UNE LOI OU UNE POLITIQUE ?

Le Franco - - ÉDITORIAL - HÉ­LÈNE LEQUITTE Ré­dac­trice en chef Le Fran­co

Sa­me­di 15 oc­tobre 2016 : la com­mu­nau­té fran­co­phone n’est pas prête d’ou­blier cette jour­née. C’est un mo­ment his­to­rique qui s’est dé­rou­lé sous les yeux grand ou­verts des membres de la com­mu­nau­té. Après des an­nées de dé­ni de la part du pré­cé­dent gou­ver­ne­ment conser­va­teur, l’éla­bo­ra­tion d’une politique de ser­vices en fran­çais est une ou­ver­ture in­es­pé­rée. Mais après la joie, place au ques­tion­ne­ment. Une politique es­telle plus adé­quate qu’une loi ? Et si oui, pour­quoi ? Ré­flé­chir pour mieux agir, être mieux re­pré­sen­té, tels se­ront les en­jeux des pro­chaines consul­ta­tions pré­vues pour la fin du mois d’oc­tobre.

Vic­toire ! La com­mu­nau­té fran­co­phone de l’Al­ber­ta com­mence à se faire en­tendre. Être en­ten­du, mais sur­tout re­con­nu. Si cette an­nonce sonne un peu comme une ré­com­pense, quels se­ront les droits dont bé­né­fi­cie­ront exac­te­ment les fran­co­phones de l’Al­ber­ta ? La ter­mi­no­lo­gie dans ce cas-ci est es­sen­tielle, puis­qu’une loi et une politique sont bien dif­fé­rentes. Se­lon Rémi Lé­ger, as­sis­tant cher­cheur et spé­cia­li­sé en droits des mi­no­ri­tés, en politique lin­guis­tique, en pla­ni­fi­ca­tion et en dé­ve­lop­pe­ment communautaire à l’uni­ver­si­té Si­mon Fra­ser en Co­lom­bie-Bri­tan­nique, « la loi a un fon­de­ment lé­gis­la­tif ; elle énonce les obli­ga­tions et les droits ». C’est du moins la dé­fi­ni­tion qu’il a don­née lors de l’ate­lier in­ti­tu­lé De Politique de ser­vices en fran­çais à « Le­gis­la­tion in a box ».

Une loi est par dé­fi­ni­tion plus ri­gide qu’une politique et bien sou­vent plus lourde à mettre en place. L’éta­blis­se­ment d’une loi coûte éga­le­ment très cher.

Le pré­sident de l’ACFA, Jean John­son, l’avait dé­jà évo­qué lors d’une en­tre­vue avec Le Fran­co, re­la­tant briè­ve­ment l’échange qu’il avait eu avec la pre­mière mi­nistre, Ra­chel Not­ley. Cette der­nière avait alors ex­pli­qué que « dans un contexte de crise éco­no­mique, ce n’est pas le mo­ment pour faire pas­ser une loi ». Ce­pen­dant, aux dires de la pre­mière mi­nistre, l’Al­ber­ta ac­cuse un re­tard ma­jeur et dif­fi­cile à ex­pli­quer, puisque même la Sas­kat­che­wan est dé­jà do­tée de sa propre politique de ser­vices en fran­çais. Elle avait alors évo­qué la fai­sa­bi­li­té non pas d’une loi, mais plu­tôt d’une politique.

Se­lon la dé­fi­ni­tion de M. Lé­ger, la politique est ad­mi­nis­tra­tive. Au­cun re­cours en jus­tice n’est donc pos­sible. En ef­fet, une politique per­met­tra de don­ner des ins­truc­tions aux mi­nis­tères et aux or­ga­nismes gou­ver­ne­men­taux.

Une politique, c’est mieux que rien, mais est-ce suf­fi­sant pour ac­cor­der un sta­tut à la langue de Mo­lière et à ses lo­cu­teurs en Al­ber­ta ? On dit bien sou­vent que ‘la loi, c’est l’ordre’ : c’est aus­si un texte vo­té par le par­le­ment pro­vin­cial, au­quel un ci­toyen pour­ra se ré­fé­rer pour dé­fendre ain­si ses droits. Le bou­clier de la loi est as­sez ten­tant. Ce­pen­dant, une politique pour­rait être aus­si une étape in­ter­mé­diaire, pro­pice à la ré­flexion sur la ma­nière dont les fran­co­phones veulent être re­pré­sen­tés.

Entre pro­tec­tion et ré­flexion, c’est ce point d’équi­libre qui mé­ri­te­ra d’être abor­dé et pen­sé lors des pro­chaines consul­ta­tions.

L'ho­no­rable Pa­blo Mi­ran­da aux cô­tés de Jean John­son (pho­to Da­ny Co­té)

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