Terre-Neuve-et-Labrador confie la vente du cannabis au secteur privé
Il faudra avoir 19 ans pour acheter du cannabis à Terre-Neuve-et-Labrador et le consommer à la maison, a décidé le gouvernement Ball, qui en a confié la vente au secteur privé. À moins d’un blocage long et rangé par le Sénat canadien, il sera possible de
Ces décisions sont : l'âge légal pour acheter et consommer du cannabis a été fixée à 19 ans, comme pour l'alcool et le droit de voter aux élections provinciales. La consommation sera permise uniquement dans les domiciles privées. La vente sera effectuée par des commerçants privés, mais la Newfoundland and Labrador Liquor Corporation en contrôlera l'approvisionnement, la distribution et en déterminera le prix. C'est aussi la NLC qui fixera les conditions financières et de sécurité que devront respecter les commerçants.
Pour ce faire, la loi qui régit la NLC doit être amendée. Une fois cette étape franchie, la NLC lancera des appels de propositions pour les partenaires privés intéressés à faire le commerce du cannabis.
Trois décisions ont été annoncées le 23 novembre dernier lors d'une conférence de presse conjointe des ministres Andrew Parsons (Justice, Sécurité publique et Procureur général), Tom Osborne (Finances) et Christopher Mitchelmore (Tourisme, Culture, Industrie et Innovation). Les ministres ont également indiqué que des mesures législatives ou réglementaires supplémentaires seront introduites au printemps 2018 par le gouvernement provincial.
À l'instar des gouvernements des autres provinces, Terre-Neuveet-Labrador juge inadéquat le partage 50-50 des revenus de taxation du cannabis entre Ottawa et les provinces prévu dans le gouvernement Trudeau. « Nous faisons pression pour un entente plus équitable, liée aux coûts plus élevés de la légalisation pour les provinces », a déclaré le ministre des Finances Tom Osborne.
Consultations provinciales
En juin 2017, le gouvernement provincial a consulté la population sur les modalités de la légalisation du cannabis par un questionnaire en ligne et des rencontres publiques à St.John's, Corner Brook et Labrador City. Près de 2 600 personnes ont répondu au questionnaire en ligne, soit le plus haut taux de réponse pour un tel exercice. Environ 120 personnes ont participé aux rencontres publiques. Le gouvernement a de plus reçu sept mémoires écrits.
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique indiquait, dans une synthèse de ces consultations diffusée à la fin d'août, qu'un large consensus s'était dégagé sur l'âge de possession, le domicile comme seul lieu de consommation ainsi que sur la nécessité d'instaurer des amendes pour la conduite automobile sous l'influence du cannabis.
Les avis des participants étaient toutefois partagés sur le fait de confier la vente à la NLC, une société d'État, ou au privé. Ce secteur l'a emporté à TerreNeuve-et-Labrador.
Le public et moins d’inconnus au Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick a fait un choix différent. Ainsi, c'est la société d'État Alcool NB qui fera la vente de pot. Les boutiques de cannabis seront toutefois dans des immeubles différents de ses points de vente d'alcool.
Lors de l'annonce de cette décision, le 25 octobre dernier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a donné beaucoup plus de détails sur les conditions
de ce commerce que le gouvernement de Terre-Neuveet-Labrador. Fredericton par exemple, a déjà décidé de limiter la vente à un nombre maximal de 20 magasins situés dans 15 localités, déjà connues du public.
En décidant de confier la vente au privé, le gouvernement Ball a
en pratique laissé aux résultats de l'appel de propositions à venir, donc au privé, la localisation des points de vente dans la province.
Le Nouveau-Brunswick attend toutefois le résultat des négociations sur le partage des revenus de taxation avec Ottawa avant de fixer le prix du pot pour les clients d'Alcool NB.