­quoi notre fé­dé­ra­tion est so­li­daire des pa­rents et des en­sei­gnants dans cette cause qui nous in­ter­pelle tous. » Jean-Pierre Du­bé

(Fran­co­presse)

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