Les droits lin­guis­tiques en­core ba­foués ?

Le Gaboteur - - LA UNE - Éric Cyr

Fervent adepte de la langue fran­çaise, Mi­chel Thi­bo­deau a pas­sé une par­tie de son en­fance et de son ado­les­cence dans la dé­funte ville de Ga­gnon dans le Nord-du-Qué­bec et à La­bra­dor City où il était dé­jà im­pli­qué au sein de l’As­so­cia­tion fran­co­phone du La­bra­dor. Ce der­nier est de­ve­nu par la force des choses un cham­pion en ma­tière de res­pect des droits lin­guis­tiques au pays.

L’homme, dont le père a fon­dé la Chambre de com­merce de Fer­mont, est un an­cien fonc­tion­naire fé­dé­ral qui a des ra­cines aca­diennes au Havre-Saint-Pierre. Il ad­met qu’il doit cer­tai­ne­ment être l’un des plus opi­niâtres dé­fen­seurs de la langue de Mo­lière par­mi les fran­co­phones hors Qué­bec. Ce­lui-ci fait preuve de té­na­ci­té exem­plaire de­puis une mésa­ven­ture en 2000 où lui et sa conjointe ont pris un vol entre Mon­tréal et Ot­ta­wa où il a com­man­dé une bois­son ga­zeuse à une agente de bord uni­lingue an­glaise qui a été in­ca­pable d’of­frir un ser­vice en fran­çais.

Cons­ta­tant éga­le­ment que les an­nonces de vol faites par les membres d’équi­page étaient aus­si uni­que­ment en an­glais, il a de­man­dé à par­ler au ca­pi­taine. À la suite de cet évé­ne­ment, des po­li­ciers l’at­tendent à son at­ter­ris­sage dans la ca­pi­tale fé­dé­rale où il ha­bite. Se sen­tant lé­sé et vou­lant dé­fendre sa ré­pu­ta­tion, le père de fa­mille se bat de­puis avec achar­ne­ment afin de s’as­su­rer que les droits de la mi­no­ri­té lin­guis­tique au Ca­na­da sont bien pro­té­gés.

Des convic­tions in­ébran­lables

Consi­dé­rant qu’Air Ca­na­da est as­su­jet­tie à la Loi sur les langues of­fi­cielles en tant qu’an­cienne so­cié­té d’État et est donc te­nue d’of­frir ses ser­vices dans les deux langues of­fi­cielles, mon­sieur Thi­bo­deau et son épouse Lyn­da en­tament des dé­marches ju­di­ciaires et ac­cu­mulent les plaintes au­près du Com­mis­saire aux langues of­fi­cielles contre le tran­spor­teur aé­rien.

Plus d’une dé­cen­nie plus tard, en 2011, un ju­ge­ment de la Cour fé­dé­rale leur donne rai­son en qua­li­fiant de sys­té­mique les pro­blèmes de non-res­pect de la loi par Air Ca­na­da qui a de fa­çon ré­pé­tée man­qué à ses obli­ga­tions en in­ter­pré­tant la loi de fa­çon ré­duc­trice. La Cour d’ap­pel casse par­tiel­le­ment cette dé­ci­sion en 2012.

Qu’à ce­la ne tienne, les deux ir­ré­duc­tibles portent l’af­faire jus­qu’à la Cour su­prême du Ca­na­da qui tranche fi­na­le­ment la ques­tion dans un ju­ge­ment ren­du en 2014 où Air Ca­na­da ob­tient gain de cause. Le plus haut tri­bu­nal sta­tue que la Loi sur les langues of­fi­cielles n’a pas pré­séance sur la Con­ven­tion de

Mon­tréal qui ré­git dé­jà les dé­dom­ma­ge­ments qui peuvent être exi­gés par les pas­sa­gers de vols in­ter­na­tio­naux. La dé­ci­sion de la Cour su­prême fait en sorte que les pas­sa­gers n’ont droit à au­cune com­pen­sa­tion fi­nan­cière pour vio­la­tion de leurs droits lin­guis­tiques sur des vols in­ter­na­tio­naux. Ce­pen­dant se­lon l’in­ter­pré­ta­tion de la plus haute ins­tance ju­di­ciaire au pays, la vio­la­tion des droits lin­guis­tiques sur les vols in­té­rieurs peut don­ner droit à des dom­mages-in­té­rêts se­lon la Loi sur les langues of­fi­cielles.

Ques­tion de prin­cipe

Mon­sieur Thi­bo­deau, qui sou­haite s’as­su­rer que la langue fran­çaise et les droits de ses lo­cu­teurs soient res­pec­tés au sein de l’ap­pa­reil fé­dé­ral, a ré­ci­di­vé jus­qu’en Cour fé­dé­rale à pro­pos de fon­taines d’eau po­table de la col­line du Par­le­ment à Ot­ta­wa dont les bou­tons mé­tal­liques ne com­portent qu’une men­tion «push» et son équi­valent en braille sans le «pous­sez» en fran­çais.

La Cour fé­dé­rale a conclu en no­vembre der­nier que ses droits lin­guis­tiques avaient été bri­més. Le Sé­nat du Ca­na­da ne por­te­ra pas la dé­ci­sion en ap­pel. Se­lon M. Thi­bo­deau : « C’est une grande vic­toire pour tous les fran­co­phones du pays. La Cour fé­dé­rale a ré­pé­té, en­core une fois, que les droits lin­guis­tiques existent et qu’ils doivent être pro­té­gés. Mon mes­sage aux fran­co­phones est ce­lui-ci : il faut se te­nir de­bout, il faut se battre et dé­fendre notre droit de vivre en fran­çais dans ce pays qui est aus­si le nôtre ».

Pho­to : Cour­toi­sie Mi­chel Thi­bo­deau

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